Verwaltungsbehörden 15.05.2007 2007-1079 3231

2007-1079 3231 Demande d’autorisation pour une dissémination expérimentale de lignées de blé génétiquement modifié Requérant: Institut des sciences végétales, Ecole polytechnique fédérale de Zurich, représenté par le Prof. Dr. Wilhelm Gruissem, professeur titulaire de la chaire de biotechnologie végétale Dossier: B07001-Dissémination expérimentale de lignées de blé transgénique en champs. Modification génétique/gènes introduits: – 1a. gènes de la β-1,3-glucanase et la chitinase 26kDA de l’orge conférant une résistance partielle non spécifique aux champignons; – 1b. gène bar isolé du Streptomyces hygroscopicus codant une résistance à la phosphinotricine (glufosinate) (tolérance à un herbicide; gène marqueur). – 2a. gène Pm3b provenant du blé conférant une résistance spécifique à l’oïdium; – 2b. gène manA provenant de E. coli codant pour la phosphomannose isomerase; il permet aux cellules d’utiliser le mannose comme source de C (gène marqueur). Objectifs de l’essai: – Recherche de base sur la fonction et l’utilité de blé transgénique contenant des gènes de résistance supplémentaires; – Enquête portant sur les aspects de sécurité biologique de la dissémination de blé transgénique avec des gènes de résistance supplémentaires. Sites de l’essai: – Station de recherche Agroscope Reckenholz-Tänikon (ART) / site Reckenholz, 8046 Zurich; – Station de recherche Agroscope Changins-Wädenswil (ACW) / Centre viticole du Caudoz, 1009 Pully. Durée de l’essai: Mars 2008 à août 2010 (ART; gènes introduits selon les ch. 1a et 1b); Mars 2008 à août 2010 (ACW; gènes introduits selon les ch. 1a et 1b ainsi que 2a et 2b). Procédure d’autorisation: La procédure est régie par l’art. 11 de la loi du 21 mars 2003 sur le génie génétique (LGG, RS 814.91) ainsi que par les art. 7 ss et 18 ss de l’ordonnance du 25 août 1999 sur la dissémination dans l’environnement (ODE, RS 814.911).

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3232 Autorité délivrant l’autorisation: Office fédéral de l’environnement (OFEV), 3003 Berne. Consultation du dossier: Le dossier, à l’exception des informations confidentielles, peut être consulté du 15 mai au 14 juin 2007 pendant les heures d’ouverture officielles: – auprès de l’OFEV, division Substances, sol, biotechnologie, Worblentalstr. 68, 3063 Ittigen (prière de s’annoncer au préalable par téléphone au 031 322 93 49); – auprès de l’administration communale de la ville de Zurich, allgemeine Verwaltung, Stadthaus, Stadthausquai 17, 8001 Zurich; – Direction de l’urbanisme, Bâtiment communal, Chemin de la Damataire 13, 1009 Pully Opposition: Toute personne peut prendre position sur le dossier par écrit dans le délai indiqué plus haut (14 juin 2007). Quiconque veut faire valoir ses droits comme partie au sens de l’art. 6 de la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA, RS 172.021) à la procédure d’autorisation doit communiquer et motiver son opposition par écrit, en indiquant sa qualité de partie, à l’OFEV dans le délai indiqué plus haut (14 juin 2007). La personne qui omet de le faire est exclue de la suite de la procédure. Remarque: Les oppositions collectives et les oppositions individuelles multicopiées doivent désigner une personne qui peut représenter de façon juridiquement contraignante le groupe d’opposants. Si tel n’est pas le cas, l’OFEV désigne la personne qui représente les opposants (art. 11a PA). Remarques: La procédure menée par le Fonds national suisse et celle menée par l’OFEV sont deux procédures indépendantes. La présente publication et la décision de l’OFEV n’ont aucune influence sur le résultat de l’examen scientifique et sur la décision du Fonds national suisse.

Erwägungen

15.

mai 2007 Office fédéral de l’environnement

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Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Demande d'autorisation pour une dissémination expérimentale de lignées de blé génétiquement modifié In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2007 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 20 Cahier Numero Geschäftsnummer --Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 15.05.2007 Date Data Seite 3231-3232 Page Pagina Ref. No 10 140 587 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.

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