Verwaltungsbehörden 13.11.2007 2007-1909 7377

2007-1909 7377 Arrêté fédéral Projet sur le financement de la réduction du bruit émis par les chemins de fer Modification du … L’Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu le message du Conseil fédéral du 17 octobre 2007 1, arrête: I L’arrêté fédéral du 6 mars 2000 sur le financement de la réduction du bruit émis par les chemins de fer2 est modifié comme suit: Art. 1, al. 1

Erwägungen

1.

Un crédit d’engagement de 1,330 milliard de francs (prix de 1998) est alloué pour financer la réduction du bruit émis par les chemins de fer. II Le présent arrêté n’est pas sujet au référendum.

1.

FF 2007 7217

2.

FF 2000 4439

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Financement de la réduction du bruit émis par les chemins de fer. AF 7378

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Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Arrêté fédéral sur le financement de la réduction du bruit émis par les chemins de fer (Projet) In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2007 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 46 Cahier Numero Geschäftsnummer --Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 13.11.2007 Date Data Seite 7377-7378 Page Pagina Ref. No 10 141 105 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.

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