Verwaltungsbehörden 07.11.2006 2006-2769 8429

2006-2769 8429 Allocation de subsides fédéraux pour des projets forestiers Décisions de la Division Forêts – Commune de Bagnes VS, Ouvrage et installations de protection, Rochers des Montis N o de projet 431.1-VS-3348/0001 – Commune de Lavey-Morcles VD, Ouvrage et installations de protection, Lavey-les-Bains N o de projet 431.1-VD-3053/0001 Voies de recours Cette décision peut faire l’objet d’un recours auprès de la Commission de recours en matière d’infrastructures et d’environnement (CRINEN), Schwarztorstrasse 53, case postale 336, 3000 Berne 14, dans un délai de 30 jours à compter de sa publication dans la Feuille fédérale (art. 46, al. 1 et 3, LFO; art. 14 LCPR). Le recours sera présenté en deux exemplaires; il indiquera les conclusions, motifs et moyens de preuve et portera la signature du recourant ou de son mandataire. Les personnes habilitées à recourir pourront consulter les décisions et les dossiers des projets auprès de la Division forêts, Worblentalstrasse 68, 3003 Berne, dans le délai imparti pour les recours et après s’être annoncées par téléphone (031 324 78 53/

Erwägungen

324.

77 78).

7.

novembre 2006 Office fédéral de l’environnement

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Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Allocation de subsides fédéraux pour des projets forestiers In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2006 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 44 Cahier Numero Geschäftsnummer --Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 07.11.2006 Date Data Seite 8429-8429 Page Pagina Ref. No 10 140 075 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.

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