Verwaltungsbehörden 26.02.2008 2008-0566 1241

2008-0566 1241 Décision dans la procédure d’opposition n o 8664 Opposante MIGUEL TORRES S.A., 22, Calle Comercio, E-08720 Vilafranca del Penedés, Barcelona (ES), enregistrement international no 756 841 «TORRES» contre Défenderesse Cantina Sociale Cooperativa di Leverano Societa Cooperativa Agricola, Via Marche 1, I-73045 Leverano (Lecce) (IT), enregistrement international no 894 588 «VECCHIA TORRE» (fig.). L’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a décidé le 7 février 2008 ce qui suit:

Erwägungen

1.

L’opposition no 8664 contre l’enregistrement international n o 894 588 «VECCHIA TORRE» (fig.) est admise.

2.

La taxe d’opposition de 800 francs reste acquise à l’Institut.

3.

Il est mis à la charge de la défenderesse le paiement à l’opposante d’une somme de 1800 francs à titre de dépens (y compris 800 fr. à titre de remboursement de la taxe d’opposition).

4.

Quand la présente décision sera entrée en force, il sera émis une déclaration de refus définitif de l’enregistrement international no 894 588 «VECCHIA TORRE» (fig.).

5.

La présente décision est notifiée aux parties, par publication dans la Feuille fédérale pour la partie défenderesse. Voies de droit: Cette décision peut faire l’objet d’un recours, dans un délai de 30 jours à compter de cette notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, 3000 Berne 14. Une copie de la présente décision est à joindre au mémoire de recours.

7.

février 2008 Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle: Division des marques

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Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Décision dans la procédure d'opposition n° 8664 In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2008 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 08 Cahier Numero Geschäftsnummer --Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 26.02.2008 Date Data Seite 1241-1241 Page Pagina Ref. No 10 141 489 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.

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