Verwaltungsbehörden 27.11.2007 2007-2807 7841

2007-2807 7841 Demande d’autorisation pour la mise en circulation du produit phytosanitaire Blossom-Protect fb Requérant: Andermatt Biocontrol AG Stahlermatten 6 CH-6146 Grossdietwil Dossier: C07001; Mise en circulation du produit phytosanitaire Blossom-Protect fb Utilisation du produit: Bactéricide servant à combattre le feu bactérien (Erwinia amylovora) dans les arbres fruitiers à pépins. Composition, mode d’action: Poudre hydrodispersible, contenant comme principe actif le champignon Aureobasidium pullulans (DSM 14940 et 14941). Pour adhérer à la surface de la plante, A. pullulans produit des cutinases qui attaquent la cuticule. La pomme réagit en augmentant la division cellulaire au niveau de l’épiderme. Dans la fleur, ce mécanisme pourrait aussi empêcher la pénétration des bactéries responsables du feu bactérien au travers du réceptacle. Procédure: La procédure est régie par l’ordonnance du 18 mai 2005 sur les produits phytosanitaires (OPPh, RS 916.161), la loi du 7 octobre 1983 sur la protection de l’environnement (LPE, RS 814.01) et l’ordonnance du 25 août 1999 sur la dissémination dans l’environnement (ODE, RS 814.911). Autorité délivrant l’autorisation: Office fédéral de l’agriculture OFAG Consultation du dossier: Conformément à l’art. 23, al. 2, ODE, le dossier, à l’exception des informations confidentielles, peut être consulté par toute personne intéressée, du 28 novembre au

Erwägungen

27.

décembre 2007 inclus, pendant les heures de bureau, auprès de l’Office fédéral de l’environnement, OFEV, division Substances, sol, biotechnologies, Worblentalstrasse 68, 3063 Ittigen (prière de s’annoncer préalablement par téléphone au 031 322 93 49). Opposition: Toute personne peut prendre position sur le dossier par écrit dans le délai indiqué plus haut (27 décembre 2007). Quiconque veut faire valoir ses droits comme partie à la procédure au sens de l’art. 6 de la loi fédérale du

20.

décembre 1968 (PA, RS 172.021), en particulier les organisations de protection de l’environnement au sens de l’art. 55 LPN, doit communiquer et motiver son opposition par écrit à l’OFEV dans le délai indiqué plus haut (27 décembre 2007) en indiquant sa qualité de partie.

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7842.

La personne qui omet de le faire est exclue de la suite de la procédure.

27.

novembre 2007 Office fédéral de l’environnement

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Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Demande d'autorisation pour la mise en circulation du produit phytosanitaire Blossom-Protect fb In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2007 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 48 Cahier Numero Geschäftsnummer --Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 27.11.2007 Date Data Seite 7841-7842 Page Pagina Ref. No 10 141 163 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.

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