Verwaltungsbehörden 06.02.2007 2006-3324 991

2006-3324 991 Traduction1 Appendice 3 Accord agricole entre la Suisse et les Etats de la SACU Signé à Genève le 1er juillet 2006 Art. 1

Erwägungen

1.

Le présent Accord sur le commerce des biens agricoles (ci-après dénommé «présent Accord») entre la République du Botswana, le Royaume du Lesotho, la République de Namibie, la République d’Afrique du Sud et le Royaume du Swaziland, qui forment ensemble l’Union douanière d’Afrique australe (ci-après dénommés collectivement «SACU» ou individuellement «Etats de la SACU»), d’une part, et la Confédération helvétique (ci-après dénommée la «Suisse»), d’autre part, conjointement dénommés ci-après les «Parties», est conclu en conformité et en lien avec l’Accord de libre-échange conclu en 2006 entre les Etats de l’AELE et les Etats de la SACU (ci-après dénommé «Accord de libre-échange»), en particulier avec son art. 6. Le présent Accord fait partie des instruments établissant la zone de libreéchange entre les Etats de l’AELE et la SACU.

2.

Le présent Accord s’applique également à la Principauté de Liechtenstein aussi longtemps que le Traité d’union douanière du 29 mars 19232 entre la Suisse et la Principauté de Liechtenstein reste en vigueur. Art. 2

1.

La SACU accorde des concessions tarifaires aux produits agricoles originaires de la Suisse conformément à l’Annexe I.

2.

La Suisse accorde des concessions tarifaires aux produits agricoles originaires de la SACU conformément à l’Annexe II. En outre, la Suisse continue d’octroyer aux Etats de la SACU répondant aux critères des pays les moins avancés (ci-après dénommés «PMA»), selon la liste approuvée par le Conseil économique et social (ECOSOC) de la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED), les avantages tarifaires du Système généralisé de préférences de la Suisse3 (ci-après dénommé «SGP suisse»). Cet engagement est précisé comme suit: l’instrument légal par lequel le Parlement suisse autorise le Conseil fédéral à octroyer des avantages tarifaires en vertu du SGP suisse expirera le 28 février 2007.

1.

Traduction du texte original anglais.

2.

RS 0.631.112.514

3.

RS 632.91

-- 1 of 47 --

Accord agricole entre la Suisse et les Etats de la SACU 992 Si cette autorisation est prolongée, l’octroi d’avantages tarifaires aux PMA en vertu du SGP suisse continuera de s’appliquer 4. Art. 3

1.

Sous réserve des dispositions des al. 2 et 3, les règles d’origine et les dispositions relatives à la coopération en matière de douane qui sont applicables aux échanges régis par le présent Accord figurent respectivement aux Annexes V et VI de l’Accord de libre-échange. Toute référence y étant faite aux «Etats de l’AELE» s’applique à la Suisse.

2.

S’agissant du présent Accord, l’art. 3 de l’Annexe V de l’Accord de libreéchange s’applique mutatis mutandis à la SACU et à la Suisse.

3.

L’art. 34 de l’Annexe V de l’Accord de libre-échange ne s’applique pas au présent Accord.

4.

Le traitement préférentiel accordé par la Suisse aux biens originaires des PMA s’applique mutatis mutandis. Cependant, pour qu’un PMA obtienne le traitement préférentiel, le libellé suivant doit être inséré dans l’encadré 7 du certificat de circulation des marchandises ou après la dernière phrase de la déclaration sur facture, selon le cas: «LDC/PMA: art. 2.2 CH-SACU satisfied». En outre, le cumul au sein de la SACU n’est pas permis. Art. 4 Les dispositions suivantes de l’Accord de libre-échange s’appliquent mutatis mutandis entre la Suisse, d’une part, et la SACU ou les Etats de la SACU, selon les cas, d’autre part: art. 4, 5, 10, 11, 14, 19, 20, 21, 23, 25, 33 (al. 1 et 2), 35, 36, 37 et 41. Art. 5

1.

Les Parties n’octroient pas de subventions à l’exportation, aux termes de l’art. 9 de l’Accord sur l’agriculture de l’OMC 5, pour leurs échanges de produits soumis aux concessions tarifaires prévues par le présent Accord.

2.

Les Parties n’octroient pas de soutien domestique affectant le commerce et la production, aux termes de l’Accord sur l’agriculture de l’OMC, pour leurs échanges de produits soumis aux concessions tarifaires prévues par le présent Accord.

3.

Les Parties se transmettent rapidement et de manière transparente les informations nécessaires au contrôle de la conformité en relation aux al. 1 et 2.

4.

Il est sous-entendu que l’octroi des avantages tarifaires aux PMA en vertu du SGP suisse en relation à ce paragraphe s’applique à tous les produits agricoles tels que définis dans l’Annexe I de l’Accord sur l’agriculture de l’OMC.

5.

RS 0.632.20, annexe 1A.3

-- 2 of 47 --

Accord agricole entre la Suisse et les Etats de la SACU 993 Art. 6 La SACU et la Suisse examinent toute difficulté survenant dans leurs échanges de produits agricoles et s’efforcent de trouver des solutions appropriées. Art. 7

1.

La SACU et la Suisse s’engagent à poursuivre leurs efforts en vue d’étendre la libéralisation de leurs échanges agricoles dans le cadre de leurs politiques agricoles respectives.

2.

Le premier réexamen surviendra au plus tard trois ans après l’entrée en vigueur du présent Accord, les réexamens suivants devant être agendés lors du premier. Art. 8

1.

Le présent Accord est sujet à la ratification, l’acceptation ou l’approbation, selon les exigences constitutionnelles respectives des Parties.

2.

Le présent Accord entre en vigueur à la même date que l’Accord de libreéchange.

3.

Le Gouvernement suisse remplit la fonction de Dépositaire. Une copie originale du présent Accord sera déposée auprès du Secrétariat de la SACU. Art. 9 Le présent Accord reste en vigueur aussi longtemps que les Parties resteront Parties à l’Accord de libre-échange. En foi de quoi, les soussignés, dûment autorisés à cet effet, ont signé le présent Accord. Fait en deux exemplaires originaux en langue anglaise. (Suivent les lieux, les dates et les signatures)

-- 3 of 47 --

Accord agricole entre la Suisse et les Etats de la SACU 994 Annexe I Droits de douane sur les importations en provenance de la Suisse dans la SACU (art. 2, al. 1)

1.

L’art. 9 de l’Accord de libre-échange s’applique aussi mutatis mutandis à la présente Annexe.

2.

Les droits de douane sur les importations dans la SACU de produits originaires de Suisse, énumérés au tableau 1 de la présente Annexe et classés dans la liste 0 et dans la liste 1, sont supprimés à l’entrée en vigueur du présent Accord.

3.

Les droits de douane sur les importations dans la SACU de produits originaires de Suisse, énumérés au tableau 1 de la présente Annexe et classés dans la liste 2, sont progressivement supprimés selon l’agenda suivant: – à la date d’entrée en vigueur du présent Accord, chaque droit de douane sera réduit à 67 % du droit de base; – un an après l’entrée en vigueur du présent Accord, chaque droit sera réduit à

33.

% du droit de base; – deux ans après l’entrée en vigueur du présent Accord, les droits restants seront abolis.

4.

Les droits de douane sur les importations dans la SACU de produits originaires de Suisse, énumérés au tableau 1 de la présente Annexe et classés dans la liste 3, sont progressivement supprimés selon l’agenda suivant: – deux ans après l’entrée en vigueur du présent Accord, chaque droit de douane sera réduit à 88 % du droit de base; – trois ans après l’entrée en vigueur du présent Accord, chaque droit de douane sera réduit à 75 % du droit de base; – quatre ans après l’entrée en vigueur du présent Accord, chaque droit de douane sera réduit à 63 % du droit de base; – cinq ans après l’entrée en vigueur du présent Accord, chaque droit de douane sera réduit à 50 % du droit de base; – six ans après l’entrée en vigueur du présent Accord, chaque droit de douane sera réduit à 38 % du droit de base; – sept ans après l’entrée en vigueur du présent Accord, chaque droit de douane sera réduit à 25 % du droit de base; – huit ans après l’entrée en vigueur du présent Accord, chaque droit de douane sera réduit à 13 % du droit de base; et – neuf ans après l’entrée en vigueur du présent Accord, les droits de douane restants seront complètement supprimés.

-- 4 of 47 --

Accord agricole entre la Suisse et les Etats de la SACU 995

5.

Les droits de douane sur les importations dans la SACU de produits originaires de Suisse, énumérés au tableau 1 de la présente Annexe et classés dans la liste 4, seront supprimés à l’entrée en vigueur du présent Accord dans les limites d’un quota annuel global n’excédant pas 20 tonnes.6

6.

Les droits de douane sur les importations dans la SACU de produits originaires de Suisse, énumérés au tableau 1 de la présente Annexe et classés dans la liste 5, seront supprimés dans les limites d’un quota annuel global n’excédant pas

200.

tonnes, sous réserve que ces produits ne soient importés que pour être directement consommés. Ce quota sera effectif au 1er juillet 2007.

6.

Global, dans ce cas, signifie qu’un quota unique s’applique pour tous les produits figurant dans la liste 4.

-- 5 of 47 --

Accord agricole entre la Suisse et les Etats de la SACU 996 Tableau 1 de l’Annexe I HS Code Description Staging category

01.

Live animals 0102 Live bovine animals.

01021000.

Pure-bred breeding animals 0

01029000.

Other 0 0103 Live swine

0103.10

Live swine: Pure-bred breeding animals 0 0104 Live sheep and goats

0104.10

Live sheep 0

0104.20

Live goat 0

02.

Meat and edible meat offal 0210 Meat and edible meat offal, salted, in brine dried or smoked; edible flours meals of meat or meat offal ex 0210.2000 Meat of bovine animals: Dried 4 ex 0210.9900 Other: Dried 4

04.

Dairy produce; birds’ eggs; natural honey; edible products of animal origin, not elsewhere specified or included 0406 Cheese and curd.

04069000.

Other cheese 5

05.

Products of animal origin, not elsewhere specified or included 0511 Animal products not elsewhere specified or included; dead animals of chapter 1 or 3, unfit for human consumption.

05111000.

Bovine semen 0

11.

Products of the milling industry; malt; starches; inulin; wheat gluten 1106 Flour, meal and powder of dried leguminous vegetables of heading no. 07.13, of sago or of roots or tubers of heading no. 07.14; or of the products chapter 8.

11063000.

Of the products of Chapter 8 3

13.

Lac; gums, resins and other vegetable saps and extracts 1302 Vegetable saps and extracts; pectic substances, pectinates and pectates; agar-agar and other mucilages and thickeners, whether or not modified, derived from vegetable products.

130219.

– other

13021905.

Vanilla oleoresin (vanilla extract) 0

13021910.

Other, suitable for pharmaceutical purposes 2

20.

Preparations of vegetables, fruit, nuts or other parts of plants. 2002 Tomatoes prepared or preserved otherwise than by vinegar or acetic acid.

20029000.

Other 3

-- 6 of 47 --

Accord agricole entre la Suisse et les Etats de la SACU 997 HS Code Description Staging category 2005 Other vegetables prepared or preserved otherwise than by vinegar or acetic acid, not frozen (excluding products of heading no. 20.06)

20051000.

Homogenised vegetables 3

200590.

– other vegetables and mixtures of vegetables

20059010.

Pickles, mustard pickles, chutney and like preparations 3

20059020.

Lentils, cucumbers and gherkins 1

20059030.

Sauerkraut 1

20059090.

Other 3

21.

Miscellaneous edible preparations. 2101 Extracts, essences and concentrates, of coffee, tea or mate and preparations with a basis of these products or with a basis of coffee, tea or mate; roasted chicory and other roasted coffee substitutes, and extracts, essences and concentrates thereof

21011.

– extracts, essences and concentrates of coffee and preparations with a basis of these extracts, essences or concentrates or with a basis of coffee

210111.

– extracts, essences and concentrates

21011110.

Mixtures of ground roasted coffee with vegetable fats 3

21011190.

Other 3 2103 Sauces and preparations therefore; mixed condiments and mixed seasonings; mustard flour and meal and prepared mustard.

210330.

– mustard flour and meal and prepared mustard

21033010.

Mustard flour and meal 1

21033020.

Prepared mustard 1

23.

Residues and waste from the food industries; prepared animal fodder. 2309 Preparations used in animal feeding.

23091000.

Dog or cat food, put up for retail sale 3

23099.

– other

23099010.

Sweetened forage 0

23099020.

Feed supplements (excluding milk substitutes) containing added antibiotics 0

23099030.

Feed supplements containing added melengestrol acetate 0

23099035.

Feed supplements, containing, by mass, 50 per cent or more of choline chloride 0

23099040.

Protein concentrates obtained from alfalfa juice (Lucerne juice) 0

23099060.

Feed supplements containing furazolidone 0

23099065.

Feed supplements, containing, by mass, 40 per cent or more lysine, whether or not containing added antibiotics or added melengestrol acetate 3

23099070.

Single vitamins and their derivatives, stabilised with antioxidants or anti-caking agents 0

23099090.

Other 3

-- 7 of 47 --

Accord agricole entre la Suisse et les Etats de la SACU 998 HS Code Description Staging category

24.

Tobacco and manufactured tobacco substitutes. 2402 Cigars, cheroots, cigarillos and cigarettes, of tobacco or of tobacco substitutes.

24021000.

Cigars, cheroots and cigarillos, containing tobacco 3

24022000.

Cigarettes containing tobacco 3

24029000.

Other 3 2403 Other manufactured tobacco and manufactured tobacco substitutes; «homogenised» or «reconstituted» tobacco; tobacco extracts and essences.

24039.

– other:

24039100.

«Homogenised» or «reconstituted» tobacco 1

-- 8 of 47 --

Accord agricole entre la Suisse et les Etats de la SACU 999 Annexe II Droits de douane sur les importations en provenance de la SACU dans la Suisse (dont référence est faite à l’al. 2 de l’art. 2) La Suisse réduit ou supprime les droits de douane sur les produits originaires de la SACU tels qu’indiqués pour chaque Numéro de tarif dans le tableau suivant. Lorsque la concession est énumérée dans la colonne 3 (Taux du droit applicable), la Suisse ne peut pas appliquer un droit de douane supérieur à celui spécifié dans cette colonne. Lorsque la concession est énumérée dans la colonne 4 (Taux de droit NPF réduit de), la Suisse réduit le droit de douane applicable au moment de l’importation du montant spécifié dans cette colonne. Numéro du tarif douanier suisse Désignation de la marchandise Taux du droit applicable Taux du droit NPF réduit de

1.

2 3 4 Fr./par pièce Fr./par pièce 0101. Chevaux, ânes, mulets et bardots, vivants: – reproducteurs de race pure: – – chevaux:

10.

11 – – – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 1) exempt – chevaux: – – autres: – – – de boucherie:

90.

91 – – – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 5) 80.00 – – – autres:

90.

95 – – – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 1) exempt 0102. Animaux vivants de l’espèce bovine: – autres: – – de boucherie:

90.

11 – – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 5) 85.00 – – – autres:

90.

91 – – – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 1) exempt 0103. Animaux vivants de l’espèce porcine: – autres: – – d’un poids inférieur à 50 kg:

91.

10 – – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 3) (reproducteurs) exempt

91.

20 – – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 6) (animaux de boucherie) 30.00 – – D’un poids égal ou supérieur à 50 kg:

92.

10 – – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 3) (reproducteurs) exempt

92.

20 – – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 6) (animaux de boucherie) 30.00

-- 9 of 47 --

Accord agricole entre la Suisse et les Etats de la SACU 1000 Numéro du tarif douanier suisse Désignation de la marchandise Taux du droit applicable Taux du droit NPF réduit de

1.

2 3 4 0104. Animaux vivants des espèces ovine ou caprine: – de l’espèce ovine:

10.

10 – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 4) (reproducteurs) 5.00

10.

20 – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 5) (animaux de boucherie) 20.00 – de l’espèce caprine:

20.

10 – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 4) (reproducteurs) 3.00

20.

20 – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 5) (animaux de boucherie) 40.00 (Fr./100 kg brut) (Fr./100 kg brut) 0105. Coqs, poules, canards, oies, dindons, dindes et pintades, vivants, des espèces domestiques:

11.

00 – coqs et poules exempt

12.

00 – dindes et dindons exempt

19.

00 – autres: exempt

99.

00 – – autres: exempt 0106. Autres animaux vivants: – mammifères:

11.

00 – – primates exempt

12.

00 – – baleines, dauphins et marsouins (mammifères de l’ordre des cétacés); lamantins et dugongs (mammifères de l’ordre des siréniens) exempt

19.

00 – autres: exempt

20.

00 – reptiles (y compris les serpents et les tortues de mer) exempt – oiseaux:

31.

00 – – oiseaux de proie exempt

32.

00 – – psittaciformes (y compris les perroquets, perruches, aras et cacatoès) exempt

39.

90 – – autres: exempt

90.

00 – autres: exempt 0201. Viandes des animaux de l’espèce bovine, fraîches ou réfrigérées: – en carcasses ou demi-carcasses: – – de veaux:

10.

11 – – – importées dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 5) 85.00 – – autres:

10.

91 – – – importées dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 5) 9.00 – autres morceaux non désossés: – – de veaux:

20.

11 – – – importées dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 5) 38.00 – – autres:

20.

91 – – – importées dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 5) 56.00

-- 10 of 47 --

Accord agricole entre la Suisse et les Etats de la SACU 1001 Numéro du tarif douanier suisse Désignation de la marchandise Taux du droit applicable Taux du droit NPF réduit de

1.

2 3 4 – désossés: – – de veaux:

30.

11 – – – importées dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 5) 38.00 – – autres:

30.

91 – – – importées dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 5) 56.00 0202 Viandes des animaux de l’espèce bovine, congelées: – en carcasses ou demi-carcasses: – – de veaux:

10.

11 – – – importées dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 5) 85.00 – – autres:

10.

91 – – – importées dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 5) 9.00 – autres morceaux non désossés: – – de veaux:

20.

11 – – – importées dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 5) 38.00 – – autres:

20.

91 – – – importées dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 5) 56.00 – désossés: – – de veaux:

30.

11 – – – importées dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 5) 38.00 – – autres:

30.

91 – – – importées dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 5) 56.00 0203. Viandes des animaux de l’espèce porcine, fraîches, réfrigérées ou congelées: – fraîches ou réfrigérées: – – en carcasses ou demi-carcasses:

11.

10 – – – de sangliers exempt – – – autres:

11.

91 – – – – importées dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 6) 30.00 – – jambons, épaules et leurs morceaux, non désossés:

12.

10 – – – de sangliers exempt – – – autres:

12.

91 – – – – importées dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 6) 40.00 – – autres:

19.

10 – – – de sangliers exempt – – – autres:

19.

81 – – – – importées dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 6) 40.00 – congelées: – – en carcasses ou demi-carcasses:

21.

10 – – – de sangliers exempt

-- 11 of 47 --

Accord agricole entre la Suisse et les Etats de la SACU 1002 Numéro du tarif douanier suisse Désignation de la marchandise Taux du droit applicable Taux du droit NPF réduit de

1.

2 3 4 – – – autres:

21.

91 – – – – importées dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 6) 30.00 – – jambons, épaules et leurs morceaux, non désossés:

22.

10 – – – de sangliers exempt – – – autres:

22.

91 – – – – importées dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 6) 40.00 – – autres:

29.

10 – – – de sangliers exempt – – – autres:

29.

81 – – – – importées dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 6) 40.00 0204. Viandes des animaux des espèces ovine ou caprine, fraîches, réfrigérées ou congelées: – carcasses et demi-carcasses d’agneaux, fraîches ou réfrigérées:

10.

10 – – importées dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 5) 15.00 – autres viandes des animaux de l’espèce ovine, fraîches ou réfrigérées: – – en carcasses ou demi-carcasses:

21.

10 – – – importées dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 5) 15.00 – – en autres morceaux non désossés:

22.

10 – – – importées dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 5) 15.00 – – désossées:

23.

10 – – – importées dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 5) 15.00 – carcasses et demi-carcasses d’agneaux, congelées:

30.

10 – – importées dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 5) 15.00 – autres viandes des animaux de l’espèce ovine, congelées: – – en carcasses ou demi-carcasses:

41.

10 – – – importées dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 5) 15.00 – – en autres morceaux non désossés:

42.

10 – – – importées dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 5) 15.00 – – désossées:

43.

10 – – – importées dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 5) 15.00 – viandes des animaux de l’espèce caprine:

50.

10 – – importées dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 5) 20.00 0205. Viandes des animaux des espèces chevaline, asine ou mulassière, fraîches, réfrigérées ou congelées:

00.

10 – importées dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 5) 11.00

-- 12 of 47 --

Accord agricole entre la Suisse et les Etats de la SACU 1003 Numéro du tarif douanier suisse Désignation de la marchandise Taux du droit applicable Taux du droit NPF réduit de

1.

2 3 4 0206. Abats comestibles des animaux des espèces bovine, porcine, ovine, caprine, chevaline, asine ou mulassière, frais, réfrigérés ou congelés: – de l’espèce bovine, frais ou réfrigérés: – – langues:

10.

11 – – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 5) 20.00 – – foies:

10.

21 – – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 5) 100.00 – – autres:

10.

91 – – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 5) 30.00 – de l’espèce bovine, congelés: – – langues:

21.

10 – – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 5) 50.00 – – foies:

22.

10 – – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 5) 80.00 – – autres:

29.

10 – – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 5) 100.00 – de l’espèce porcine, frais ou réfrigérés:

30.

10 – – de sangliers exempt – – autres:

30.

91 – – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 5) 40.00 – de l’espèce porcine, congelés: – – foies:

41.

10 – – – de sangliers exempt – – – autres:

41.

91 – – – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 5) 38.00 – – autres:

49.

10 – – – de sangliers exempt – – – autres:

49.

91 – – – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 5) 38.00 – autres, frais ou réfrigérés:

80.

10 – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 5) 9.00 – autres, congelés:

90.

10 – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 5) 10.00 0207. Viandes et abats comestibles, frais, réfrigérés ou congelés, des volailles du n° 0105: – de coqs et de poules: – – volailles non découpés en morceaux, frais ou réfrigérés:

11.

10 – – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 6) 15.00

-- 13 of 47 --

Accord agricole entre la Suisse et les Etats de la SACU 1004 Numéro du tarif douanier suisse Désignation de la marchandise Taux du droit applicable Taux du droit NPF réduit de

1.

2 3 4 – – volailles non découpés en morceaux, congelés:

12.

10 – – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 6) 15.00 – – morceaux et abats de volailles, congelés: – – – poitrines:

14.

81 – – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 6) 15.00 – – – autres:

14.

91 – – – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 5) 15.00 ex 14 91 – – – – dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 5), foies 30.00 – de dindons ou de dindes: – – non découpés en morceaux, frais ou réfrigérés:

24.

10 – – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 6) 6.00 – – non découpés en morceaux, congelés:

25.

10 – – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 6) 6.00 – – morceaux et abats de volailles, congelés: – – – poitrines:

27.

81 – – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 6) 15.00 – – – autres:

27.

91 – – – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 5) 30.00 – de canards, d’oies ou de pintades: – – non découpés en morceaux, frais ou réfrigérés: – – – canards:

32.

11 – – – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 6) 6.00 – – – autres:

32.

91 – – – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 6) 6.00 – – non découpés en morceaux, congelés: – – – canards:

33.

11 – – – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 6) 15.00 – – – autres:

33.

91 – – – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 6) 15.00

34.

00 – – foies gras, frais ou réfrigérés 9.50 – – autres, congelés:

36.

10 – – foies gras 36.33 – – – autres:

36.

91 – – – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 6) 30.00 0208. Autres viandes et abats comestibles, frais, réfrigérés ou congelés:

10.

00 – de lapins ou de lièvres 11.00

20.

00 – cuisses de grenouilles 6.00

-- 14 of 47 --

Accord agricole entre la Suisse et les Etats de la SACU 1005 Numéro du tarif douanier suisse Désignation de la marchandise Taux du droit applicable Taux du droit NPF réduit de

1.

2 3 4

30.

00 – de primates exempt

40.

00 – de baleines, dauphins et marsouins (mammifères de l’ordre des cétacés); de lamantins et dugongs (mammifères de l’ordre des siréniens) exempt – autres: ex 90 10 – – de gibier: autruches, springbok, oryx exempt

90.

80 – – autres exempt 0210. Viandes et abats comestibles, salés ou en saumure, séchés ou fumés; farines et poudres, comestibles, de viandes ou d’abats: – viandes de l’espèce porcine: – – jambons, épaules et leurs morceaux, non désossés:

11.

10 – – – de sangliers exempt – – – autres:

11.

91 – – – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 6) 150.00 – – autres:

19.

10 – – – de sangliers exempt – – – autres:

19.

91 – – – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 6) 150.00 – viandes de l’espèce bovine: ex 2010 – – dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 5) (a) exempt – autres, y compris les farines et poudres, comestibles, de viandes ou d’abats: – – autres: ex 20 90 – – – autres de gibier (a) exempt (a) dans les limites d’un contingent tarifaire annuel de 20 t 0402. Lait et crème de lait, concentrés ou additionnés de sucre ou d’autres édulcorants: – en poudre, en granulés ou sous d’autres formes solides, d’une teneur en poids de matières grasses excédant 1,5 %: – – sans addition de sucre ou d’autres édulcorants: – – – lait:

21.

11 – – – – dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 7) 25.00 0406. Fromages et caillebotte: – fromages frais (non affinés), y compris le fromage de lactosérum, et caillebotte:

10.

10 – – Mascarpone, Ricotta Romana 19.50

10.

20 – – Mozzarella 256.00

10.

90 – – autres 279.00 – fromages râpés ou en poudre, de tous types:

20.

10 – – fromages à pâte demi-dure 392.00

20.

90 – – autres 299.00 – fromages fondus, autres que râpés ou en poudre:

30.

90 – – autres 426.00

-- 15 of 47 --

Accord agricole entre la Suisse et les Etats de la SACU 1006 Numéro du tarif douanier suisse Désignation de la marchandise Taux du droit applicable Taux du droit NPF réduit de

1.

2 3 4 – autres fromage: – – fromages à pâte dure ou demi-dure: – – – autres:

90.

91 – – – – fromages à pâte demi-dure (b) exempt

90.

99 – – – – autres (b) exempt (b) dans les limites d’un contingent tarifaire annuel de 200 t, pour la consommation, entrée en vigueur le 1 er juillet 2007 0407. Oeufs d’oiseaux, en coquilles, frais, conservés ou cuits:

00.

10 – dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 9) 47.00 0408. Oeufs d’oiseaux, dépourvus de leurs coquilles, et jaunes d’oeufs, frais, séchés, cuits à l’eau ou à la vapeur, moulés, congelés ou autrement conservés, même additionnés de sucre ou d’autres édulcorants: – autres: – – séchés:

91.

10 – – – dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 10) 239.00 – – autres:

99.

10 – – – dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 10) 71.00 0409. 000 Miel naturel 19.00 ex409.000 Miel naturel, pour la mise en oeuvre industrielle exempt ex409.000 Miel naturel, d’acacias 8.00 0410. 000 Produits comestibles d’origine animale, non dénommés ni compris ailleurs exempt 0504 Boyaux, vessies et estomacs d’animaux, entiers ou en morceaux, autres que ceux de poissons, à l’état frais, réfrigéré, congelé, salé ou en saumure, séché ou fumé:

00.

10 – caillettes exempt – autres estomacs des animaux des nos 0101–0104; tripes:

00.

39 – – autres 0.50

00.

90 – autres exempt 0506. Os et cornillons, bruts, dégraissés, simplement préparés (mais non découpés en forme), acidulés ou dégélatinés; poudres et déchets de ces matières:

10.

00 – osséine et os acidulés exempt

90.

00 – autres exempt 0511. Produits d’origine animale, non dénommés ni compris ailleurs; animaux morts des Chapitres 1 ou 3, impropres à l’alimentation humaine: – sperme de taureaux: Fr./Unit Fr./Unit

10.

10 – – – dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 12) exempt

-- 16 of 47 --

Accord agricole entre la Suisse et les Etats de la SACU 1007 Numéro du tarif douanier suisse Désignation de la marchandise Taux du droit applicable Taux du droit NPF réduit de

1.

2 3 4 (Fr./100 kg brut) (Fr./100 kg brut) – autres: – – produits de poissons ou de crustacés, mollusques ou autres invertébrés aquatiques; animaux morts du chapitre 3:

91.

90 – – – autres exempt – – autres:

99.

90 – – – autres exempt 0601. Bulbes, oignons, tubercules, racines tubéreuses, griffes et rhizomes, en repos végétatif, en végétation ou en fleur; plants, plantes et racines de chicorée autres que les racines du n° 1212: – bulbes, oignons, tubercules, racines tubéreuses, griffes et rhizomes, en repos végétatif:

10.

10 – – tulipes 17.00

10.

90 – – autres exempt – bulbes, oignons, tubercules, racines tubéreuses, griffes et rhizomes, en végétation ou en fleur; plants, plantes et racines de chicorée:

20.

10 – – plants de chicorée 1.40

20.

20 – – avec motte, même en cuveaux ou en pots, à l’exclusion des tulipes et des plants de chicorée exempt – – autres:

20.

91 – – – en boutons ou en fleurs exempt

20.

99 – – – autres exempt 0602. Autres plantes vivantes (y compris leurs racines), boutures et greffons; blanc de champignons:

10.

00 – boutures non racinées et greffons exempt – arbres, arbustes, arbrisseaux et buissons, à fruits comestibles, greffés ou non: – – plants (issus de semis ou de multiplication végétative):

20.

11 – – – – – à racines nues (c) exempt – – – porte-greffe de fruits à noyaux:

20.

39 – – – – – autres (divers de celles à racines nues) (c) exempt – – – – autres:

20.

41 – – – – – à racines nues exempt

20.

49 – – – – – autres exempt – – – autres:

20.

51 – – – – à racines nues exempt

20.

59 – – – – autres 5.20 – – autres: – – – à racines nues:

20.

71 – – – – de fruits à pépins (c) exempt

20.

72 – – – – de fruits à noyaux (c) exempt

20.

79 – – – – autres exempt – – – autres:

20.

81 – – – – de fruits à pépins (c) exempt

20.

82 – – – – de fruits à noyaux (c) exempt (c) dans les limites d’un contingent tarifaire annuel de 30 000 plantes exempt

-- 17 of 47 --

Accord agricole entre la Suisse et les Etats de la SACU 1008 Numéro du tarif douanier suisse Désignation de la marchandise Taux du droit applicable Taux du droit NPF réduit de

1.

2 3 4

20.

89 – – – – autres exempt

30.

00 – rhododendrons et azalées, greffés ou non exempt – rosiers, greffés ou non:

40.

10 – – rosiers-sauvageons et rosiers-tiges sauvages 5.20 – – autres:

40.

91 – – – à racines nues 3.80

40.

99 – – – autres 3.80 – autres: – – plants (issus de semis ou de multiplication végétative) de végétaux d’utilité; blanc de champignons:

90.

11 – – – plants de légumes et gazon en rouleau 1.40

90.

12 – – – blanc de champignons 0.20

90.

19 – – – autres 5.20 – – autres: ex 90 91 – – – à racines nues, plantes d’ornement 2.00 ex 90 91 – – – à racines nues, autres que les plantes d’ornement 15.00

90.

99 – – – autres 4.60 0603. Fleurs et boutons de fleurs, coupés, pour bouquets ou pour ornements, frais, séchés, blanchis, teints, imprégnés ou autrement préparés: – frais: – – du 1 er mai au 25 octobre: – – – oeillets:

10.

31 – – – – dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 13) exempt – – – roses:

10.

41 – – – – dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 13) exempt – – – autres: – – – – dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 13)

10.

51 – – – – – ligneux 20.00

10.

59 – – – – – autres 20.00 – – du 26 octobre au 30 avril:

10.

71 – – – tulipes exempt

10.

72 – – – roses exempt – – – autres:

10.

91 – – – – ligneux exempt

10.

99 – – – – autres exempt – autres:

90.

10 – – séchés, à l’état naturel exempt

90.

90 – – autres (blanchis, teints, imprégnés, etc.) exempt 0604. Feuillages, feuilles, rameaux et autres parties de plantes, sans fleurs ni boutons de fleurs, et herbes, mousses et lichens, pour bouquets ou pour ornements, frais, séchés, blanchis, teints, imprégnés ou autrement préparés: – mousses et lichens:

10.

10 – – frais ou simplement séchés exempt

10.

90 – – autres exempt

-- 18 of 47 --

Accord agricole entre la Suisse et les Etats de la SACU 1009 Numéro du tarif douanier suisse Désignation de la marchandise Taux du droit applicable Taux du droit NPF réduit de

1.

2 3 4 – autres: – – frais: – – – ligneux:

91.

11 – – – – arbres de Noël et rameaux de conifères exempt

91.

19 – – – – autres 5.00

91.

90 – – – autres exempt – – autres:

99.

10 – – – simplement séchés exempt

99.

90 – – – autres (blanchis, teints, imprégnés, etc.) exempt 0701. Pommes de terre, à l’état frais ou réfrigéré: – de semence:

10.

10 – – dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 14) 1.40 – autres:

90.

10 – – dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 14) 3.00 0702. Tomates, à l’état frais ou réfrigéré: – tomates cerises (cherry):

00.

10 – – du 21 octobre au 30 avril exempt – tomates Peretti (forme allongée):

00.

20 – – du 21 octobre au 30 avril exempt – autres tomates d’un diamètre de 80 mm ou plus (tomates charnues):

00.

30 – – du 21 octobre au 30 avril exempt – autres:

00.

90 – – du 21 octobre au 30 avril exempt 0703. Oignons, échalotes, aulx, poireaux et autres légumes alliacés, à l’état frais ou réfrigéré: – oignons et échalotes: – – petits oignons à planter:

10.

11 – – – du 1 er mai au 30 juin exempt – – – du 1 er juillet au 30 avril:

10.

13 – – – – dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15) exempt – – autres oignons et échalotes: – – – oignons blancs, avec tige verte (cipollotte):

10.

20 – – – – du 31 octobre au 31 mars exempt – – – – du 1 er avril au 30 octobre:

10.

21 – – – – – dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15) exempt – – – oignons comestibles blancs, plats, d’un diamètre n’excédant pas 35 mm:

10.

30 – – – – du 31 octobre au 31 mars exempt – – – – du 1 er avril au 30 octobre:

10.

31 – – – – – dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15) exempt – – – oignons sauvages (lampagioni):

10.

40 – – – – du 16 mai au 29 mai exempt – – – – du 30 mai au 15 mai:

10.

41 – – – – – dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15) exempt

-- 19 of 47 --

Accord agricole entre la Suisse et les Etats de la SACU 1010 Numéro du tarif douanier suisse Désignation de la marchandise Taux du droit applicable Taux du droit NPF réduit de

1.

2 3 4 – – – oignons d’un diamètre de 70 mm ou plus:

10.

50 – – – – du 16 mai au 29 mai exempt – – – – du 30 mai au 15 mai:

10.

51 – – – – – dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15) exempt – – – oignons comestibles d’un diamètre inférieur à 70 mm, variétés rouges et blanches, autres que ceux des n os 0703.1030/1039:

10.

60 – – – – du 16 mai au 29 mai exempt – – – – du 30 mai au 15 mai:

10.

61 – – – – – dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15) exempt – – – autres oignons comestibles:

10.

70 – – – – du 16 mai au 29 mai exempt – – – – du 30 mai au 15 mai:

10.

71 – – – – – dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15) exempt

10.

80 – – – échalotes exempt

20.

00 – aulx exempt – poireaux et autres légumes alliacés: – – poireaux à hautes tiges (verts sur le 1/6 de la longueur de la tige au maximum; si coupés, seulement blancs) destinés à être emballés en barquettes:

90.

10 – – – du 16 février à fin février 5.00 – – – du 1 er mars au 15 février:

90.

11 – – – – dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15) 5.00 – – autres poireaux:

90.

20 – – – du 16 février à fin février 5.00 – – – du 1 er mars au 15 février:

90.

21 – – – – dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15) 5.00

90.

90 – – autres 5.00 0704. Choux, choux-fleurs, choux frisés, choux-raves et produits comestibles similaires du genre Brassica, à l’état frais ou réfrigéré: – choux-fleurs et choux-fleurs brocolis: – – cimone:

10.

10 – – – du 1 er décembre au 30 avril exempt – – – du 1 er mai au 30 novembre:

10.

11 – – – – dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15) exempt – – romanesco:

10.

20 – – – du 1 er décembre au 30 avril exempt – – – du 1 er mai au 30 novembre:

10.

21 – – – – dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15) exempt – – autres:

10.

90 – – – du 1 er décembre au 30 avril exempt – – – du 1 er mai au 30 novembre:

10.

91 – – – – dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15) exempt

-- 20 of 47 --

Accord agricole entre la Suisse et les Etats de la SACU 1011 Numéro du tarif douanier suisse Désignation de la marchandise Taux du droit applicable Taux du droit NPF réduit de

1.

2 3 4 – choux de Bruxelles:

20.

10 – – du 1er février au 31 août 5.00 – – du 1 er septembre au 31 janvier:

20.

11 – – – dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15) 5.00 – autres: – – choux rouges:

90.

11 – – – du 16 mai au 29 mai exempt – – – du 30 mai au 15 mai:

90.

18 – – – – dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15) exempt – – choux blancs:

90.

20 – – – du 2 mai au 14 mai exempt – – – du 15 mai au 1 er mai:

90.

21 – – – – dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15) exempt – – choux pointus:

90.

30 – – – du 16 mars au 31 mars exempt – – – du 1 er avril au 15 mars:

90.

31 – – – – dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15) exempt – – choux de Milan (frisés):

90.

40 – – – du 11 mai au 24 mai exempt – – – du 25 mai au 10 mai:

90.

41 – – – – dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15) exempt – – choux-brocolis:

90.

50 – – – du 1 er décembre au 30 avril exempt – – – du 1 er mai au 30 novembre:

90.

51 – – – – dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15) exempt – – choux chinois:

90.

60 – – – du 2 mars au 9 avril 5.00 – – – du 10 avril au 1 er mars:

90.

61 – – – – dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15) 5.00 – – pak-choï:

90.

63 – – – du 2 mars au 9 avril 5.00 – – – du 10 avril au 1 er mars:

90.

64 – – – – dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15) 5.00 – – choux-raves:

90.

70 – – – du 16 décembre au 14 mars 5.00 – – – du 15 mars au 15 décembre:

90.

71 – – – – dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15) 5.00 – – choux frisés non pommés:

90.

80 – – – du 11 mai au 24 mai 5.00 – – – du 25 mai au 10 mai:

90.

81 – – – – dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15) 5.00

90.

90 – – autres 5.00

-- 21 of 47 --

Accord agricole entre la Suisse et les Etats de la SACU 1012 Numéro du tarif douanier suisse Désignation de la marchandise Taux du droit applicable Taux du droit NPF réduit de

1.

2 3 4 0705 Laitues (Lactuca sativa) et chicorées (Cichorium spp.), à l’état frais ou réfrigéré: – laitues: – – pommées: – – – salades «iceberg» sans feuille externe:

11.

11 – – – – du 1 er janvier à fin février 3.50 – – – – du 1 er mars au 31 décembre:

11.

18 – – – – – dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15) 3.50 – – – Batavia et autres salades «iceberg»:

11.

20 – – – – du 1 er janvier à fin février 3.50 – – – – du 1 er mars au 31 décembre:

11.

21 – – – – – dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15) 3.50 – – – autres:

11.

91 – – – – du 11 décembre à fin février 5.00 – – – – du 1 er mars au 10 décembre:

11.

98 – – – – – dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15) 5.00 – – autres: – – – laitues romaines:

19.

10 – – – – du 21 décembre à fin février 5.00 – – – – du 1 er mars au 20 décembre:

19.

11 – – – – – dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15) 5.00 – – – lattughino: – – – – feuille de chêne:

19.

20 – – – – – du 21 décembre à fin février 5.00 – – – – – du 1 er mars au 20 décembre:

19.

21 – – – – – – dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15) 5.00 – – – – lollo rouge:

19.

30 – – – – – du 21 décembre à fin février 5.00 – – – – – du 1 er mars au 20 décembre:

19.

31 – – – – – – dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15) 5.00 – – – – autre lollo:

19.

40 – – – – – du 21 décembre à fin février 5.00 – – – – – du 1 er mars au 20 décembre:

19.

41 – – – – – – dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15) 5.00 – – – – autres:

19.

50 – – – – – du 21 décembre à fin février 5.00 – – – – – du 1 er mars au 20 décembre:

19.

51 – – – – – – dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15) 5.00 – – – autres:

19.

90 – – – – du 21 décembre au 14 février 5.00 – – – – du 15 février au 20 décembre:

19.

91 – – – – – dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15) 5.00

-- 22 of 47 --

Accord agricole entre la Suisse et les Etats de la SACU 1013 Numéro du tarif douanier suisse Désignation de la marchandise Taux du droit applicable Taux du droit NPF réduit de

1.

2 3 4 – chicorées: – – witloof (Cichorium intybus var. foliosum):

21.

10 – – – du 21 mai au 30 septembre 3.50 – – – du 1 er octobre au 20 mai:

21.

11 – – – – dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15) 3.50 0706. Carottes, navets, betteraves à salade, salsifis, céleris-raves, radis et racines comestibles similaires, à l’état frais ou réfrigéré: – carottes et navets: – – carottes: – – – en botte:

10.

10 – – – – du 11 mai au 24 mai 2.00 – – – – du 25 mai au 10 mai:

10.

11 – – – – – dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15) 2.00 – – – autres:

10.

20 – – – – du 11 mai au 24 mai 2.00 – – – – du 25 mai au 10 mai:

10.

21 – – – – – dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15) 2.00 – – navets:

10.

30 – – – du 16 janvier au 31 janvier 2.00 – – – du 1 er février au 15 janvier:

10.

31 – – – – dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15) 2.00 – autres: – – betteraves à salade (betteraves rouges):

90.

11 – – – du 16 juin au 29 juin 2.00 – – – du 30 juin au 15 juin:

90.

18 – – – – dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15) 2.00 – – salsifis (scorsonères):

90.

21 – – – du 16 mai au 14 septembre 3.50 – – – du 15 septembre au 15 mai:

90.

28 – – – – dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15) 3.50 – – céleris-raves: – – – céleri-soupe (avec feuillage, diamètre de la pomme inférieur à 7 cm):

90.

30 – – – – du 1 er janvier au 14 janvier 5.00 – – – – du 15 janvier au 31 décembre:

90.

31 – – – – – dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15) 5.00 – – – autres: 5.00

90.

40 – – – – du 16 juin au 29 juin – – – – du 30 juin au 15 juin:

90.

41 – – – – – dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15) 5.00 – – radis (autres que le raifort):

90.

50 – – – du 16 janvier à fin février 5.00 – – – du 1 er mars au 15 janvier:

90.

51 – – – – dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15) 5.00

-- 23 of 47 --

Accord agricole entre la Suisse et les Etats de la SACU 1014 Numéro du tarif douanier suisse Désignation de la marchandise Taux du droit applicable Taux du droit NPF réduit de

1.

2 3 4 – – petits radis:

90.

60 – – – du 11 janvier au 9 février 5.00 – – – du 10 février au 10 janvier:

90.

61 – – – – dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15) 5.00

90.

90 – – autres 5.00 0707. Concombres et cornichons, à l’état frais ou réfrigéré: – concombres: – – concombres pour la salade:

00.

10 – – – du 21 octobre au 14 avril – – – du 15 avril au 20 octobre: 5.00

00.

11 – – – – dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15) 5.00 – – concombres Nostrani ou Slicer:

00.

20 – – – du 21 octobre au 14 avril 5.00 – – – du 15 avril au 20 octobre:

00.

21 – – – – dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15) 5.00 0708. Légumes à cosse, écossés ou non, à l’état frais ou réfrigéré: – pois (Pisum sativum): – – pois mange-tout:

10.

10 – – – du 16 août au 19 mai exempt – – – du 20 mai au 15 août:

10.

11 – – – – dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15) 5.00 – – autres:

10.

20 – – – du 16 août au 19 mai exempt – – – du 20 mai au 15 août:

10.

21 – – – – dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15) 5.00 – haricots (Vigna spp., Phaseolus spp.):

20.

10 – – haricots à écosser exempt – – haricots sabres (dénommés Piattoni ou haricots Coco):

20.

21 – – – du 16 novembre au 14 juin exempt – – – du 15 juin au 15 novembre:

20.

28 – – – – dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15) exempt – – haricots asperges ou haricots à filets (long beans):

20.

31 – – – du 16 novembre au 14 juin exempt – – – du 15 juin au 15 novembre:

20.

38 – – – – dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15) exempt – – haricots extra-fins (min. 500 pces/kg):

20.

41 – – – du 16 novembre au 14 juin exempt – – – du 15 juin au 15 novembre:

20.

48 – – – – dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15) exempt

-- 24 of 47 --

Accord agricole entre la Suisse et les Etats de la SACU 1015 Numéro du tarif douanier suisse Désignation de la marchandise Taux du droit applicable Taux du droit NPF réduit de

1.

2 3 4 – – autres:

20.

91 – – – du 16 novembre au 14 juin exempt – – – du 15 juin au 15 novembre:

20.

98 – – – – dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15) exempt – autres légumes à cosse: – – autres: – – – pour l’alimentation humaine:

90.

80 – – – – du 1 er novembre au 31 mai exempt – – – – du 1 er juin au 31 octobre:

90.

81 – – – – – dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15) 5.00

90.

90 – – – autres exempt 0709. Autres légumes, à l’état frais ou réfrigéré: – artichauts:

10.

10 – – du 1er novembre au 31 mai exempt – – du 1 er juin au 31 octobre:

10.

11 – – – dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15) 5.00 – asperges: – – asperges vertes:

20.

10 – – – du 16 juin au 30 avril exempt – – – du 1 er mai au 15 juin:

20.

11 – – – – dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15) exempt

20.

90 – – autres 2.50 – aubergines:

30.

10 – – du 16 octobre au 31 mai exempt

30.

11 – – du 1er juin au 15 octobre: – – – dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15) 5.00 – céleris autres que les céleris-raves: – – céleri-branche vert:

40.

10 – – – du 1 er janvier au 30 avril 5.00 – – – du 1 er mai au 31 décembre:

40.

11 – – – – dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15) 5.00 – – céleri-branche blanchi:

40.

20 – – – du 1 er janvier au 30 avril 5.00 – – – du 1 er mai au 31 décembre:

40.

21 – – – – dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15) 5.00 – – autres:

40.

90 – – – du 1 er janvier au 14 janvier 5.00 – – – du 15 janvier au 31 décembre:

40.

91 – – – – dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15) 5.00 – champignons et truffes:

51.

00 – – champignons du genre Agaricus exempt

59.

00 – – autres exempt – piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta:

-- 25 of 47 --

Accord agricole entre la Suisse et les Etats de la SACU 1016 Numéro du tarif douanier suisse Désignation de la marchandise Taux du droit applicable Taux du droit NPF réduit de

1.

2 3 4 – poivrons:

60.

11 – – – du 1 er novembre au 31 mars exempt

60.

90 – – autres exempt – épinards, tétragones (épinards de Nouvelle-Zélande) et arroches (épinards géants): – – épinards, tétragones (épinards de Nouvelle-Zélande):

70.

10 – – – du 16 décembre au 14 février 5.00 – – – du 15 février au 15 décembre:

70.

11 – – – – dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15) 5.00

70.

90 – – autres 3.50 – autres: – – persil:

90.

40 – – – du 1 er janvier au 14 mars 5.00 – – – du 15 mars au 31 décembre:

90.

41 – – – – dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15) 5.00 – – courgettes (y compris les fleurs de courgettes):

90.

50 – – – du 31 octobre au 19 avril 5.00 – – – du 20 avril au 30 octobre:

90.

51 – – – – dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15) 5.00

90.

80 – – cresson, dent-de-lion 3.50 – – autres:

90.

99 – – – autres 3.50 0711. Légumes conservés provisoirement (au moyen de gaz sulfureux ou dans de l’eau salée, soufrée ou additionnée d’autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation, par exemple), mais impropres à l’alimentation en l’état:

20.

00 – olives exempt

30.

00 – câpres exempt – champignons et truffes:

51.

00 – – champignons du genre Agaricus exempt

59.

00 – – autres exempt 0712. Légumes secs, même coupés en morceaux ou en tranches ou bien broyés ou pulvérisés, mais non autrement préparés:

20.

00 – oignons exempt – champignons, oreilles-de-Judas (Auricularia spp.), trémelles (Tremella spp.) et truffes:

31.

00 – – champignons du genre Agaricus exempt

32.

00 – – oreilles-de-Judas (Auricularia spp.) exempt

33.

00 – – trémelles (Tremella spp.) exempt

39.

00 – – autres exempt – autres légumes; mélanges de légumes: – – pommes de terre, même coupées en morceaux ou en tranches mais non autrement préparées:

90.

21 – – – dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 14) 10.00

-- 26 of 47 --

Accord agricole entre la Suisse et les Etats de la SACU 1017 Numéro du tarif douanier suisse Désignation de la marchandise Taux du droit applicable Taux du droit NPF réduit de

1.

2 3 4 – – autres: ex 90 81 – – – en récipients excédant 5 kg, aulx et tomates, non mélangés exempt ex 90 89 – – – autres, aulx et tomates, non mélangés exempt 0713. Légumes à cosse secs, écossés, même décortiqués ou cassés: – pois (Pisum sativum): – – en grains entiers, non travaillés:

10.

19 – – – autres exempt – – autres:

10.

99 – – – autres exempt – pois chiches: – – en grains entiers, non travaillés:

20.

19 – – – autres exempt – – autres:

20.

99 – – – autres exempt – haricots (Vigna spp., Phaseolus spp.): – – haricots des espèces Vigna mungo (L.) Hepper ou Vigna radiata (L.) Wilczek: – – – en grains entiers, non travaillés:

31.

19 – – – – autres exempt – – – autres:

31.

99 – – – – autres exempt – – haricots «petits rouges» (haricots Adzuki) (Phaseolus ou Vigna angularis): – – – en grains entiers, non travaillés:

32.

19 – – – – autres exempt – – – autres:

32.

99 – – – – autres exempt – – haricots communs (Phaseolus vulgaris): – – – en grains entiers, non travaillés:

33.

19 – – – – autres exempt – – – autres:

33.

99 – – – – autres exempt – – autres: – – – en grains entiers, non travaillés:

39.

19 – – – – autres exempt – – – autres:

39.

99 – – – – autres exempt – lentilles: – – en grains entiers, non travaillés:

40.

19 – – – autres exempt – – autres:

40.

99 – – – autres exempt – fèves (Vicia faba var. major) et féveroles (Vicia faba var. equina, Vicia faba var. minor): – – en grains entiers, non travaillés: – – – à ensemencer:

50.

15 – – – – féveroles (Vicia faba var. minor) exempt

50.

18 – – – – autres exempt

50.

19 – – – autres exempt – – autres:

50.

99 – – – autres exempt

-- 27 of 47 --

Accord agricole entre la Suisse et les Etats de la SACU 1018 Numéro du tarif douanier suisse Désignation de la marchandise Taux du droit applicable Taux du droit NPF réduit de

1.

2 3 4 – autres: – – en grains entiers, non travaillés:

90.

19 – – – autres exempt – – autres:

90.

99 – – – autres exempt 0714. Racines de manioc, d’arrow-root ou de salep, topinambours, patates douces et racines et tubercules similaires à haute teneur en fécule ou en inuline, frais, réfrigérés, congelés ou séchés, même débités en morceaux ou agglomérés sous forme de pellets; moelle de sagoutier: – racines de manioc:

10.

90 – – autres exempt – patates douces:

20.

90 – – autres exempt – autres:

90.

90 – – autres exempt Au sens du tarif des douanes, on considère comme «fruits tropicaux» les akees, les annonacées (cachimans, chérimoles, coeurs de boeuf, pommescannelles), les asimines, les avocats, les bilimbis, les canities, les caramboles, les champedères (Artocarpus champeden), les durians, les feijoas, les figues de Barbarie, les fruits à pain, les fruits du jaquier, les goyaves, les grenadilles (fruits de la passion), les jamboses, les jujubes, les litchis, les litchis chevelus (ramboutan), les macadamies, les mammées, les mangues, les mangoustans, les nèfles du Japon (loquat), les noix de coco, les noix du Brésil, les noix de cajou, les noix d’arec, les noix de cola, les papayes, les poires d’anchois (Grias cauliflora), les quenettes (Melicocca bijugata), les sapotes, les spondias, les tamarins. 0801. Noix de coco, noix du Brésil et noix de cajou, fraîches ou sèches, même sans leurs coques ou décortiquées: – noix de coco:

11.

00 – – desséchées exempt

19.

00 – – autres exempt – noix du Brésil:

21.

00 – – en coques exempt

22.

00 – – sans coques exempt – noix de cajou:

31.

00 – – en coques exempt

32.

00 – – sans coques exempt 0802. Autres fruits à coques, frais ou secs, même sans leurs coques ou décortiqués: – amandes:

11.

00 – – en coques exempt

12.

00 – – sans coques exempt

-- 28 of 47 --

Accord agricole entre la Suisse et les Etats de la SACU 1019 Numéro du tarif douanier suisse Désignation de la marchandise Taux du droit applicable Taux du droit NPF réduit de

1.

2 3 4 – noisettes (Corylus spp.): – – en coques: ex 21 90 – – – autres (d) exempt – – sans coques: ex 22 90 – – – autres (d) exempt (d) dans les limites d’un contingent tarifaire annuel de 100 t – noix communes: – – en coques:

31.

90 – – – autres exempt – – sans coques:

32.

90 – – – autres exempt

40.

00 – châtaignes et marrons (Castanea spp.) exempt

50.

00 – pistaches exempt – autres:

90.

10 – – fruits tropicaux exempt

90.

90 – – autres exempt 0804. Dattes, figues, ananas, avocats, goyaves, mangues et mangoustans, frais ou secs:

10.

00 – dattes exempt – figues:

20.

10 – – fraîches exempt

20.

20 – – sèches exempt

30.

00 – ananas exempt

40.

00 – avocats exempt

50.

00 – goyaves, mangues et mangoustans exempt 0805. Agrumes, frais ou secs:

10.

00 – oranges exempt

20.

00 – mandarines (y compris les tangérines et satsumas); clémentines, wilkings et hybrides similaires d’agrumes exempt

40.

00 – pamplemousses et pomelos exempt

50.

00 – citrons (Citrus limon, Citrus limonum) et limes (Citrus aurantifolia, Citrus latifolia) exempt

90.

00 – autres exempt 0806. Raisins, frais ou secs: – frais: – – pour la table: ex 10 12 – – – du 1 er janvier au 30 juin dans les limites d’un contingent tarifaire annuel de 1500 t exempt

20.

00 – secs exempt 0807. Melons (y compris les pastèques) et papayes, frais: – melons (y compris les pastèques):

11.

00 – – pastèques exempt

19.

00 – – autres exempt

20.

00 – papayes exempt 0808. Pommes, poires et coings, frais: – pommes: – – pour la cidrerie et pour la distillation:

10.

11 – – – dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 20) exempt

-- 29 of 47 --

Accord agricole entre la Suisse et les Etats de la SACU 1020 Numéro du tarif douanier suisse Désignation de la marchandise Taux du droit applicable Taux du droit NPF réduit de

1.

2 3 4 – – autres pommes: – – – à découvert:

10.

21 – – – – du 15 juin au 14 juillet exempt – – – – du 15 juillet au 14 juin:

10.

22 – – – – – dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 17) exempt – – – autrement emballées:

10.

31 – – – – du 15 juin au 14 juillet 2.50 – – – – du 15 juillet au 14 juin:

10.

32 – – – – – dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 17) 2.50 – poires et coings: – – pour la cidrerie et pour la distillation:

20.

11 – – – dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 20) exempt – – autres poires et coings: – – – à découvert:

20.

21 – – – – du 1 er avril au 30 juin exempt – – – – du 1 er juillet au 31 mars:

20.

22 – – – – – dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 17) exempt – – – autrement emballés:

20.

31 – – – – du 1 er avril au 30 juin 2.50 – – – – du 1 er juillet au 31 mars:

20.

32 – – – – – dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 17) 2.50 0809. Abricots, cerises, pêches (y compris les brugnons et nectarines), prunes et prunelles, frais: – abricots: – – à découvert:

10.

11 – – – du 1 er septembre au 30 juin exempt – – – du 1 er juillet au 31 août:

10.

18 – – – – dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 18) exempt – – autrement emballés:

10.

91 – – – du 1 er septembre au 30 juin exempt – – – du 1 er juillet au 31 août:

10.

98 – – – – dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 18) exempt – cerises:

20.

10 – – – du 1 er septembre au 19 mai exempt – – – du 20 mai au 31 août:

20.

11 – – – – dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 18) exempt – prunes et prunelles: – – à découvert: – – – prunes:

40.

12 – – – – du 1 er octobre au 30 juin exempt – – – – du 1 er juillet au 30 septembre:

40.

13 – – – – – dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 18) exempt

40.

15 – – – prunelles exempt

-- 30 of 47 --

Accord agricole entre la Suisse et les Etats de la SACU 1021 Numéro du tarif douanier suisse Désignation de la marchandise Taux du droit applicable Taux du droit NPF réduit de

1.

2 3 4 – – autrement emballées: – – – prunes:

40.

92 – – – – du 1 er octobre au 30 juin exempt – – – – du 1 er juillet au 30 septembre:

40.

93 – – – – – dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 18) exempt

40.

95 – – – prunelles exempt 0810. Autres fruits, frais: – fraises:

10.

10 – – du 1er septembre au 14 mai exempt – – du 15 mai au 31 août:

10.

11 – – – dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 19) exempt – framboises, mûres de ronce ou de mûrier et mûres-framboises: – – framboises:

20.

10 – – – du 15 septembre au 31 mai exempt – – – du 1 er juin au 14 septembre

20.

11 – – – – dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 19) exempt – – mûres de ronce:

20.

20 – – – du 1 er novembre au 30 juin exempt – – – du 1 er juillet au 31 octobre:

20.

21 – – – – dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 19) exempt

20.

30 – – mûres de mûrier et mûres-framboises exempt – groseilles à grappes, y compris les cassis, et groseilles à maquereau: – – groseilles à grappes, y compris les cassis:

30.

10 – – – du 16 septembre au 14 juin exempt – – – du 15 juin au 15 septembre:

30.

11 – – – – dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 19) exempt

30.

20 – – groseilles à maquereau exempt

40.

00 – airelles, myrtilles et autres fruits du genre Vaccinium exempt

50.

00 – kiwis exempt

60.

00 – durians exempt – autres:

90.

92 – – fruits tropicaux exempt

90.

99 – – autres exempt 0811. Fruits, non cuits ou cuits à l’eau ou à la vapeur, congelés, même additionnés de sucre ou d’autres édulcorants:

10.

00 – fraises 15.50 – framboises, mûres de ronce ou de mûrier, mûres-framboises, groseilles à grappes et groseilles à maquereau:

20.

10 – – framboises, additionnées de sucre ou d’autres édulcorants 26.00

20.

90 – – autres 15.50

-- 31 of 47 --

Accord agricole entre la Suisse et les Etats de la SACU 1022 Numéro du tarif douanier suisse Désignation de la marchandise Taux du droit applicable Taux du droit NPF réduit de

1.

2 3 4 – autres:

90.

10 – – myrtilles exempt – – fruits tropicaux:

90.

21 – – – caramboles exempt

90.

29 – – – autres exempt

90.

90 – – autres exempt 0812. Fruits conservés provisoirement (au moyen de gaz sulfureux ou dans l’eau salée, soufrée ou additionnée d’autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation, par exemple), mais impropres à l’alimentation en l’état: – autres:

90.

10 – – fruits tropicaux exempt ex 90 80 – – autres, fraises 6.50 ex 90 80 – – autres, que les fraises 3.50 0813. Fruits séchés autres que ceux des nos 0801 à 0806; mélanges de fruits séchés ou de fruits à coques du présent Chapitre:

10.

00 – abricots exempt – pruneaux:

20.

10 – – entiers exempt

20.

90 – – autres exempt

30.

00 – pommes 29.00 – autres fruits: – – poires:

40.

11 – – – entières 7.60

40.

19 – – – autres exempt – – autres: – – – fruits à noyau, autres, entiers:

40.

89 – – – – autres exempt – – – autres: ex 40 99 – – – – autres, fruits tropicaux 2.00 – mélanges de fruits séchés ou de fruits à coques du présent Chapitre: – – de fruits à coques des nos 0801 ou 0802: – – – d’une teneur en poids d’amandes et/ou de noix communes excédant 50 %: ex 50 19 – – – – autres, fruits tropicaux 1.00 – – – autres: ex 50 29 – – – – autres, fruits tropicaux 1.00 0814. 0000 Ecorces d’agrumes ou de melons (y compris de pastèques), fraîches, congelées, présentées dans l’eau salée, soufrée ou additionnée d’autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation ou bien séchées exempt 0903. 0000 Maté exempt 0904. Poivre (du genre Piper); piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta, séchés ou broyés ou pulvérisés: – poivre:

11.

00 – – non broyé ni pulvérisé exempt

12.

00 – – broyé ou pulvérisé exempt

-- 32 of 47 --

Accord agricole entre la Suisse et les Etats de la SACU 1023 Numéro du tarif douanier suisse Désignation de la marchandise Taux du droit applicable Taux du droit NPF réduit de

1.

2 3 4 – piments séchés ou broyés ou pulvérisés:

20.

10 – – non travaillés exempt

20.

90 – – autres exempt 0905. 0000 Vanille exempt 0906. Cannelle et fleurs de cannelier:

10.

00 – non broyées ni pulvérisées exempt

20.

00 – broyées ou pulvérisées exempt 0907. 0000 Girofles (antofles, clous et griffes) exempt 0908. Noix muscades, macis, amomes et cardamomes: – noix muscades:

10.

10 – – non travaillées exempt

10.

90 – – autres exempt – macis:

20.

10 – – non travaillés exempt

20.

90 – – autres exempt – amomes et cardamomes:

30.

10 – – non travaillés exempt

30.

90 – – autres exempt 0909. Graines d’anis, de badiane, de fenouil, de coriandre, de cumin, de carvi; baies de genièvre:

10.

00 – graines d’anis ou de badiane exempt

20.

00 – graines de coriandre exempt

30.

00 – graines de cumin exempt

40.

00 – graines de carvi exempt

50.

00 – graines de fenouil; baies de genièvre exempt 0910. Gingembre, safran, curcuma, thym, feuilles de laurier, curry et autres épices:

10.

00 – gingembre exempt

20.

00 – safran exempt

30.

00 – curcuma exempt

40.

00 – thym; feuilles de laurier exempt

50.

00 – curry exempt – autres épices:

91.

00 – – mélanges visés à la Note 1 b) du présent Chapitre exempt

99.

00 – – autres exempt 1006. Riz: – riz en paille (riz paddy):

10.

90 – – autres exempt – riz décortiqué (riz cargo ou riz brun):

20.

90 – – autres exempt – riz semi-blanchi ou blanchi, même poli ou glacé:

30.

90 – – autres exempt – riz en brisures:

40.

90 – – autres exempt

-- 33 of 47 --

Accord agricole entre la Suisse et les Etats de la SACU 1024 Numéro du tarif douanier suisse Désignation de la marchandise Taux du droit applicable Taux du droit NPF réduit de

1.

2 3 4 1106. Farines, semoules et poudre de légumes à cosse secs du n° 0713, de sagou ou des racines ou tubercules du n° 0714 et des produits du Chapitre 8: – des légumes à cosse secs du n° 0713:

10.

90 – – autres exempt – de sagou ou des racines ou des tubercules du n° 0714:

20.

90 – – autres exempt – des produits du Chapitre 8:

30.

90 – – autres exempt 1108. Amidons et fécules; inuline: – amidons et fécules: – – amidon de froment (blé):

11.

90 – – – autres exempt – – amidon de maïs:

12.

90 – – – autres exempt – – fécule de pommes de terre:

13.

90 – – – autres exempt – – fécule de manioc (cassave):

14.

90 – – – autres exempt – – autres amidons: – – – amidon de riz:

19.

19 – – – – autres exempt – – – autres:

19.

99 – – – – autres exempt – inuline:

20.

90 – – autre exempt 1202. Arachides non grillées ni autrement cuites, même décortiquées ou concassées: – en coques: – – autres:

10.

91 – – – pour l’alimentation humaine exempt

10.

99 – – – autres 0.10 – décortiquées, ou concassées: – – autres:

20.

91 – – – pour l’alimentation humaine exempt

20.

99 – – – autres 0.10 1205. Graines de navette ou de colza, même concassées: – graines de navette ou de colza à faible teneur en acide érucique: – – graines de navette: – – – autres:

10.

31 – – – – pour l’alimentation humaine 0.10

10.

39 – – – – autres 0.10 – – graines de colza: – – – autres: 1061 – – – – pour l’alimentation humaine 0.10 1069 – – – – autres 0.10 – autres: – – graines de navette:

-- 34 of 47 --

Accord agricole entre la Suisse et les Etats de la SACU 1025 Numéro du tarif douanier suisse Désignation de la marchandise Taux du droit applicable Taux du droit NPF réduit de

1.

2 3 4 – – – autres:

90.

31 – – – – pour l’alimentation humaine 0.10

90.

39 – – – – autres 0.10 – – graines de colza: – – – autres:

90.

61 – – – – pour l’alimentation humaine 0.10

90.

69 – – – – autres 0.10 1206. Graines de tournesol, même concassées: – non décortiqués: – – autres:

00.

31 – – – pour l’alimentation humaine 0.10

00.

39 – – – autres 0.10 – décortiqués: – – autres:

00.

61 – – – pour l’alimentation humaine 0.10

00.

69 – – – autres 0.10 1207. Autres graines et fruits oléagineux, même concassés: – noix et amandes de palmiste: – – autres:

10.

91 – – – pour l’alimentation humaine 0.10

10.

99 – – – autres 0.10 – graines de coton: – – autres:

20.

91 – – – pour l’alimentation humaine 0.10

20.

99 – – – autres 0.10 – graines de ricin: – – autres:

30.

91 – – – pour l’alimentation humaine 0.10

30.

99 – – – autres 0.10 – graines de sésame: – – autres:

40.

91 – – – pour l’alimentation humaine 0.10

40.

99 – – – autres 0.10 – graines de moutarde: – – autres:

50.

91 – – – pour l’alimentation humaine 0.10

50.

99 – – – autres 0.10 – graines de carthame: – – autres:

60.

91 – – – pour l’alimentation humaine 0.10

60.

99 – – – autres 0.10 – autres: – – graines d’oeillette ou de pavot: – – – autres:

91.

18 – – – – pour l’alimentation humaine 0.10

91.

19 – – – – autres 0.10 – – – graines de karité: – – – – autres:

99.

27 – – – – – pour l’alimentation humaine 0.10

99.

29 – – – – – autres 0.10

-- 35 of 47 --

Accord agricole entre la Suisse et les Etats de la SACU 1026 Numéro du tarif douanier suisse Désignation de la marchandise Taux du droit applicable Taux du droit NPF réduit de

1.

2 3 4 – – autres: – – – autres:

99.

98 – – – – pour l’alimentation humaine 0.10

99.

99 – – – – autres 0.10 1208. Farines de graines ou de fruits oléagineux, autres que la farine de moutarde: – de fèves de soja:

10.

90 – – autres exempt – autres:

90.

90 – – autres exempt 1209. Graines, fruits et spores à ensemencer: – graines de betteraves à sucre:

10.

90 – – autres exempt – graines fourragères:

21.

00 – – de luzerne exempt

22.

00 – – de trèfle (Trifolium spp.) exempt

23.

00 – – de fétuque exempt

24.

00 – – du pâturin des prés du Kentucky (Poa pratensis L.) exempt

25.

00 – – de ray grass (Lolium multiflorum Lam., Lolium perenne L.) exempt

26.

00 – – de fléole des prés exempt – – autres: – – – de vesces ou de lupins:

29.

19 – – – – autres exempt

29.

80 – – – de dactyle pelotonné, avoine jaunâtre, fromental, brôme et similaires exempt

29.

90 – – – autres exempt

30.

00 – graines de plantes herbacées utilisées principalement pour leurs fleurs exempt – autres:

91.

00 – – graines de légumes exempt – – autres: – – – autres:

99.

99 – – – – autres exempt 1210. Cônes de houblon frais ou secs, même broyés, moulus ou sous forme de pellets; lupuline:

10.

00 – cônes de houblon, non broyés ni moulus ni sous forme de pellets exempt

20.

00 – cônes de houblon, broyés, moulus ou sous forme de pellets; lupuline exempt 1211. Plantes, parties de plantes, graines et fruits des espèces utilisées principalement en parfumerie, en médecine ou à usages insecticides, parasiticides ou similaires, frais ou secs, même coupés, concassés ou pulvérisés:

10.

00 – racines de réglisse exempt

20.

00 – racines de ginseng exempt

30.

00 – coca (feuille de) exempt

40.

00 – paille de pavot exempt

90.

90 – autres exempt

-- 36 of 47 --

Accord agricole entre la Suisse et les Etats de la SACU 1027 Numéro du tarif douanier suisse Désignation de la marchandise Taux du droit applicable Taux du droit NPF réduit de

1.

2 3 4 1212. Caroubes, algues, betteraves à sucre et cannes à sucre, fraîches, réfrigérées, congelées ou séchées, même pulvérisées; noyaux et amandes de fruits et autres produits végétaux (y compris les racines de chicorée non torréfiées de la variété Cichorium intybus sativum) servant principalement à l’alimentation humaine, non dénommés ni compris ailleurs: – caroubes, y compris les graines de caroubes:

10.

10 – – graines de caroubes exempt – – autres:

10.

99 – – – autres exempt – algues:

20.

90 – – autres exempt

30.

00 – noyaux et amandes d’abricots, de pêches (y compris les brugnons et nectarines) ou de prunes exempt – autres: – – betteraves à sucre:

91.

90 – – – autres exempt – – autres: – – – racines de chicorée, séchées:

99.

19 – – – – autres exempt – – – autres:

99.

98 – – – – autres exempt 1214. Rutabagas, betteraves fourragères, racines fourragères, foin, luzerne, trèfle, sainfoin, choux fourragers, lupin, vesces et produits fourragers similaires, même agglomérés sous forme de pellets: – farine et agglomérés sous forme de pellets de luzerne:

10.

90 – – autres exempt – autres:

90.

90 – – autres exempt 1301. Gomme laque; gommes, résines, gommes-résines et oléorésines (baumes, par exemple), naturelles:

10.

00 – gomme laque exempt

20.

00 – gomme arabique exempt – autres:

90.

10 – – baumes naturels exempt

90.

90 – – autres exempt 1302. Sucs et extraits végétaux; matières pectiques, pectinates et pectates; agar-agar et autres mucilages et épaississants dérivés des végétaux, même modifiés: – sucs et extraits végétaux:

11.

00 – – opium exempt

19.

00 – – autres exempt 1505. Graisse de suint et substances grasses dérivées, y compris la lanoline: – graisse de suint brute (suintine):

00.

19 – – autres exempt

-- 37 of 47 --

Accord agricole entre la Suisse et les Etats de la SACU 1028 Numéro du tarif douanier suisse Désignation de la marchandise Taux du droit applicable Taux du droit NPF réduit de

1.

2 3 4 – autres:

00.

99 – – autres exempt 1509. Huile d’olive et ses fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées: – vierges: – – autres:

10.

91 – – – en récipients de verre d’une contenance n’excédant pas 2 l 40.60

10.

99 – – – autres 57.30 – autres: – – autres:

90.

91 – – – en récipients de verre d’une contenance n’excédant pas 2 l 40.60

90.

99 – – – autres 57.30 1601. Saucisses, saucissons et produits similaires, de viande, d’abats ou de sang; préparations alimentaires à base de ces produits: – autres: – – des animaux des nos 0101–0104, à l’exclusion des sangliers:

00.

21 – – – dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 6) 110.00 – – de volailles du n° 0105:

00.

31 – – – dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 6) 60.00

00.

49 – – autres 110.00 1602. Autres préparations et conserves de viande, d’abats ou de sang: – préparations homogénéisées:

10.

10 – – dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 5) 42.50 – de foies de tous animaux:

20.

10 – – à base de foie d’oie exempt – de volailles du n° 0105: – – de dindes:

31.

10 – – – dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 6) 25.00 – – de coqs et de poules:

32.

10 – – – dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 6) 25.00 – – autres:

39.

10 – – – dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 6) 25.00 – de l’espèce porcine: – – jambons et leurs morceaux: – – – jambon en boîtes:

41.

11 – – – – dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 6) 52.00 – de l’espèce bovine: – – corned beef, en récipients hermétiquement fermés:

50.

11 – – – dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 5) 40.00

-- 38 of 47 --

Accord agricole entre la Suisse et les Etats de la SACU 1029 Numéro du tarif douanier suisse Désignation de la marchandise Taux du droit applicable Taux du droit NPF réduit de

1.

2 3 4 – – autres:

50.

91 – – – dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 5) 40.00 1701. Sucres de canne ou de betterave et saccharose chimiquement pur, à l’état solide: – sucres bruts sans addition d’aromatisants ou de colorants:

11.

00 – – de canne 22.00

12.

00 – – de betterave 22.00 – autres: – – autres: ex 99 99 – – – autres, sucre cristallisé, non travaillé 22.00 1702. Autres sucres, y compris le lactose, le maltose, le glucose et le fructose (lévulose) chimiquement purs, à l’état solide; sirops de sucres sans addition d’aromatisants ou de colorants; succédanés du miel, même mélangés de miel naturel; sucres et mélasses caramélisés: – sucre et sirop d’érable:

20.

20 – – à l’état de sirop exempt – autres, y compris le sucre inverti (ou interverti) et les autres sucres et sirops de sucre contenant en poids à l’état sec 50 % de fructose: – – à l’état solide:

90.

22 – – – sucres de betterave et de canne, caramélisés 25.70

90.

23 – – – malto-dextrines 18.70

90.

28 – – – autres 18.70 1801. 0000 Cacao en fèves et brisures de fèves, bruts ou torréfiés exempt 1802. Coques, pellicules (pelures) et autres déchets de cacao:

00.

90 – autres exempt 2001. Légumes, fruits et autres parties comestibles de plantes, préparés ou conservés au vinaigre ou à l’acide acétique: – autres: – – fruits:

90.

11 – – – tropicaux exempt – – légumes et autres parties comestibles de plantes: – – – autres: ex 90 99 – – – – autres, champignons, olives et câpres exempt 2002. Tomates préparées ou conservées autrement qu’au vinaigre ou à l’acide acétique: – tomates, entières ou en morceaux:

10.

10 – – en récipients excédant 5 kg 2.50

10.

20 – – en récipients n’excédant pas 5 kg 4.50

-- 39 of 47 --

Accord agricole entre la Suisse et les Etats de la SACU 1030 Numéro du tarif douanier suisse Désignation de la marchandise Taux du droit applicable Taux du droit NPF réduit de

1.

2 3 4 2003. Champignons et truffes, préparés ou conservés autrement qu’au vinaigre ou à l’acide acétique:

10.

00 – champignons du genre Agaricus exempt

20.

00 – truffes exempt

90.

00 – autres exempt 2004. Autres légumes préparés ou conservés autrement qu’au vinaigre ou à l’acide acétique, congelés, autres que les produits du no 2006: – autres légumes et mélanges de légumes: – – en récipients excédant 5 kg:

90.

11 – – – asperges 20.60

90.

12 – – – olives exempt – – en récipients n’excédant pas 5 kg:

90.

41 – – – asperges 11.00

90.

42 – – – olives exempt 2005. Autres légumes préparés ou conservés autrement qu’au vinaigre ou à l’acide acétique, non congelés autres que les produits du 2006: – asperges:

60.

90 – – autres 9.80 – olives:

70.

10 – – en récipients excédant 5 kg exempt

70.

90 – – autres exempt 2006. Légumes, fruits, écorces de fruits et autres parties de plantes, confits au sucre (égouttés, glacés ou cristallisés):

00.

10 – fruits tropicaux, écorces de fruits tropicaux exempt ex 00 90 – autres, ananas exempt ex 00 90 – autres, que pommes et poires 9.50 2008. Fruits et autres parties comestibles de plantes, autrement préparés ou conservés, avec ou sans addition de sucre ou d’autres édulcorants ou d’alcool, non dénommés ni compris ailleurs: – fruits à coques, arachides et autres graines, même mélangés entre eux: – – arachides:

11.

90 – – – autres exempt – – autres, y compris les mélanges:

19.

10 – – – fruits tropicaux exempt

19.

90 – – – autres 3.50

20.

00 – ananas exempt – agrumes:

30.

10 – – pulpes, non additionnées de sucre ou d’autres édulcorants 5.50

30.

90 – – autres exempt – abricots:

50.

10 – – pulpes, non additionnées de sucre ou d’autres édulcorants 10.00

50.

90 – – autres 15.00

-- 40 of 47 --

Accord agricole entre la Suisse et les Etats de la SACU 1031 Numéro du tarif douanier suisse Désignation de la marchandise Taux du droit applicable Taux du droit NPF réduit de

1.

2 3 4 – pêches, y compris les brugnons et nectarines:

70.

10 – – pulpes, non additionnées de sucre ou d’autres édulcorants exempt

70.

90 – – autres exempt – autres, y compris les mélanges à l’exception de ceux du no 2008.19: – – mélanges:

92.

11 – – – de fruits tropicaux exempt

92.

99 – – – autres 8.00 – – autres: – – – pulpes, non additionnées de sucre ou d’autres édulcorants:

99.

11 – – – – de fruits tropicaux exempt ex 99 19 – – – – autres, de bananes exempt – – – autres: – – – – autres fruits:

99.

96 – – – – – fruits tropicaux exempt

99.

97 – – – – – autres 20.00 2009. Jus de fruits (y compris les moûts de raisin) ou de légumes, non fermentés, sans addition d’alcool, avec ou sans addition de sucre ou d’autres édulcorants: – jus d’orange: – – congelés:

11.

10 – – – non additionnés de sucre ou d’autres édulcorants exempt

11.

20 – – – additionnés de sucre ou d’autres édulcorants 35.00 – – non congelés, d’une valeur Brix n’excédant pas 20:

12.

10 – – – non additionnés de sucre ou d’autres édulcorants exempt

12.

20 – – – additionnés de sucre ou d’autres édulcorants 35.00 – – autres:

19.

30 – – – non additionnés de sucre ou d’autres édulcorants exempt

19.

40 – – – additionnés de sucre ou d’autres édulcorants 35.00 – jus de pamplemousse ou de pomelo: – – d’une valeur Brix n’excédant pas 20:

21.

20 – – – additionnés de sucre ou d’autres édulcorants 35.00 – – autres:

29.

10 – – – non additionnés de sucre ou d’autres édulcorants exempt

29.

20 – – – additionnés de sucre ou d’autres édulcorants 35.00 – jus de tout autre agrume: – – d’une valeur Brix n’excédant pas 20: – – – non additionnés de sucre ou d’autres édulcorants:

31.

11 – – – – jus de citron brut (même stabilisé) exempt

31.

19 – – – – autres 6.00

-- 41 of 47 --

Accord agricole entre la Suisse et les Etats de la SACU 1032 Numéro du tarif douanier suisse Désignation de la marchandise Taux du droit applicable Taux du droit NPF réduit de

1.

2 3 4 – – autres: – – – non additionnés de sucre ou d’autres édulcorants:

39.

11 – – – agro-cotto exempt

39.

19 – – – autres 6.00 – jus d’ananas: – – d’une valeur Brix n’excédant pas 20:

41.

10 – – – non additionnés de sucre ou d’autres édulcorants exempt

41.

20 – – – additionnés de sucre ou d’autres édulcorants exempt – – autres:

49.

10 – – – non additionnés de sucre ou d’autres édulcorants exempt

49.

20 – – – additionnés de sucre ou d’autres édulcorants exempt

50.

00 – jus de tomate exempt – jus de raisin (y compris les moûts de raisin): – – autres:

69.

10 – – – dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 22) 50.00 – jus de tout autre fruit ou légume:

80.

10 – – jus de légumes 10.00 – – autres: – – – non additionnés de sucre ou d’autres édulcorants:

80.

81 – – – – de fruits tropicaux exempt ex 80 89 – – – – autres, de dattes exempt – – – additionnés de sucre ou d’autres édulcorants:

80.

98 – – – – de fruits tropicaux exempt ex 80 99 – – – – autres, de dattes exempt – mélanges de jus: – – jus de légumes: – – – contenant du jus de fruits à pépins:

90.

11 – – – – dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 21) 16.00

90.

29 – – – autres 13.00 – – autres: – – – autres, non additionnés de sucre ou d’autres édulcorants: – – – – autres:

90.

61 – – – – – à base de fruits tropicaux exempt ex 90 69 – – – – – autres, de dattes exempt – – – autres, additionnés de sucre ou d’autres édulcorants: – – – – autres:

90.

98 – – – – – à base de fruits tropicaux exempt ex 90 99 – – – – – autres, de dattes exempt

-- 42 of 47 --

Accord agricole entre la Suisse et les Etats de la SACU 1033 Numéro du tarif douanier suisse Désignation de la marchandise Taux du droit applicable Taux du droit NPF réduit de

1.

2 3 4 2204. Vins de raisins frais, y compris les vins enrichis en alcool; moûts de raisins autres que ceux du n° 2009:

10.

00 – vins mousseux 65.00 – autres vins; moûts de raisins dont la fermentation a été empêchée ou arrêtée par addition d’alcool: – – en récipients d’une contenance n’excédant pas 2 l:

21.

50 – – – vins doux, spécialités et mistelles exempt – – autres: – – – vins naturels: – – – – vins industriels:

29.

41 – – – – – blancs exempt

29.

42 – – – – – rouges exempt

29.

50 – – – vins doux, spécialités et mistelles exempt Fr. / litre Fr. / litre

30.

00 – autres moûts de raisins exempt (Fr./100 kg brut) (Fr./100 kg brut) 2207. Alcool éthylique non dénaturé d’un titre alcoométrique volumique de 80 % vol ou plus; alcool éthylique et eaux-de-vie dénaturés de tous titres:

10.

00 – alcool éthylique non dénaturé d’un titre alcoométrique volumique de 80 % vol ou plus exempt 2301. Farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets, de viandes, d’abats, de poissons ou de crustacés, de mollusques ou d’autres invertébrés aquatiques, impropres à l’alimentation humaine; cretons: – farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets, de viandes ou d’abats:

10.

90 – – autres exempt – farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets, de poissons ou de crustacés, de mollusques ou d’autres invertébrés aquatiques:

20.

90 – – autres exempt 2302. Sons, remoulages et autres résidus, même agglomérés sous forme de pellets, du criblage, de la mouture ou d’autres traitements des céréales ou des légumineuses: – de maïs:

10.

90 – – autres exempt – de riz:

20.

90 – – autres exempt – de froment:

30.

90 – – autres exempt – d’autres céréales:

40.

90 – – autres exempt – de légumineuses:

50.

90 – – autres exempt

-- 43 of 47 --

Accord agricole entre la Suisse et les Etats de la SACU 1034 Numéro du tarif douanier suisse Désignation de la marchandise Taux du droit applicable Taux du droit NPF réduit de

1.

2 3 4 2303. Résidus d’amidonnerie et résidus similaires, pulpes de betteraves, bagasses de cannes à sucre et autres déchets de sucrerie, drêches et déchets de brasserie ou de distillerie, même agglomérés sous forme de pellets: – résidus d’amidonnerie et résidus similaires:

10.

90 – – autres exempt – pulpes de betteraves, bagasses de cannes à sucre et autres déchets de sucrerie:

20.

90 – – autres exempt – drêches et déchets de brasserie ou de distillerie:

30.

90 – – autres exempt 2304. Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l’extraction de l’huile de soja:

00.

90 – autres exempt 2305. Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l’extraction de l’huile d’arachide:

00.

90 – autres exempt 2306. Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l’extraction de graisses ou huiles végétales, autres que ceux des nos 2304 ou 2305: – de coton:

10.

90 – – autres exempt – de lin:

20.

90 – – autres exempt – de tournesol:

30.

90 – – autres exempt – de grains de navette ou de colza: – – de grains de navette ou de colza à faible teneur en acide érucique:

41.

90 – – – autres exempt – – autres:

49.

90 – – – autres exempt – de noix de coco ou de coprah:

50.

90 – – autres exempt – de noix ou d’amandes de palmiste:

60.

90 – – autres exempt – de germes de maïs:

70.

90 – – autres exempt – autres:

90.

90 – – autres exempt 2307. 0000 Lies de vin; tartre brut exempt 2308. Matières végétales et déchets végétaux, résidus et sous-produits végétaux, même agglomérés sous forme de pellets, des types utilisés pour l’alimentation des animaux, non dénommés ni compris ailleurs:

00.

90 – autres exempt

-- 44 of 47 --

Accord agricole entre la Suisse et les Etats de la SACU 1035 Numéro du tarif douanier suisse Désignation de la marchandise Taux du droit applicable Taux du droit NPF réduit de

1.

2 3 4 2309. Préparations des types utilisés pour l’alimentation des animaux: – aliments pour chiens ou chats, conditionnés pour la vente au détail: – – en récipients fermés hermétiquement:

10.

21 – – – contenant de la poudre de lait ou de lactosérum 6.40

10.

99 – – – autres 5.50 – autres:

90.

20 – – aliments pour animaux, de coquillages vides concassés; aliments pour oiseaux, de matières minérales exempt – – autres:

90.

90 – – – autres exempt 2401. Tabacs bruts ou non fabriqués; déchets de tabac: – tabacs non écôtés:

10.

10 – – pour la fabrication industrielle de cigares, de cigarettes, de tabac à fumer, de tabac à mâcher, de tabac en rouleaux et de tabac à priser exempt – tabacs partiellement ou totalement écôtés:

20.

10 – – pour la fabrication industrielle de cigares, de cigarettes, de tabac à fumer, de tabac à mâcher, de tabac en rouleaux et de tabac à priser exempt – déchets de tabac:

30.

10 – pour la fabrication industrielle de cigares, de cigarettes, de tabac à fumer, de tabac à mâcher, de tabac en rouleaux et de tabac à priser exempt 2402. Cigares (y compris ceux à bouts coupés), cigarillos et cigarettes, en tabac ou en succédanés de tabac: – cigarettes contenant du tabac: ex 20 10 – – d’un poids unitaire excédant 1,35, «beedies» exempt ex 20 20 – – d’un poids unitaires n’excédant pas 1,35, «beedies» exempt 2403. Autres tabacs et succédanés de tabac, fabriqués; tabacs «homogénéisés» ou «reconstitués»; extraits et sauces de tabac: – autres:

91.

00 – – tabacs «homogénéisés» ou «reconstitués» exempt – – autres:

99.

10 – – – tabac à mâcher, tabac en rouleaux et tabac à priser exempt

99.

20 – – – extraits de tabac exempt

99.

30 – – – sauce de tabac (eau de tabac) exempt 3501. Caséines, caséinates et autres dérivés des caséines; colles de caséine: – caséines:

10.

10 – – dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 8) exempt

-- 45 of 47 --

Accord agricole entre la Suisse et les Etats de la SACU 1036 Numéro du tarif douanier suisse Désignation de la marchandise Taux du droit applicable Taux du droit NPF réduit de

1.

2 3 4 – autres: – – importées dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 8) exempt 9011 – – – colles de caséine exempt 9019 – – – autres exempt 3502. Albumines (y compris les concentrats de plusieurs protéines de lactosérum, contenant, en poids calculé sur matière sèche, plus de 80 % de protéines de lactosérum), albuminates et autres dérivés des albumines: – ovoalbumine: – – séchée:

11.

10 – – – dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 10) 175.00 – – autres:

19.

10 – – – dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 11) exempt

20.

00 – lactalbumine, y compris les concentrés de deux ou plusieurs protéines de lactosérum exempt

90.

00 – autres exempt 3505. Dextrine et autres amidons et fécules modifiés (les amidons et fécules prégélatinisés ou estérifiés, par exemple); colles à base d’amidons ou de fécules, de dextrine ou d’autres amidons ou fécules modifiés: – dextrine et autres amidons et fécules modifiés:

10.

90 – – autres, que pour l’alimentation des animaux exempt

-- 46 of 47 --

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Accord agricole entre les Etats de la SACU et la Suisse In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2007 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 06 Cahier Numero Geschäftsnummer --Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 06.02.2007 Date Data Seite 991-1036 Page Pagina Ref. No 10 140 311 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.

-- 47 of 47 --