Verwaltungsbehörden 19.06.2007 2007-1348 4067

2007-1348 4067 Ordonnance de l’Assemblée fédérale Projet portant application de la loi sur le Parlement et relative à l’administration du Parlement (Ordonnance sur l’administration du Parlement, OLPA) (Modification des structures de direction) Modification du … L’Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu le rapport du 16 mai 2007 1 du Bureau du Conseil national, arrête: I L’ordonnance du 3 octobre 2003 sur l’administration du Parlement2 est modifiée comme suit: Art. 23, al. 2

Erwägungen

2.

Il assure la suppléance du secrétaire général pour ce qui est de l’Assemblée fédérale (Chambres réunies) et de la direction des Services du Parlement au sens de l’art. 22, al. 1. Art. 24, al. 1 et 2, phrase introductive

1.

Le règlement des Services du Parlement définit la composition de la direction.

2.

Ne concerne que le texte italien. Art. 27, al. 1, let. a et bbis

1.

La Délégation administrative est compétente pour la conclusion, la modification et la résiliation des rapports de travail: a. Abrogé b bis. des chefs de secteur; Art. 31, let. b Abrogé

1.

FF 2007 4063

2.

RS 171.115

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Ordonnance sur l’administration du Parlement. O de l’Ass. féd. 4068 II Disposition transitoire de la modification du … Les secrétaires généraux adjoints en fonction conservent ce titre jusqu’à la cessation de leurs rapports de travail. III La Conférence de coordination fixe la date de l’entrée en vigueur.

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Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Ordonnance de l'Assemblée fédérale portant application de la loi sur le Parlement et relative à l'administration du Parlement. (Ordonnance sur l'administration du Parlement, OLPA). (Modification des structures de direction) (Projet) In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2007 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 25 Cahier Numero Geschäftsnummer --Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 19.06.2007 Date Data Seite 4067-4068 Page Pagina Ref. No 10 140 658 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.

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