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Entscheid

2006-2921-8641-

Verwaltungsbehörden 21.11.2006 2006-2921 8641

21. November 2006Deutsch3 min

Source admin.ch

Erwägungen

1.

RS 916.161

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8642.

Nom des produits: Numéro fédéral d'homologation: Roundup W 2604 Roundup W 4642 Roundup W 5982 Roundup dry W 4859 Roundup Energy W 6153 Roundup Energy W 6154 Roundup Max W 6135 Roundup Max W 6152 Roundup Turbo W 6136 Roundup Ultra W 4858 Tomahawk W 4432 Tomahawk LG W 4433 Touchdown System 4 W 6131 Toxer 90 W 6312 Toxer total W 4730 Unkraut-Stop W 6106 Vulkan W 4593 Well Kill W 4891 Les conditions et restrictions de cette homologation sont les suivantes: – uniquement pour le traitement des foyers d'orties – traitement pendant la période de végétation – risque de phytotoxicité en cas de contact avec les parties herbacées de la vigne: le produit ne doit pas entrer en contact avec les feuilles de la vigne Cette décision est valable jusqu’au 5 novembre 2007. Notification et publication: A. aux détenteurs d'autorisation de produits phytosanitaires à base de glyphosate B. Feuille fédérale Un éventuel recours contre la présente décision n’aura pas d’effet suspensif. Voies de droit La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif auprès de la Commission de recours en matière de produits chimiques, Effingerstrasse 39, 3003 Berne, dans un délai de 30 jours à compter de sa notification. Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, indique les conclusions, motifs et moyens de preuve et porte la signature du recourant ou de son représentant; y seront jointes la décision attaquée et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu’elles sont disponibles.

21.

novembre 2006 Office fédéral de l’agriculture Division Moyens de production: Olivier Félix

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Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Décision de portée générale concernant l'autorisation de produits phytosanitaires à base du glyphosate In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2006 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 46 Cahier Numero Geschäftsnummer --Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 21.11.2006 Date Data Seite 8641-8642 Page Pagina Ref. No 10 140 099 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.

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