Verwaltungsbehörden 06.11.2007 2007-2575 7187

2007-2575 7187 Loi fédérale sur la sécurité d’installations et d’appareils techniques (LSIT) Normes techniques pour les ascenseurs1 En vertu de l’art. 4a de la loi fédérale du 19 mars 1976 (modifiée le 18 juin 1993) sur la sécurité d’installations et d’appareils techniques (RS 819.1), les normes techniques énumérées dans l’annexe sont définies comme des normes techniques qui sont propres à concrétiser les exigences de base de la sécurité et de la santé par rapport aux aux ascenseurs, sur la sécurité d’installations et d’appareils techniques (RS 819.13). Il s’agit à ce propos de normes européennes harmonisées qui ont été édictées par le Comité européen de normalisation (CEN), sur l’ordre de la Commission des Communautés européennes et de l’Association européenne de libre échange (AELE). Les listes des titres des normes techniques qui ont été définies par SECO ainsi que les textes de ces normes peuvent être commandés auprès de l’association suisse de normalisation, division switec, Bürglistrasse 29, 8400 Winterthur.

Erwägungen

6.

novembre 2007 SECO – Direction du travail Installations et appareils techniques: R. Kohlbrenner Annexe Normes techniques pour les ascenseurs Numéro Titre Référence journal off. – CE EN 81-71 Règles de sécurité pour la construction et l’installation des élévateurs – Applications particulières pour les ascenseurs et les ascenseurs de charge – Partie 71: Ascenseurs résistant aux actes de vandalisme 2007/C EN 81-71/A1 Règles de sécurité pour la construction et l’installation des élévateurs – Applications particulières pour les ascenseurs et les ascenseurs de charge – Partie 71: Ascenseurs résistant aux actes de vandalisme – Amendement A1 2007/C EN 12385-3 Câbles en acier – Sécurité – Partie 3: Informations pour l’utiilisation et la maintenance 2007/C EN 12385-5/AC Câbles en acier – Sécurité – Partie 5: Câbles à torons pour ascenseurs – AC 2007/C

1.

Voir également FF 1997 III 1270, 1997 IV 133, 1997 IV 502, 1998 944, 1999 8991, 2004 1164, 2005 4924, 2006 6456, 2007 2038

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Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Loi fédérale sur la sécurité d'installations et d'appareils techniques (LSIT). Normes techniques pour les ascenseurs In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2007 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 45 Cahier Numero Geschäftsnummer --Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 06.11.2007 Date Data Seite 7187-7187 Page Pagina Ref. No 10 141 092 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.

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