Verwaltungsbehörden 15.04.2008 2008-0909 2329

2008-0909 2329 Initiative populaire fédérale «Sauver la forêt suisse» Retrait Par déclaration de retrait du 26 mars 2008, le comité d’initiative a informé la Chancellerie fédérale que l’initiative populaire fédérale du 14 octobre 2005 «Sauver la forêt suisse» (FF 2004 1905) a été retirée par une décision prise à la majorité nécessaire des membres du comité d’initiative. Les sept membres fondateurs du comité d’initiative ont encore le droit de vote. Six d’entre eux ont signé, dans le délai prescrit, la déclaration de retrait valable. Vu cette déclaration de retrait valable, le Conseil fédéral renonce à soumettre l’initiative populaire fédérale «Sauver la forêt suisse» au vote du peuple et des cantons.

Erwägungen

4.

avril 2008 Chancellerie fédérale

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Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Initiative populaire fédérale «Sauver la forêt suisse». Retrait In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2008 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 15 Cahier Numero Geschäftsnummer --Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 15.04.2008 Date Data Seite 2329-2329 Page Pagina Ref. No 10 141 640 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.

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