Verwaltungsbehörden 25.07.2006 2006-1988 6353

2006-1988 6353 Décision dans la procédure d’opposition n o 8043 Opposante Breitling SA, Schlachthaustrasse 2, case postale 1132, 2540 Granges, représenté par B.M.G. Avocats, 1211 Genève, Marque suisse no 497 667 «SUPEROCEAN» contre Défenderesse Orlov Jewelry Center, Block 5, Building 2, Shop No. 24, 25, 26, Ground Floor, 15257 Kuwait (pas de représentation), marque suisse n o 538 884 «OCEAN». Le 12 juillet 2006, l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a décidé ce qui suit:

Erwägungen

1.

Il est imparti un délai de 30 jours à la partie défenderesse pour désigner un mandataire en Suisse.

2.

Sans réponse, la procédure sera continuée d’office.

3.

Cette décision est notifiée à la partie défenderesse par publication dans la Feuille fédérale. Voies de droit: Cette décision incidente n’est pas susceptible de recours (art. 45 al. 1 PA). La décision finale sur opposition peut être attaquée par voie de recours devant la Commission fédérale de recours en matière de propriété intellectuelle, Einsteinstrasse 2, 3003 Berne.

12.

juillet 2006 Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle: Division des marques

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Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Décision dans la procédure d'opposition n° 8043 In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2006 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 29 Cahier Numero Geschäftsnummer --Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 25.07.2006 Date Data Seite 6353-6353 Page Pagina Ref. No 10 139 809 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.

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