Verwaltungsbehörden 12.02.2008 2007-2883 875

2007-2883 875 Appendice 3 Traduction1 Arrangement sur le commerce de produits agricoles entre la Suisse et l’Egypte Conclu à Davos le 27 janvier 2007 Appliqué provisoirement depuis le 1 er août 2007 Art. 1

Erwägungen

1.

Le présent Arrangement porte sur le commerce de produits agricoles entre la Suisse et l’Egypte complète l’Accord de libre-échange conclu en 2007 entre les Etats de l’AELE et l’Egypte et (ci-après «Accord de libre-échange»), notamment son art. 4. Il constitue une partie des instruments instituant une zone de libreéchange entre les Etats de l’AELE et l’Egypte.

2.

Le présent Arrangement s’applique également à la Principauté de Liechtenstein tant que le Traité d’union douanière du 29 mars 1923 entre la Suisse et la Principauté de Liechtenstein 2 reste en vigueur. Art. 2 L’Egypte octroie des concessions douanières sur des produits agricoles originaires de Suisse conformément à l’Annexe 1 du présent Arrangement. La Suisse octroie des concessions douanières sur les produits agricoles originaires d’Egypte conformément à l’Annexe 2 du présent Arrangement. Art. 3 Les dispositions suivantes de l’Accord de libre-échange s’appliquent mutatis mutandis au présent Arrangement: art. 5 (Règles d’origine et méthodes de coopération en matière d’administration douanière), 9 (Restrictions quantitatives à l’importation et mesures d’effet équivalent), 10 (Droits de douane et restrictions quantitatives à l’exportation), 11 (Imposition interne), 12 (Paiements et transferts), 15 (Entreprises commerciales d’Etat) et 21 (Exceptions générales) du chapitre Commerce des marchandises. Art. 4 Les Parties confirment leurs droits et leurs obligations au titre de l’Accord de l’OMC sur l’agriculture 3. RS 0.632.313.211

1.

Traduction du texte original anglais.

2.

RS 0.631.112.514

3.

RS 0.632.20, annexe 1A.3

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Arrangement sur le commerce de produits agricoles entre la Suisse et l’Egypte 876 Art. 5 Les droits et obligations des Parties en matière sanitaire et phytosanitaire sont régis par l’Accord de l’OMC sur l’application des mesures sanitaires et phytosanitaires4. Art. 6

1.

Les Parties s’engagent à poursuivre leurs efforts pour favoriser la libéralisation de leurs échanges de produits agricoles dans le cadre de leurs politiques agricoles respectives.

2.

Le premier réexamen surviendra au plus tard quatre ans après l’entrée en vigueur du présent Arrangement, les réexamens suivants devant être agendés lors du premier réexamen. Art. 7 Le présent Arrangement entre en vigueur à la même date que l’Accord de libreéchange entre la Suisse et l’Egypte. Il reste en vigueur tant que les Parties à l’Arrangement sur l’agriculture restent parties à l’Accord de libre-échange entre les Etats de l’AELE et l’Egypte. Art. 8 Si la Suisse ou l’Egypte dénonce le présent Arrangement, l’Accord de libre-échange devient caduc entre eux à la date où la dénonciation du présent Arrangement est effective. Art. 9 Les annexes au présent Arrangement en font partie intégrante. En foi de quoi, les soussignés, dûment autorisés à cet effet, ont signé le présent Arrangement. Fait à Davos, le 27 janvier 2007, en deux exemplaires originaux, chacun en arabe et en anglais, les deux faisant également foi. En cas de divergence relative à l’interprétation du présent Arrangement, le texte anglais fait foi. Pour la Confédération Suisse: Pour la République arabe d’Egypte: Doris Leuthard Rachid Mohamed Rachid

4.

RS 0.632.20, annexe 1A.4

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Arrangement sur le commerce de produits agricoles entre la Suisse et l’Egypte 877 Annexe I Concessions de l’Egypte sur les produits agricoles en provenance de la Suisse Egyptian Code Description Reduction of Customs duty Quota (Ton) Milk – in powder, granules or other solid forms, of a fat content by weight not exceeding 1.5 % 100 % 5000

04.

02 10 10 – – for infants

04.

02 10 90 – – other than for infants, in packages of a weight not less than 20 kg – in powder, granules or other solid forms, of a fat content be weight not exceeding 1.5 % – – not containing added sugar or other sweetening matter

04.

02 21 10 – – – for infants, «half fat»

04.

02 21 91 – – – other in packages of a weight not less than 20 kg – – containing added sugar or other matter

04.

02 29 10 – – – for infants, «half fat»

04.

02 29 91 – – – other in packages of a weight not less than 20 kg Cheese and curd 75 % 200

04.

06 10 90 – fresh (un-ripened or uncured) cheese, including whey cheese, and curd, Ex 04 06 20 – grated or powdered cheese of all kinds, Ex 04 06 30 – processed cheese not grated or powdered, Ex 04 06 40 – blue veined cheese Ex 04 06 90 – other cheese, excluding white cow’s milk in brine

13.

02 20 – pectic substances, pectinates and pectates 100 % unlimited Sunflower – seed oil 100 % 5000

15.

12 11 – crude oil, other than put up for retail sale

15.

12 19 91 – purified (semi refined), other than put up for retail sale Malt extract; food preparations of flour, groats, meal, starch or malt extract, not containing cocoa or containing less than 40 % by weight of cocoa calculated on a totally defatted basis, not elsewhere specified or included; food preparations of goods of headings Nos. 0401 to 0404, not containing cocoa or containing less than 5 % by weight of cocoa calculated on a totally defatted basis, not elsewhere specified or included.

19.

01 10 10 – Preparations for infant use, put up for retail sale 100 % unlimited

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Arrangement sur le commerce de produits agricoles entre la Suisse et l’Egypte 878 Egyptian Code Description Reduction of Customs duty Quota (Ton)

20.

02 90 Tomatoes prepared or preserved otherwise than vinegar or acetic acid other than tomatoes whole or in pieces, of a weight over 5 kg net

50.

% 100

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Arrangement sur le commerce de produits agricoles entre la Suisse et l’Egypte 879 Annexe II Concessions de la Suisse sur les produits agricoles en provenance de l’Egypte La Suisse réduit ou supprime les droits de douane sur les produits originaires de l’Egypte tels qu’indiqués dans le tableau suivant. Lorsque la concession est énumérée dans la colonne 3 (Taux du droit applicable), la Suisse ne peut pas appliquer un droit de douane supérieur à celui spécifié dans cette colonne. Les concessions dans le cadre d’un contingent-pays spécifique pour l’Egypte sont accordées indépendamment du remplissage du contingent tarifaire OMC correspondant. Numéro du tarif douanier suisse Désignation de la marchandise Taux du droit applicable Taux du droit NPF réduit de Fr./100 kg brut Fr./100 kg brut

1.

2 3 4 Fr./par pièce Fr./par pièce 0207. Viandes et abats comestibles, frais, réfrigérés ou congelés, des volailles du no 0105: – de coqs et de poules: – – volailles non découpés en morceaux, frais ou réfrigérés:

11.

10 – – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. no 6) 6.00 – – volailles non découpés en morceaux, congelés:

12.

10 – – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. no 6) 10.00 0208. Autres viandes et abats comestibles, frais, réfrigérés ou congelés: – autres: ex 90 10 – – d’ autruches exempt 0406. Fromages et caillebotte: ex0406.90 – autres fromages, pour la consommation directe, importées dans les limites d’un contingent tarifaire annuel de 200 t

75.

% 0409. 000 Miel naturel ex409.000 Miel naturel, pour la mise en œuvre industrielle exempt ex409.000 Miel naturel, autre 19.00 0601. Bulbes, oignons, tubercules, racines tubéreuses, griffes et rhizomes, en repos végétatif, en végétation ou en fleur; plants, plantes et racines de chicorée autres que les racines du no 1212: – bulbes, oignons, tubercules, racines tubéreuses, griffes et rhizomes, en repos végétatif:

10.

10 – – tulipes 17.00

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Arrangement sur le commerce de produits agricoles entre la Suisse et l’Egypte 880 Numéro du tarif douanier suisse Désignation de la marchandise Taux du droit applicable Taux du droit NPF réduit de Fr./100 kg brut Fr./100 kg brut

1.

2 3 4

10.

90 – – autres exempt – bulbes, oignons, tubercules, racines tubéreuses, griffes et rhizomes, en végétation ou en fleur; plants, plantes et racines de chicorée:

20.

10 – – plants de chicorée 1.40

20.

20 – – avec motte, même en cuveaux ou en pots, à l’exclusion des tulipes et des plants de chicorée exempt – – autres:

20.

91 – – – en boutons ou en fleurs exempt

20.

99 – – – autres exempt 0602. Autres plantes vivantes (y compris leurs racines), boutures et greffons; blanc de champignons:

10.

00 – boutures non racinées et greffons exempt – rosiers, greffés ou non: – – autres:

40.

91 – – – à racines nues 3.80

40.

99 – – – autres 3.80 – autres: – – autres: ex 90 91 – – – à racines nues, plantes d’ornement 2.00 ex 90 91 – – – à racines nues, autres que les plantes d’ornement 15.00

90.

99 – – – autres 4.60 0603. Fleurs et boutons de fleurs, coupés, pour bouquets ou pour ornements, frais, séchés, blanchis, teints, imprégnés ou autrement préparés: – frais: – – du 1 er mai au 25 octobre: – – – œillets:

10.

31 – – – – dans les limites du contingent tarifaire (c. no 13) exempt – – – roses:

10.

41 – – – – dans les limites du contingent tarifaire (c. no 13) exempt – – – autres: – – – – dans les limites du contingent tarifaire (c. no 13)

10.

51 – – – – – ligneux 20.00

10.

59 – – – – – autres 20.00 – – du 26 octobre au 30 avril:

10.

71 – – – tulipes exempt

10.

72 – – – roses exempt – – – autres:

10.

91 – – – – ligneux exempt

10.

99 – – – – autres exempt – autres:

90.

10 – – séchés, à l’état naturel exempt

90.

90 – – autres (blanchis, teints, imprégnés, etc.) exempt

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Arrangement sur le commerce de produits agricoles entre la Suisse et l’Egypte 881 Numéro du tarif douanier suisse Désignation de la marchandise Taux du droit applicable Taux du droit NPF réduit de Fr./100 kg brut Fr./100 kg brut

1.

2 3 4 0701. Pommes de terre, à l’état frais ou réfrigéré: – autres: ex90 10 – – dans les limites du contingent tarifaire (c. no 14); Dans les limites d’un quota tarifaire annuel de 2690 tonnes 6.00 0702. Tomates, à l’état frais ou réfrigéré: – tomates cerises (cherry):

00.

10 – – du 21 octobre au 30 avril exempt – tomates Peretti (forme allongée):

00.

20 – – du 21 octobre au 30 avril exempt – autres tomates d’un diamètre de 80 mm ou plus (tomates charnues):

00.

30 – – du 21 octobre au 30 avril exempt – autres:

00.

90 – – du 21 octobre au 30 avril exempt 0703. Oignons, échalotes, aulx, poireaux et autres légumes alliacés, à l’état frais ou réfrigéré: – oignons et échalotes: – – autres oignons et échalotes: – – – oignons blancs, avec tige verte (cipollotte):

10.

20 – – – – du 31 octobre au 31 mars exempt – – – – du 1 er avril au 30 octobre:

10.

21 – – – – – dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15) exempt – – – oignons comestibles blancs, plats, d’un diamètre n’excédant pas 35 mm:

10.

30 – – – – du 31 octobre au 31 mars exempt – – – – du 1 er avril au 30 octobre:

10.

31 – – – – – dans les limites du contingent tarifaire (c. n o 15) exempt – – – oignons sauvages (lampagioni):

10.

40 – – – – du 16 mai au 29 mai exempt – – – – du 30 mai au 15 mai:

10.

41 – – – – – dans les limites du contingent tarifaire (c. n o 15) exempt – – – oignons d’un diamètre de 70 mm ou plus:

10.

50 – – – – du 16 mai au 29 mai exempt – – – – du 30 mai au 15 mai:

10.

51 – – – – – dans les limites du contingent tarifaire (c. n o 15) exempt – – – oignons comestibles d’un diamètre inférieur à 70 mm, variétés rouges et blanches, autres que ceux des n os 0703.1030/1039:

10.

60 – – – – du 16 mai au 29 mai exempt – – – – du 30 mai au 15 mai:

10.

61 – – – – – dans les limites du contingent tarifaire (c. n o 15) exempt – – – autres oignons comestibles:

10.

70 – – – – du 16 mai au 29 mai exempt – – – – du 30 mai au 15 mai:

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Arrangement sur le commerce de produits agricoles entre la Suisse et l’Egypte 882 Numéro du tarif douanier suisse Désignation de la marchandise Taux du droit applicable Taux du droit NPF réduit de Fr./100 kg brut Fr./100 kg brut

1.

2 3 4

10.

71 – – – – – dans les limites du contingent tarifaire (c. n o 15) exempt

10.

80 – – – échalotes exempt

20.

00 – aulx exempt – poireaux et autres légumes alliacés: – – poireaux à hautes tiges (verts sur le 1 /6 de la longueur de la tige au maximum; si coupés, seulement blancs) destinés à être emballés en barquettes:

90.

10 – – – du 16 février à fin février exempt – – – du 1 er mars au 15 février:

90.

11 – – – – dans les limites du contingent tarifaire (c. no 15) exempt

90.

20 – – – du 16 février à fin février exempt – – – du 1 er mars au 15 février:

90.

21 – – – – dans les limites du contingent tarifaire (c. no 15) exempt

90.

90 – – autres exempt 0704. Choux, choux-fleurs, choux frisés, choux-raves et produits comestibles similaires du genre Brassica, à l’état frais ou réfrigéré: – choux-fleurs et choux-fleurs brocolis: – – cimone:

10.

10 – – – du 1 er décembre au 30 avril exempt – – – du 1 er mai au 30 novembre:

10.

11 – – – – dans les limites du contingent tarifaire (c. no 15) exempt – – romanesco:

10.

20 – – – du 1 er décembre au 30 avril exempt – – – du 1 er mai au 30 novembre:

10.

21 – – – – dans les limites du contingent tarifaire (c. no 15) exempt – – autres:

10.

90 – – – du 1 er décembre au 30 avril exempt – – – du 1 er mai au 30 novembre:

10.

91 – – – – dans les limites du contingent tarifaire (c. no 15) exempt – choux de Bruxelles:

20.

10 – – du 1er février au 31 août exempt – – du 1 er septembre au 31 janvier:

20.

11 – – – dans les limites du contingent tarifaire (c. no 15) exempt – autres: – – choux rouges:

90.

11 – – – du 16 mai au 29 mai exempt – – – du 30 mai au 15 mai:

90.

18 – – – – dans les limites du contingent tarifaire (c. no 15) exempt – – choux blancs:

90.

20 – – – du 2 mai au 14 mai exempt – – – du 15 mai au 1 er mai:

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Arrangement sur le commerce de produits agricoles entre la Suisse et l’Egypte 883 Numéro du tarif douanier suisse Désignation de la marchandise Taux du droit applicable Taux du droit NPF réduit de Fr./100 kg brut Fr./100 kg brut

1.

2 3 4

90.

21 – – – – dans les limites du contingent tarifaire (c. no 15) exempt – – choux pointus:

90.

30 – – – du 16 mars au 31 mars exempt – – – du 1 er avril au 15 mars:

90.

31 – – – – dans les limites du contingent tarifaire (c. no 15) exempt – – choux de Milan (frisés):

90.

40 – – – du 11 mai au 24 mai exempt – – – du 25 mai au 10 mai:

90.

41 – – – – dans les limites du contingent tarifaire (c. no 15) exempt – – choux-brocolis:

90.

50 – – – du 1 er décembre au 30 avril exempt – – – du 1 er mai au 30 novembre:

90.

51 – – – – dans les limites du contingent tarifaire (c. no 15) exempt – – choux chinois:

90.

60 – – – du 2 mars au 9 avril exempt – – – du 10 avril au 1 er mars:

90.

61 – – – – dans les limites du contingent tarifaire (c. no 15) exempt – – pak-choï:

90.

63 – – – du 2 mars au 9 avril exempt – – – du 10 avril au 1 er mars:

90.

64 – – – – dans les limites du contingent tarifaire (c. no 15) exempt – – choux-raves:

90.

70 – – – du 16 décembre au 14 mars exempt – – – du 15 mars au 15 décembre:

90.

71 – – – – dans les limites du contingent tarifaire (c. no 15) exempt – – choux frisés non pommés:

90.

80 – – – du 11 mai au 24 mai exempt – – – du 25 mai au 10 mai:

90.

81 – – – – dans les limites du contingent tarifaire (c. no 15) exempt

90.

90 – – autres 5.00 0705 Laitues (Lactuca sativa) et chicorées (Cichorium spp.), à l’état frais ou réfrigéré: – laitues: – – pommées: – – – salades «iceberg» sans feuille externe:

11.

11 – – – – du 1 er janvier à fin février exempt – – – – du 1 er mars au 31 décembre:

11.

18 – – – – – dans les limites du contingent tarifaire (c. n o 15) exempt – – – Batavia et autres salades «iceberg»:

11.

20 – – – – du 1 er janvier à fin février exempt – – – – du 1 er mars au 31 décembre:

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Arrangement sur le commerce de produits agricoles entre la Suisse et l’Egypte 884 Numéro du tarif douanier suisse Désignation de la marchandise Taux du droit applicable Taux du droit NPF réduit de Fr./100 kg brut Fr./100 kg brut

1.

2 3 4

11.

21 – – – – – dans les limites du contingent tarifaire (c. n o 15) exempt – – – autres:

11.

91 – – – – du 11 décembre à fin février exempt – – – – du 1 er mars au 10 décembre:

11.

98 – – – – – dans les limites du contingent tarifaire (c. n o 15) exempt – – autres: – – – laitues romaines:

19.

10 – – – – du 21 décembre à fin février exempt – – – – du 1 er mars au 20 décembre:

19.

11 – – – – – dans les limites du contingent tarifaire (c. n o 15) exempt – – – lattughino: – – – – feuille de chêne:

19.

20 – – – – – du 21 décembre à fin février exempt – – – – – du 1 er mars au 20 décembre:

19.

21 – – – – – – dans les limites du contingent tarifaire (c. no 15) exempt – – – – lollo rouge:

19.

30 – – – – – du 21 décembre à fin février exempt – – – – – du 1 er mars au 20 décembre:

19.

31 – – – – – – dans les limites du contingent tarifaire (c. no 15) exempt – – – – autre lollo:

19.

40 – – – – – du 21 décembre à fin février exempt – – – – – du 1 er mars au 20 décembre:

19.

41 – – – – – – dans les limites du contingent tarifaire (c. no 15) exempt – – – – autres:

19.

50 – – – – – du 21 décembre à fin février exempt – – – – – du 1 er mars au 20 décembre:

19.

51 – – – – – – dans les limites du contingent tarifaire (c. no 15) exempt – – – autres:

19.

90 – – – – du 21 décembre au 14 février exempt – – – – du 15 février au 20 décembre:

19.

91 – – – – – dans les limites du contingent tarifaire (c. n o 15) exempt – chicorées: – – witloof (Cichorium intybus var. foliosum):

21.

10 – – – du 21 mai au 30 septembre exempt – – – du 1 er octobre au 20 mai:

21.

11 – – – – dans les limites du contingent tarifaire (c. no 15) exempt 0706. Carottes, navets, betteraves à salade, salsifis, céleris-raves, radis et racines comestibles similaires, à l’état frais ou réfrigéré: – carottes et navets: – – carottes: – – – en botte:

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Arrangement sur le commerce de produits agricoles entre la Suisse et l’Egypte 885 Numéro du tarif douanier suisse Désignation de la marchandise Taux du droit applicable Taux du droit NPF réduit de Fr./100 kg brut Fr./100 kg brut

1.

2 3 4

10.

10 – – – – du 11 mai au 24 mai exempt – – – – du 25 mai au 10 mai:

10.

11 – – – – – dans les limites du contingent tarifaire (c. n o 15) exempt – – – autres:

10.

20 – – – – du 11 mai au 24 mai exempt – – – – du 25 mai au 10 mai:

10.

21 – – – – – dans les limites du contingent tarifaire (c. n o 15) exempt – – navets:

10.

30 – – – du 16 janvier au 31 janvier exempt – – – du 1 er février au 15 janvier:

10.

31 – – – – dans les limites du contingent tarifaire (c. no 15) exempt – autres: – – betteraves à salade (betteraves rouges):

90.

11 – – – du 16 juin au 29 juin exempt – – – du 30 juin au 15 juin:

90.

18 – – – – dans les limites du contingent tarifaire (c. no 15) exempt – – salsifis (scorsonères):

90.

21 – – – du 16 mai au 14 septembre exempt – – – du 15 septembre au 15 mai:

90.

28 – – – – dans les limites du contingent tarifaire (c. no 15) exempt – – céleris-raves: – – – céleri-soupe (avec feuillage, diamètre de la pomme inférieur à 7 cm):

90.

30 – – – – du 1 er janvier au 14 janvier exempt – – – – du 15 janvier au 31 décembre:

90.

31 – – – – – dans les limites du contingent tarifaire (c. no 15) exempt – – – autres: exempt

90.

40 – – – – du 16 juin au 29 juin – – – – du 30 juin au 15 juin:

90.

41 – – – – – dans les limites du contingent tarifaire (c. n o 15) exempt – – radis (autres que le raifort):

90.

50 – – – du 16 janvier à fin février exempt – – – du 1 er mars au 15 janvier:

90.

51 – – – – dans les limites du contingent tarifaire (c. no 15) exempt – – petits radis:

90.

60 – – – du 11 janvier au 9 février exempt – – – du 10 février au 10 janvier:

90.

61 – – – – dans les limites du contingent tarifaire (c. no 15) exempt

90.

90 – – autres 5.00 0707. Concombres et cornichons, à l’état frais ou réfrigéré: – concombres: – – concombres pour la salade:

-- 11 of 29 --

Arrangement sur le commerce de produits agricoles entre la Suisse et l’Egypte 886 Numéro du tarif douanier suisse Désignation de la marchandise Taux du droit applicable Taux du droit NPF réduit de Fr./100 kg brut Fr./100 kg brut

1.

2 3 4

00.

10 – – – du 21 octobre au 14 avril exempt – – – du 15 avril au 20 octobre:

00.

11 – – – – dans les limites du contingent tarifaire (c. no 15) exempt – – concombres Nostrani ou Slicer:

00.

20 – – – du 21 octobre au 14 avril exempt – – – du 15 avril au 20 octobre:

00.

21 – – – – dans les limites du contingent tarifaire (c. no 15) exempt – – concombres pour la conserve, d’une longueur excédant 6 cm mais n’excédant pas 12 cm

00.

30 – – – du 21 octobre au 14 avril exempt – – – du 15 avril au 20 octobre

00.

31 – – – – dans les limites du contingent tarifaire (c. no 15) exempt – – autres concombres

00.

40 – – – du 21 octobre au 14 avril exempt – – – du 15 avril au 20 octobre

00.

41 – – – – dans les limites du contingent tarifaire (c. no 15) exempt

00.

50 – cornichons exempt 0708. Légumes à cosse, écossés ou non, à l’état frais ou réfrigéré: – pois (Pisum sativum): – – pois mange-tout:

10.

10 – – – du 16 août au 19 mai exempt – – – du 20 mai au 15 août:

10.

11 – – – – dans les limites du contingent tarifaire (c. no 15) exempt – – autres:

10.

20 – – – du 16 août au 19 mai exempt – – – du 20 mai au 15 août:

10.

21 – – – – dans les limites du contingent tarifaire (c. no 15) exempt – haricots (Vigna spp., Phaseolus spp.):

20.

10 – – haricots à écosser exempt – – haricots sabres (dénommés Piattoni ou haricots Coco):

20.

21 – – – du 16 novembre au 14 juin exempt – – – du 15 juin au 15 novembre:

20.

28 – – – – dans les limites du contingent tarifaire (c. no 15) exempt – – haricots asperges ou haricots à filets (long beans):

20.

31 – – – du 16 novembre au 14 juin exempt – – – du 15 juin au 15 novembre:

20.

38 – – – – dans les limites du contingent tarifaire (c. no 15) exempt – – haricots extra-fins (min. 500 pces/kg):

20.

41 – – – du 16 novembre au 14 juin exempt – – – du 15 juin au 15 novembre:

-- 12 of 29 --

Arrangement sur le commerce de produits agricoles entre la Suisse et l’Egypte 887 Numéro du tarif douanier suisse Désignation de la marchandise Taux du droit applicable Taux du droit NPF réduit de Fr./100 kg brut Fr./100 kg brut

1.

2 3 4

20.

48 – – – – dans les limites du contingent tarifaire (c. no 15) exempt – – autres:

20.

91 – – – du 16 novembre au 14 juin exempt – – – du 15 juin au 15 novembre:

20.

98 – – – – dans les limites du contingent tarifaire (c. no 15) exempt – autres légumes à cosse: – – autres: – – – pour l’alimentation humaine:

90.

80 – – – – du 1 er novembre au 31 mai exempt – – – – du 1 er juin au 31 octobre:

90.

81 – – – – – dans les limites du contingent tarifaire (c. n o 15) exempt

90.

90 – – – autres exempt 0709. Autres légumes, à l’état frais ou réfrigéré: – artichauts:

10.

10 – – du 1er novembre au 31 mai exempt – – du 1 er juin au 31 octobre:

10.

11 – – – dans les limites du contingent tarifaire (c. no 15) exempt – asperges: – – asperges vertes:

20.

10 – – – du 16 juin au 30 avril exempt – – – du 1 er mai au 15 juin:

20.

11 – – – – dans les limites du contingent tarifaire (c. no 15) exempt

20.

90 – – autres 2.50 – aubergines:

30.

10 – – du 16 octobre au 31 mai exempt

30.

11 – – du 1er juin au 15 octobre: – – – dans les limites du contingent tarifaire (c. no 15) exempt – céleris autres que les céleris-raves: – – céleri-branche vert:

40.

10 – – – du 1 er janvier au 30 avril exempt – – – du 1 er mai au 31 décembre:

40.

11 – – – – dans les limites du contingent tarifaire (c. no 15) exempt – – céleri-branche blanchi:

40.

20 – – – du 1 er janvier au 30 avril exempt – – – du 1 er mai au 31 décembre:

40.

21 – – – – dans les limites du contingent tarifaire (c. no 15) exempt – – autres:

40.

90 – – – du 1 er janvier au 14 janvier exempt – – – du 15 janvier au 31 décembre:

40.

91 – – – – dans les limites du contingent tarifaire (c. no 15) exempt – champignons et truffes:

51.

00 – – champignons du genre Agaricus exempt

52.

00 – – truffes exempt

-- 13 of 29 --

Arrangement sur le commerce de produits agricoles entre la Suisse et l’Egypte 888 Numéro du tarif douanier suisse Désignation de la marchandise Taux du droit applicable Taux du droit NPF réduit de Fr./100 kg brut Fr./100 kg brut

1.

2 3 4

59.

00 – – autres exempt – piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta: – poivrons:

60.

11 – – – du 1 er novembre au 31 mars exempt

60.

90 – – autres exempt – épinards, tétragones (épinards de Nouvelle-Zélande) et arroches (épinards géants): – – épinards, tétragones (épinards de Nouvelle-Zélande):

70.

10 – – – du 16 décembre au 14 février exempt – – – du 15 février au 15 décembre:

70.

11 – – – – dans les limites du contingent tarifaire (c. no 15) exempt

70.

90 – – autres exempt – autres: – – persil:

90.

40 – – – du 1 er janvier au 14 mars exempt – – – du 15 mars au 31 décembre:

90.

41 – – – – dans les limites du contingent tarifaire (c. no 15) exempt – – courgettes (y compris les fleurs de courgettes):

90.

50 – – – du 31 octobre au 19 avril exempt – – – du 20 avril au 30 octobre:

90.

51 – – – – dans les limites du contingent tarifaire (c. no 15) exempt

90.

80 – – cresson, dent-de-lion exempt – – autres:

90.

99 – – – autres exempt 0711. Légumes conservés provisoirement (au moyen de gaz sulfureux ou dans de l’eau salée, soufrée ou additionnée d’autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation, par exemple), mais impropres à l’alimentation en l’état:

20.

00 – olives exempt

30.

00 – câpres exempt

40.

00 – concombres et cornichons exempt – champignons et truffes:

51.

00 – – champignons du genre Agaricus exempt

59.

00 – – autres exempt – autres légumes, mélange de légumes ex90 90 – – oignons, piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta exempt 0712. Légumes secs, même coupés en morceaux ou en tranches ou bien broyés ou pulvérisés, mais non autrement préparés:

20.

00 – oignons exempt – champignons, oreilles-de-Judas (Auricularia spp.), trémelles (Tremella spp.) et truffes:

31.

00 – – champignons du genre Agaricus exempt

32.

00 – – oreilles-de-Judas (Auricularia spp.) exempt

33.

00 – – trémelles (Tremella spp.) exempt

-- 14 of 29 --

Arrangement sur le commerce de produits agricoles entre la Suisse et l’Egypte 889 Numéro du tarif douanier suisse Désignation de la marchandise Taux du droit applicable Taux du droit NPF réduit de Fr./100 kg brut Fr./100 kg brut

1.

2 3 4

39.

00 – – autres exempt – autres légumes; mélanges de légumes: – – pommes de terre, même coupées en morceaux ou en tranches mais non autrement préparées:

90.

21 – – – dans les limites du contingent tarifaire (c. no 14) 10.00 – – autres: ex 90 81 – – – en récipients excédant 5 kg, aulx et tomates, non mélangés exempt

90.

89 – – – autres 14.00 0713. Légumes à cosse secs, écossés, même décortiqués ou cassés: – pois (Pisum sativum): – – en grains entiers, non travaillés:

10.

19 – – – autres exempt – – autres:

10.

99 – – – autres exempt – pois chiches: – – en grains entiers, non travaillés:

20.

19 – – – autres exempt – – autres:

20.

99 – – – autres exempt – haricots (Vigna spp., Phaseolus spp.): – – haricots des espèces Vigna mungo (L.) Hepper ou Vigna radiata (L.) Wilczek: – – – en grains entiers, non travaillés:

31.

19 – – – – autres exempt – – – autres:

31.

99 – – – – autres exempt – – haricots «petits rouges» (haricots Adzuki) (Phaseolus ou Vigna angularis): – – – en grains entiers, non travaillés:

32.

19 – – – – autres exempt – – – autres:

32.

99 – – – – autres exempt – – haricots communs (Phaseolus vulgaris): – – – en grains entiers, non travaillés:

33.

19 – – – – autres exempt – – – autres:

33.

99 – – – – autres exempt – – autres: – – – en grains entiers, non travaillés:

39.

19 – – – – autres exempt – – – autres:

39.

99 – – – – autres exempt – lentilles: – – en grains entiers, non travaillés:

40.

19 – – – autres exempt – – autres:

40.

99 – – – autres exempt – fèves (Vicia faba var. major) et féveroles (Vicia faba var. equina, Vicia faba var. minor):

-- 15 of 29 --

Arrangement sur le commerce de produits agricoles entre la Suisse et l’Egypte 890 Numéro du tarif douanier suisse Désignation de la marchandise Taux du droit applicable Taux du droit NPF réduit de Fr./100 kg brut Fr./100 kg brut

1.

2 3 4 – – en grains entiers, non travaillés: – – – à ensemencer:

50.

15 – – – – féveroles (Vicia faba var. minor) exempt

50.

18 – – – – autres exempt

50.

19 – – – autres exempt – – autres:

50.

99 – – – autres exempt – autres: – – en grains entiers, non travaillés:

90.

19 – – – autres exempt – – autres:

90.

99 – – – autres exempt 0714. Racines de manioc, d’arrow-root ou de salep, topinambours, patates douces et racines et tubercules similaires à haute teneur en fécule ou en inuline, frais, réfrigérés, congelés ou séchés, même débités en morceaux ou agglomérés sous forme de pellets; moelle de sagoutier: – racines de manioc:

10.

90 – – autres exempt – patates douces:

20.

90 – – autres exempt – autres:

90.

90 – – autres exempt 0804. Dattes, figues, ananas, avocats, goyaves, mangues et mangoustans, frais ou secs:

10.

00 – dattes exempt – figues:

20.

10 – – fraîches exempt

20.

20 – – sèches exempt

30.

00 – ananas exempt

40.

00 – avocats exempt

50.

00 – goyaves, mangues et mangoustans exempt 0805. Agrumes, frais ou secs:

10.

00 – oranges exempt

20.

00 – mandarines (y compris les tangérines et satsumas); clémentines, wilkings et hybrides similaires d’agrumes exempt

40.

00 – pamplemousses et pomelos exempt

50.

00 – citrons (Citrus limon, Citrus limonum) et limes (Citrus aurantifolia, Citrus latifolia) exempt

90.

00 – autres exempt 0806. Raisins, frais ou secs: – frais: – – pour la table: ex 10 12 – – – du 1 er janvier au 14 juillet dans les limites d’un contingent tarifaire annuel de 1200 t exempt

20.

00 – secs exempt 0807. Melons (y compris les pastèques) et papayes, frais: – melons (y compris les pastèques):

-- 16 of 29 --

Arrangement sur le commerce de produits agricoles entre la Suisse et l’Egypte 891 Numéro du tarif douanier suisse Désignation de la marchandise Taux du droit applicable Taux du droit NPF réduit de Fr./100 kg brut Fr./100 kg brut

1.

2 3 4

11.

00 – – pastèques exempt

19.

00 – – autres exempt

20.

00 – papayes exempt 0808. Pommes, poires et coings, frais: – pommes: – – pour la cidrerie et pour la distillation:

20.

11 – – – dans les limites du contingent tarifaire (c. no 20) 2.00 – – autres poires et coings: – – – à découvert:

20.

21 – – – – du 1 er avril au 30 juin 2.00 – – – – du 1 er juillet au 31 mars:

20.

22 – – – – – dans les limites du contingent tarifaire (c. n o 17) 2.00 – – – autrement emballés:

20.

31 – – – – du 1 er avril au 30 juin 2.50 – – – – du 1 er juillet au 31 mars:

20.

32 – – – – – dans les limites du contingent tarifaire (c. n o 17) 2.50 0809. Abricots, cerises, pêches (y compris les brugnons et nectarines), prunes et prunelles, frais: – abricots: – – à découvert:

10.

11 – – – du 1 er septembre au 30 juin 3.00 – – – du 1 er juillet au 31 août:

10.

18 – – – – dans les limites du contingent tarifaire (c. no 18) 3.00 – – autrement emballés:

10.

91 – – – du 1 er septembre au 30 juin 5.00 – – – du 1 er juillet au 31 août:

10.

98 – – – – dans les limites du contingent tarifaire (c. no 18) 5.00 – cerises:

20.

10 – – – du 1 er septembre au 19 mai 3.00 – – – du 20 mai au 31 août:

20.

11 – – – – dans les limites du contingent tarifaire (c. no 18) 3.00 – pêches, y compris les brugnons et nectarines ex30 10 – – pêches, du 1er janvier au 30 juin, importées dans les limites d’un contingent tarifaire annuel de 500 t exempt ex30 20 – – nectarines et brugnons, du 1 er janvier au

30.

juin, importées dans les limites d’un contingent tarifaire annuel de 500 t exempt – prunes et prunelles: – – à découvert: – – – prunes:

40.

12 – – – – du 1 er octobre au 30 juin 3.00 – – – – du 1 er juillet au 30 septembre:

40.

13 – – – – – dans les limites du contingent tarifaire (c. n o 18) 3.00

-- 17 of 29 --

Arrangement sur le commerce de produits agricoles entre la Suisse et l’Egypte 892 Numéro du tarif douanier suisse Désignation de la marchandise Taux du droit applicable Taux du droit NPF réduit de Fr./100 kg brut Fr./100 kg brut

1.

2 3 4

40.

15 – – – prunelles 3.00 – – autrement emballées: – – – prunes:

40.

92 – – – – du 1 er octobre au 30 juin 10.00 – – – – du 1 er juillet au 30 septembre:

40.

93 – – – – – dans les limites du contingent tarifaire (c. n o 18) 10.00

40.

95 – – – prunelles 10.00 0810. Autres fruits, frais: – fraises:

10.

10 – – du 1er septembre au 14 mai exempt – – du 15 mai au 31 août:

10.

11 – – – dans les limites du contingent tarifaire (c. no 19) exempt 0811. Fruits, non cuits ou cuits à l’eau ou à la vapeur, congelés, même additionnés de sucre ou d’autres édulcorants:

10.

00 – fraises 15.00 – framboises, mûres de ronce ou de mûrier, mûres-framboises, groseilles à grappes et groseilles à maquereau: ex10 00 – fraises, non additionnées de sucre ou d’autres édulcorants, pour la mise en œuvre industrielle exempt – autres:

90.

10 – – myrtilles exempt – – fruits tropicaux:

90.

21 – – – caramboles exempt

90.

29 – – – autres exempt

90.

90 – – autres exempt 0812. Fruits conservés provisoirement (au moyen de gaz sulfureux ou dans l’eau salée, soufrée ou additionnée d’autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation, par exemple), mais impropres à l’alimentation en l’état: – autres:

90.

10 – – fruits tropicaux exempt ex 90 80 – – autres, fraises 6.50 ex 90 80 – – autres, que les fraises 3.50 0813. Fruits séchés autres que ceux des n os 0801 à 0806; mélanges de fruits séchés ou de fruits à coques du présent Chapitre:

10.

00 – abricots exempt – pruneaux:

20.

10 – – entiers exempt

20.

90 – – autres exempt

30.

00 – pommes 29.00 – autres fruits: – – poires:

40.

11 – – – entières 7.60

-- 18 of 29 --

Arrangement sur le commerce de produits agricoles entre la Suisse et l’Egypte 893 Numéro du tarif douanier suisse Désignation de la marchandise Taux du droit applicable Taux du droit NPF réduit de Fr./100 kg brut Fr./100 kg brut

1.

2 3 4

40.

19 – – – autres exempt – – autres: – – – fruits à noyau, autres, entiers:

40.

89 – – – – autres exempt – – – autres: ex 40 99 – – – – autres, fruits tropicaux 2.00 – mélanges de fruits séchés ou de fruits à coques du présent Chapitre: – – de fruits à coques des nœ 0801 ou 0802: – – – d’une teneur en poids d’amandes et/ou de noix communes excédant 50 %: ex 50 19 – – – – autres, fruits tropicaux 1.00 – – – autres: ex 50 29 – – – – autres, fruits tropicaux 1.00 0904. Poivre (du genre Piper); piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta, séchés ou broyés ou pulvérisés: – poivre:

11.

00 – – non broyé ni pulvérisé exempt

12.

00 – – broyé ou pulvérisé exempt – piments séchés ou broyés ou pulvérisés:

20.

10 – – non travaillés exempt

20.

90 – – autres exempt 0906. Cannelle et fleurs de cannelier:

10.

00 – non broyées ni pulvérisées exempt

20.

00 – broyées ou pulvérisées exempt 0907. 0000 Girofles (antofles, clous et griffes) exempt 0909. Graines d’anis, de badiane, de fenouil, de coriandre, de cumin, de carvi; baies de genièvre:

10.

00 – graines d’anis ou de badiane exempt

20.

00 – graines de coriandre exempt

30.

00 – graines de cumin exempt

40.

00 – graines de carvi exempt

50.

00 – graines de fenouil; baies de genièvre exempt 0910. Gingembre, safran, curcuma, thym, feuilles de laurier, curry et autres épices:

10.

00 – gingembre exempt

20.

00 – safran exempt

30.

00 – curcuma exempt

40.

00 – thym; feuilles de laurier exempt

50.

00 – curry exempt – autres épices:

91.

00 – – mélanges visés à la Note 1 b) du présent Chapitre exempt

99.

00 – – autres exempt 1006. Riz: – riz en paille (riz paddy):

10.

90 – – autres exempt – riz décortiqué (riz cargo ou riz brun):

-- 19 of 29 --

Arrangement sur le commerce de produits agricoles entre la Suisse et l’Egypte 894 Numéro du tarif douanier suisse Désignation de la marchandise Taux du droit applicable Taux du droit NPF réduit de Fr./100 kg brut Fr./100 kg brut

1.

2 3 4

20.

90 – – autres exempt – riz semi-blanchi ou blanchi, même poli ou glacé:

30.

90 – – autres exempt – riz en brisures:

40.

90 – – autres exempt 1008 Sarrasin, millet et alpiste; autres céréales – alpiste – – autre

30.

90 – – – autre exempt 1108. Amidons et fécules; inuline: – amidons et fécules: – – amidon de maïs:

12.

90 – – – autres exempt 1202. Arachides non grillées ni autrement cuites, même décortiquées ou concassées: – en coques: – – autres:

10.

91 – – – pour l’alimentation humaine exempt

10.

99 – – – autres exempt – décortiquées, ou concassées: – – autres:

20.

91 – – – pour l’alimentation humaine exempt

20.

99 – – – autres exempt 1209. Graines, fruits et spores à ensemencer: – graines de betteraves à sucre:

10.

90 – – autres exempt – graines fourragères:

21.

00 – – de luzerne exempt

22.

00 – – de trèfle (Trifolium spp.) exempt

23.

00 – – de fétuque exempt

24.

00 – – du pâturin des prés du Kentucky (Poa pratensis L.) exempt – – autres:

29.

80 – – – de dactyle pelotonné, avoine jaunâtre, fromental, brôme et similaires exempt

29.

90 – – – autres exempt

30.

00 – graines de plantes herbacées utilisées principalement pour leurs fleurs exempt – autres:

91.

00 – – graines de légumes exempt – – autres: – – – autres:

99.

99 – – – – autres exempt 1211. Plantes, parties de plantes, graines et fruits des espèces utilisées principalement en parfumerie, en médecine ou à usages insecticides, parasiticides ou similaires, frais ou secs, même coupés, concassés ou pulvérisés:

10.

00 – racines de réglisse exempt

20.

00 – racines de ginseng exempt

30.

00 – coca (feuille de) exempt

-- 20 of 29 --

Arrangement sur le commerce de produits agricoles entre la Suisse et l’Egypte 895 Numéro du tarif douanier suisse Désignation de la marchandise Taux du droit applicable Taux du droit NPF réduit de Fr./100 kg brut Fr./100 kg brut

1.

2 3 4

40.

00 – paille de pavot exempt

90.

00 – autres exempt 1212. Caroubes, algues, betteraves à sucre et cannes à sucre, fraîches, réfrigérées, congelées ou séchées, même pulvérisées; noyaux et amandes de fruits et autres produits végétaux (y compris les racines de chicorée non torréfiées de la variété Cichorium intybus sativum) servant principalement à l’alimentation humaine, non dénommés ni compris ailleurs: – caroubes, y compris les graines de caroubes:

10.

10 – – graines de caroubes exempt – – autres:

10.

99 – – – autres exempt – algues:

20.

90 – – autres exempt

30.

00 – noyaux et amandes d’abricots, de pêches (y compris les brugnons et nectarines) ou de prunes exempt – autres: – – betteraves à sucre:

91.

90 – – – autres exempt – – autres: – – – racines de chicorée, séchées:

99.

19 – – – – autres exempt – – – autres:

99.

98 – – – – autres exempt 1302. Sucs et extraits végétaux; matières pectiques, pectinates et pectates; agar-agar et autres mucilages et épaississants dérivés des végétaux, même modifiés: – sucs et extraits végétaux:

11.

00 – – opium exempt

12.

00 – – de réglisse exempt

13.

00 – – de houblon exempt

19.

00 – – autres exempt – mucilages et épaississants dérivés des végétaux, même modifiés

31.

00 – – agar-agar exempt – – mucilages et épaississants de caroubes, de graines de caroubes ou de graines de guarée, même modifiés

32.

10 – – – pour usages techniques exempt

32.

90 – – – autres exempt

39.

00 – – autres exempt 1505. Graisse de suint et substances grasses dérivées, y compris la lanoline: – graisse de suint brute (suintine):

00.

19 – – autres exempt – autres:

00.

99 – – autres exempt

-- 21 of 29 --

Arrangement sur le commerce de produits agricoles entre la Suisse et l’Egypte 896 Numéro du tarif douanier suisse Désignation de la marchandise Taux du droit applicable Taux du droit NPF réduit de Fr./100 kg brut Fr./100 kg brut

1.

2 3 4 1506. Autres graisses et huiles animales et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées – autres ex00 91 – – en citernes ou fûts métalliques, pour usages techniques 148.00 ex00 99 – – autres, pour usages techniques 158.20 1509. Huile d’olive et ses fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées: – vierges: – – autres: ex10 91 – – – en récipients de verre d’une contenance n’excédant pas 2 litres, importées dans les limites d’un contingent tarifaire annuel de

500.

t exempt ex10 99 – – – autres, pour usages techniques exempt ex10 99 – – – autres, importées dans les limites d’un contingent tarifaire annuel de 500 t exempt – autres: – – autres: ex90 91 – – – en récipients de verre d’une contenance n’excédant pas 2 litres, pour usages techniques exempt ex90 91 – – – en récipients de verre d’une contenance n’excédant pas 2 litres 5.50 ex90 99 – – – autres, pour usages techniques exempt ex90 99 – – – autres 5.50 1515. Autres graisses et huiles végétales (y compris l’huile de jojoba) et leurs fractions, fixes, même raffinées, mais non chimiquement modifiées – huile de lin et ses fractions – – huile brute ex11 90 – – – autres, pour usages techniques 133.70 – huile de maïs et ses fractions – – huile brute ex21 90 – – – autres, pour usages techniques 133.70 – – autres – – – autres ex29 91 – – – – en citernes ou fûts métalliques, pour usages techniques 145.00 ex29 99 – – – – autres, pour usages techniques 155.20 – huile de ricin et ses fractions – – autres ex30 91 – – – en citernes ou fûts métalliques, pour usages techniques 139.70 ex30 99 – – – autres, pour usages techniques 155.20 – huile de sésame et ses fractions – – huile brute ex50 19 – – – autres, pour usages techniques 133.70 – – – autres -- 22 of 29 -Arrangement sur le commerce de produits agricoles entre la Suisse et l’Egypte 897 Numéro du tarif douanier suisse Désignation de la marchandise Taux du droit applicable Taux du droit NPF réduit de Fr./100 kg brut Fr./100 kg brut

1.

2 3 4 ex50 91 – – – – en citernes ou fûts métalliques, pour usages techniques 145.00 ex50 99 – – – – autres, pour usages techniques 155.20 – autres – – huile de germes de céréales – – – autres ex90 13 – – – – brutes, pour usages techniques 133.10 – – – – autres ex90 18 – – – – en citernes ou fûts métalliques, pour usages techniques 145.00 ex90 19 – – – – autres, pour usages techniques 155.20 – – huile de jojoba et ses fractions – – – autres ex90 28 – – – – en citernes ou fûts métalliques, pour usages techniques 145.00 ex90 29 – – – – autres, pour usages techniques 155.20 – – huile de tung (d’abrasins) et ses fractions – – – autres ex90 38 – – – – en citernes ou fûts métalliques, pour usages techniques 145.00 ex90 39 – – – – autres, pour usages techniques 155.20 – – autres – – – autres ex90 98 – – – en citernes ou fûts métalliques, pour usages techniques 145.00 ex90 99 – – – autres, pour usages techniques 155.20 1516. Graisses et huiles animales ou végétales et leurs fractions, partiellement ou totalement hydrogénées, interestérifiées, réestérifiées ou élaïdinisées, même raffinées, mais non autrement préparées – graisses et huiles végétales et leurs fractions – – autres – – – en citernes ou fûts métalliques ex20 92 – – – – huile de ricin hydrogénée «opalwax», pour usages techniques 1.00 ex20 93 – – – – autres, pour usages techniques 1.00 – – – autres ex20 97 – – – – huile de ricin hydrogénée «opalwax», pour usages techniques 1.00 ex20 98 – – – – autres, pour usages techniques 1.00 1518. Graisses et huiles animales ou végétales et leurs fractions, cuites, oxydées, déshydratées, sulfurées, soufflées, standolisées ou autrement modifiées chimiquement, à l’exclusion de celles du n o 1516; mélanges ou préparations non alimentaires de graisses ou d’huiles animales ou végétales ou de fractions de différentes graisses ou huiles du présent Chapitre, non dénommés ni compris ailleurs – mélanges d’huiles végétales non alimentaires -- 23 of 29 -Arrangement sur le commerce de produits agricoles entre la Suisse et l’Egypte 898 Numéro du tarif douanier suisse Désignation de la marchandise Taux du droit applicable Taux du droit NPF réduit de Fr./100 kg brut Fr./100 kg brut

1.

2 3 4 ex00 19 – – autres, pour usages techniques exempt – huile de soja époxydée

00.

89 – – autre exempt

1520.00

00 Glycérol brut; eaux et lessives glycérineuses exempt 1521. Cires végétales (autres que les triglycérides), cires d’abeilles ou d’autres insectes et spermaceti, même raffinés ou colorés – cires végétales

10.

10 – – cire de carnauba exempt – – autres

10.

91 – – – non travaillés exempt

10.

92 – – – travaillés (blanchis, colorés, etc.) exempt – autres:

90.

10 – – – non travaillés exempt

90.

20 – – – travaillés (blanchis, colorés, etc.) exempt

1522.00

00 Dégras; résidus provenant du traitement des corps gras ou des cires animales ou végétales exempt 1803. Pâte de cacao, même dégraissée

10.

00 – non dégraissée exempt 1804. 00 00 Beurre, graisse et huile de cacao exempt 1805. 00 00 Poudre de cacao, sans addition de sucre ou d’autres édulcorants exempt 2001. Légumes, fruits et autres parties comestibles de plantes, préparés ou conservés au vinaigre ou à l’acide acétique: – autres: – – fruits:

90.

11 – – – tropicaux exempt 2002. Tomates préparées ou conservées autrement qu’au vinaigre ou à l’acide acétique: – autres: – – en récipients n’excédant pas 5 kg

90.

21 – – – pulpes, purées et concentrés de tomates, en récipients hermétiquement fermés, dont la teneur en extrait sec est de 25 % en poids ou plus, composés de tomates et d’eau, même additionnés de sel ou d’assaisonnement exempt 2003. Champignons et truffes, préparés ou conservés autrement qu’au vinaigre ou à l’acide acétique:

10.

00 – champignons du genre Agaricus exempt

20.

00 – truffes exempt

90.

00 – autres exempt 2004. Autres légumes préparés ou conservés autrement qu’au vinaigre ou à l’acide acétique, congelés, autres que les produits du no 2006: – autres légumes et mélanges de légumes: – – en récipients excédant 5 kg:

90.

12 – – – olives exempt

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Arrangement sur le commerce de produits agricoles entre la Suisse et l’Egypte 899 Numéro du tarif douanier suisse Désignation de la marchandise Taux du droit applicable Taux du droit NPF réduit de Fr./100 kg brut Fr./100 kg brut

1.

2 3 4 2007. Confitures, gelées, marmelades, purées et pâtes de fruits, obtenues par cuisson, avec ou sans addition de sucre ou d’autres édulcorants ex 10 00 – préparations homogénéisées, de fruits tropicaux exempt – autres – – autres – – – non additionnés de sucre ou d’autres édulcorants

99.

11 – – – – fruits tropicaux exempt – – – additionnés de sucre ou d’autres édulcorants

99.

21 – – – – fruits tropicaux exempt 2008. Fruits et autres parties comestibles de plantes, autrement préparés ou conservés, avec ou sans addition de sucre ou d’autres édulcorants ou d’alcool, non dénommés ni compris ailleurs: – fruits à coques, arachides et autres graines, même mélangés entre eux: – – arachides:

11.

90 – – – autres exempt – – autres, y compris les mélanges:

19.

10 – – – fruits tropicaux exempt

19.

90 – – – autres 3.50

20.

00 – ananas exempt – agrumes:

30.

10 – – pulpes, non additionnées de sucre ou d’autres édulcorants 5.50 – autres, y compris les mélanges à l’exception de ceux du n o 2008.19:

91.

00 – – cœurs de palmiers exempt – – mélanges:

92.

11 – – – de fruits tropicaux exempt – – autres: – – – pulpes, non additionnées de sucre ou d’autres édulcorants:

99.

11 – – – – de fruits tropicaux exempt – – – autres: – – – – autres fruits:

99.

96 – – – – – fruits tropicaux exempt 2009. Jus de fruits (y compris les moûts de raisin) ou de légumes, non fermentés, sans addition d’alcool, avec ou sans addition de sucre ou d’autres édulcorants: – jus d’orange: – – congelés:

11.

10 – – – non additionnés de sucre ou d’autres édulcorants exempt

11.

20 – – – additionnés de sucre ou d’autres édulcorants 35.00 – – non congelés, d’une valeur Brix n’excédant pas 20:

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Arrangement sur le commerce de produits agricoles entre la Suisse et l’Egypte 900 Numéro du tarif douanier suisse Désignation de la marchandise Taux du droit applicable Taux du droit NPF réduit de Fr./100 kg brut Fr./100 kg brut

1.

2 3 4

12.

10 – – – non additionnés de sucre ou d’autres édulcorants exempt

12.

20 – – – additionnés de sucre ou d’autres édulcorants 35.00 – – autres:

19.

30 – – – non additionnés de sucre ou d’autres édulcorants exempt

19.

40 – – – additionnés de sucre ou d’autres édulcorants 35.00 – jus de pamplemousse ou de pomelo: – – d’une valeur Brix n’excédant pas 20:

21.

20 – – – additionnés de sucre ou d’autres édulcorants 35.00 – – autres:

29.

10 – – – non additionnés de sucre ou d’autres édulcorants exempt

29.

20 – – – additionnés de sucre ou d’autres édulcorants 35.00 – jus de tout autre agrume: – – d’une valeur Brix n’excédant pas 20: – – – non additionnés de sucre ou d’autres édulcorants:

31.

11 – – – – jus de citron brut (même stabilisé) exempt – – autres: – – – non additionnés de sucre ou d’autres édulcorants:

39.

11 – – – agro-cotto exempt

39.

19 – – – autres 6.00 – jus d’ananas: – – d’une valeur Brix n’excédant pas 20:

41.

10 – – – non additionnés de sucre ou d’autres édulcorants exempt

41.

20 – – – additionnés de sucre ou d’autres édulcorants exempt – – autres:

49.

10 – – – non additionnés de sucre ou d’autres édulcorants exempt

49.

20 – – – additionnés de sucre ou d’autres édulcorants exempt

50.

00 – jus de tomate exempt – jus de raisin (y compris les moûts de raisin): – – autres:

69.

10 – – – dans les limites du contingent tarifaire (c. no 22) 50.00 – jus de tout autre fruit ou légume:

80.

10 – – jus de légumes 10.00 – – autres: – – – non additionnés de sucre ou d’autres édulcorants:

80.

81 – – – – de fruits tropicaux exempt

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Arrangement sur le commerce de produits agricoles entre la Suisse et l’Egypte 901 Numéro du tarif douanier suisse Désignation de la marchandise Taux du droit applicable Taux du droit NPF réduit de Fr./100 kg brut Fr./100 kg brut

1.

2 3 4

80.

89 – – – – autres 14.40 – – – additionnés de sucre ou d’autres édulcorants:

80.

98 – – – – de fruits tropicaux exempt

80.

99 – – – – autres 45.50 – mélanges de jus: – – jus de légumes: – – – contenant du jus de fruits à pépins:

90.

11 – – – – dans les limites du contingent tarifaire (c. no 21) 16.00

90.

29 – – – autres 13.00 – – autres: – – – autres, non additionnés de sucre ou d’autres édulcorants: – – – – autres:

90.

61 – – – – – à base de fruits tropicaux exempt

90.

69 – – – – – autres exempt – – – autres, additionnés de sucre ou d’autres édulcorants: – – – – autres:

90.

98 – – – – – à base de fruits tropicaux exempt

90.

99 – – – – – autres exempt

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Arrangement sur le commerce de produits agricoles entre la Suisse et l’Egypte 902

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Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Arrangement sur le commerce de produits agricoles entre la Suisse et l'Egypte In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2008 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 06 Cahier Numero Geschäftsnummer --Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 12.02.2008 Date Data Seite 875-902 Page Pagina Ref. No 10 141 391 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.

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