Verwaltungsbehörden 09.01.2007 2006-3404 229

2006-3404 229 Arrêtés fédéraux à publier ultérieurement L’Assemblée fédérale a adopté, au cours de la session d’hiver, les arrêtés fédéraux suivants: – Arrêté fédéral du 14 décembre 2006 sur la convention avec l’Italie relative au renouvellement de la concession du Simplon et à l’exploitation du tronçon ferroviaire entre Iselle et Domodossola (Renouvellement de la concession du Simplon) (FF 2004 4783, 2006 2989); – Arrêté fédéral du 14 décembre 2006 relatif à l’approbation d’un protocole modifiant la Convention de double imposition conclue avec l’Espagne (FF 2006 7281). Ces arrêtés fédéraux seront publiés dans le Recueil officiel des lois fédérales, en même temps que les accords qu’ils concernent, dès que ceux-ci entreront en vigueur pour la Suisse.

Erwägungen

9.

janvier 2007 Chancellerie fédérale

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Arrêtés fédéraux à publier ultérieurement 230

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Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Arrêtés fédéraux à publier ultérieurement In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2007 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 02 Cahier Numero Geschäftsnummer --Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 09.01.2007 Date Data Seite 229-230 Page Pagina Ref. No 10 140 249 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.

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