Verwaltungsbehörden 17.04.2007 2007-0902 2671

2007-0902 2671 Publications des départements et des offices de la Confédération Procédure de consultation Département fédéral de l’intérieur Loi fédérale sur les musées et les collections de la Confédération La loi fédérale sur les musées et les collections de la Confédération poursuit deux objectifs: premièrement, elle fédère les musées et les collections de la Confédération autour d’objectifs communs et leur assigne un mandat cohérent. Deuxièmement, elle jette les bases juridiques d’un Musée national suisse. Date limite: 9 juillet 2007 Les documents relatifs à la procédure de consultation peuvent être obtenus auprès de: Office fédéral de la culture, direction, Hallwylstrasse 15, 3003 Berne Le dossier envoyé en consultation peut être consulté à l’adresse suivante: http://www.admin.ch/ch/f/gg/pc/pendent.html

Erwägungen

17.

avril 2007 Chancellerie fédérale

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Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Procédure de consultation. DFI. Loi fédérale sur les musées et les collections de la Confédération In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2007 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 16 Cahier Numero Geschäftsnummer --Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 17.04.2007 Date Data Seite 2671-2671 Page Pagina Ref. No 10 140 533 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.

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