Verwaltungsbehörden 08.07.2008 2008-0636 5353

2008-0636 5353 Arrêté fédéral Projet concernant les projets de construction et l’acquisition de terrains et d’immeubles du secteur civil (Message 2008 sur les constructions civiles) du … L’Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu l’art. 167 de la Constitution 1, vu le message du Conseil fédéral du 30 mai 2008 2, arrête: Art. 1 Crédit global «Constructions civiles» Un crédit global de 481 500 000 francs visant à augmenter le crédit d’engagement «Constructions civiles» est autorisé pour les projets énumérés dans l’annexe. Art. 2 Transferts de crédits à l’intérieur du crédit global Dans le cadre du crédit global de 481 500 000 francs, le Département fédéral des finances (Office fédéral des constructions et de la logistique) peut procéder à des transferts limités entre les crédits énoncés. Art. 3 Disposition finale Le présent arrêté n’est pas sujet au référendum.

Erwägungen

1.

RS 101

2.

FF 2008 5325

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Message 2008 sur les constructions civiles 5354 Annexe Récapitulation des nouveaux crédits d’engagement «Constructions civiles» (ch. 2 du message) Francs Extension du Centre d’archivage et de conservation de la Cinémathèque suisse à Penthaz (projet no 2028.003) (ch. 2.1 du message)

49.

500 000 Construction d’un nouveau bâtiment administratif (étape A) sur la zone de Liebefeld à Köniz (projet n o 2053.003) (ch. 2.2 du message)

98.

000 000 Extension (étape B) du bâtiment du Musée national suisse à Zurich (projet n o 3667.042) (ch. 2.3 du message)

76.

000 000 Construction d’un nouveau bâtiment administratif dans la zone de Meielen à Zollikofen (projet no 1502.002) (ch. 2.4 du message)

108.

000 000 Crédit-cadre (projet n o 620.2008a) (ch. 2.5 du message)

150.

000 000 Total du nouveau crédit global «Constructions civiles» de l’OFCL 481 500 000

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Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Arrêté fédéral concernant les projets de construction et l'acquisition de terrains et d'immeubles du secteur civil (Message 2008 sur les constructions civiles) (Projet) In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2008 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 27 Cahier Numero Geschäftsnummer --Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 08.07.2008 Date Data Seite 5353-5354 Page Pagina Ref. No 10 141 953 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.

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