Verwaltungsbehörden 01.07.2008 2008-1610 5285

2008-1610 5285 Arrêtés fédéraux à publier ultérieurement L’Assemblée fédérale a adopté, au cours de la session d’été, les arrêtés fédéraux suivants: – Arrêté fédéral du 29 mai 2008 sur l’accord de libre-échange entre les Etats de l’AELE et la République arabe d’Egypte ainsi que sur l’arrangement sur le commerce de produits agricoles entre la Suisse et l’Egypte (FF 2008 855); – Arrêté fédéral du 29 mai 2008 relatif à l’Accord entre la Confédération suisse et la République du Kenya concernant la promotion et la protection réciproque des investissements (FF 2008 911); – Arrêté fédéral du 29 mai 2008 relatif à l’Accord entre la Confédération suisse et la République arabe syrienne concernant la promotion et la protection réciproque des investissements (FF 2008 921); – Arrêté fédéral du 29 mai 2008 sur la modification des annexes 1 et 2 de l’Accord entre la Confédération suisse et la Communauté européenne relatif aux échanges de produits agricoles (FF 2008 939). Ces arrêtés fédéraux seront publiés dans le Recueil officiel du droit fédéral, en même temps que les accords qu’ils concernent, dès que ceux-ci entreront en vigueur pour la Suisse.

Erwägungen

1.

er juillet 2008 Chancellerie fédérale

-- 1 of 3 --

Arrêtés fédéraux à publier ultérieurement 5286

-- 2 of 3 --

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Arrêtés fédéraux à publier ultérieurement In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2008 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 26 Cahier Numero Geschäftsnummer --Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 01.07.2008 Date Data Seite 5285-5286 Page Pagina Ref. No 10 141 931 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.

-- 3 of 3 --