Verwaltungsbehörden 26.06.2007 2007-1494 4139

2007-1494 4139 Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels Demande de délivrance d’une garantie de restitution Loi fédérale du 20 juin 2003 sur le transfert international des biens culturels (Loi sur le transfert des biens culturels, LTBC) (RS 444.1); Art. 10 et 11 Ordonnance du 13 avril 2005 sur le transfert international des biens culturels (Ordonnance sur le transfert des biens culturels, OTBC) (RS 444.11); Art. 7 Le Musée d’art et d’histoire Genève a présenté, conformément à l’art. 10 de la loi fédérale du 20 juin 2003 sur le transfert international des biens culturels (RS 444.1) et à l’art. 7 de l’ordonnance y relative du 13 avril 2005 (RS 444.11), la demande de délivrance de garantie de restitution suivante: A. Nom et adresse de l’institution prêteuse: – Sarah Campbell Blaffer Fondation, 1001 Bissonnet Street, Houston, Texas 77005, USA – Cincinnati Art Museum, 953 Eden Park Drive, Cincinnati, Ohio 45202, USA – Milwaukee Art Museum, 700 North Art Museum Drive, Milwaukee, WI 53202, USA – Timken Museum of Art, 1500 El Prado, Balboa Park, San Diego, CA 92101, USA; B. Description du bien culturel: cf. annexe1; C. Indication la plus précise possible de la provenance du bien culturel: cf. annexe1; D. Date prévue de l’importation temporaire du bien culturel en Suisse: 3 septembre 2007; E. Date prévue de l’exportation du bien culturel hors de Suisse: 25 janvier 2008; F. Durée de l’exposition: du 20 septembre 2007 jusqu’au 13 janvier 2008; G. Durée demandée pour la garantie de restitution: du 3 septembre 2007 jusqu’au 25 janvier 2008. Service spécialisé transfert des biens culturels, Office fédéral de la culture, Hallwylstrasse 15, 3003 Berne.

Erwägungen

1.

La demande (et son annexe) sont disponibles sur le site de l’Office fédéral de la culture (www.bak.admin.ch/kgt, rubrique «Demandes pendantes»); elles peuvent encore être retirées auprès de l’Office fédéral de la culture, Hallwylstrasse 15, 3003 Berne.

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4140.

Les oppositions contre la délivrance d’une garantie de restitution doivent être déposées dans un délai de 30 jours auprès du service spécialisé.

26.

juin 2007 Office fédéral de la culture Service spécialisé transfert des biens culturels

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Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels. Demande de délivrance d'une garantie de restitution In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2007 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 26 Cahier Numero Geschäftsnummer --Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 26.06.2007 Date Data Seite 4139-4140 Page Pagina Ref. No 10 140 679 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.

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