Verwaltungsbehörden 30.10.2007 2007-2523 7141

2007-2523 7141 Publications des départements et des offices de la Confédération Adaptation des rentes LPP de survivants et d’invalidité en cours à l’évolution des prix pour le 1er janvier 2008 du 11 octobre 2007 En vertu des art. 1, al. 2, et 2, al. 2, de l’ordonnance du 16 septembre 1987 sur l’adaptation des rentes de survivants et d’invalidité en cours à l’évolution des prix (RS 831.426.3), l’Office fédéral des assurances sociales fixe le taux pour la première adaptation ainsi que pour les adaptations subséquentes. Première adaptation Toutes les rentes de survivants et d’invalidité qui ont été versées au cours de l’année 2004 pour la première fois doivent être adaptées le 1er janvier 2008. Le taux d’adaptation est fixé à 3,0 pour cent. Adaptations subséquentes Les adaptations auront lieu selon l’art. 2, al. 1 de l’ordonnance au même moment que les adaptations des rentes de l’assurance-vieillesse et survivants. Le 1er janvier 2008, aucune adaptation subséquente n’aura lieu.

Erwägungen

11.

octobre 2007 Office fédéral des assurances sociales

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Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Adaptation des rentes LPP de survivants et d'invalidité en cours à l'évolution des prix pour le 1er janvier 2008 In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2007 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 44 Cahier Numero Geschäftsnummer --Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 30.10.2007 Date Data Seite 7141-7141 Page Pagina Ref. No 10 141 072 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.

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