Verwaltungsbehörden 12.02.2008 2008-0439 1033

2008-0439 1033 Aérodrome civil de Payerne Approbation des plans pour la construction du hangar BEAA/Solar Impulse Décision du 31 janvier 2008 En date du 1er mai 2007, la Communauté régionale de la Broye (COREB) a requis l’approbation des plans pour la construction du hangar BEAA/Solar Impulse. La demande a fait l’objet d’une consultation, publiée dans la Feuille fédérale du

Erwägungen

8.

mai 2007. Le 31 janvier 2008, l’Office fédéral de l’aviation civile (OFAC) a approuvé les plans autorisant la construction du hangar BEAA/Solar Impulse. La décision a été notifiée par courrier à la requérante et aux personnes qui ont déposé une opposition motivée auprès de l’Office fédéral de l’aviation civile, dans le délai de mise à l’enquête. Un recours peut être formé auprès du Tribunal administratif fédéral, Case postale, 3000 Berne 14. Le dossier, comprenant le texte intégral de la décision et les actes déterminants, peut être consulté pendant les trente jours suivant la présente publication à l’adresse suivante: – Service de la mobilité, Avenue de l’Université 5, 1014 Lausanne – Municipalité de Payerne, Hôtel-de-Ville, 1530 Payerne

12.

février 2008 Office fédéral de l’aviation civile (OFAC)

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Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Aérodrome civil de Payerne. Approbation des plans pour la construction du hangar BEAA/Solar Impulse In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2008 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 06 Cahier Numero Geschäftsnummer --Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 12.02.2008 Date Data Seite 1033-1033 Page Pagina Ref. No 10 141 437 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.

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