Verwaltungsbehörden 22.07.2008 2008-1835 5575

2008-1835 5575 Demandes d’octroi de permis concernant la durée du travail Permis de travail de nuit (art. 17 LTr) – 08-12361 / 100916 Sochinaz, société chimique de Vionnaz SA, 1895 Vionnaz ligne de production «Installation n° 1» horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques

Erwägungen

12.

H 16.10.2008–31.10.2011 (Renouvellement) – 08-12362 / 100344 Valdar SA, 1341 L’Orient atelier Usinage Avec Copeaux (Ebauches) horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques

3.

H, 5 F 01.09.2008–31.08.2011 (Renouvellement) – 08-12379 / 100587 Entreprise d’arts graphiques Jean Genoud SA, 1052 Mont-sur-Lausanne département prépresse et impression horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques

50.

H 28.08.2008–31.08.2011 (Renouvellement/modification) Permis de travail de nuit (sans alternance avec un travail de jour) et du dimanche (art. 17 et 19 LTr) – 08-12363 / 100254 CIE centre d’impression Edipresse SA, 1030 Bussigny-Lausanne fabrication des plaques, impression et expédition des quotidiens du Groupe Edipresse horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques

142.

H, 17 F 01.07.2008–30.06.2011 (Renouvellement) – 08-12364 / 100254 CIE centre d’impression Edipresse SA, 1030 Bussigny-Lausanne Transports Lausanne: Livraison de produits de presses dans les points de vente en Suisse horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques

72.

H 01.07.2008–31.08.2011 (Renouvellement) Dérogation basée sur l’art. 28 LTr

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5576.

– 08-12365 / 100254 CIE centre d’impression Edipresse SA, 1030 Bussigny-Lausanne Transports Genève: Livraison de produits de presses dans les points de vente en Suisse Romande horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques

23.

H 01.07.2008–30.08.2011 (Renouvellement) – 08-12391 / 100677 Tusa SA, 1800 Vevey production horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques

31.

H, 45 F 24.09.2008–30.09.2011 (Renouvellement/modification) Permis de travail du dimanche (art. 19 LTr) – 08-12346 / 111374 Alterego Networks Sàrl, 1007 Lausanne Help Desk de jeux Online besoins spéciaux de consommation

4.

H, 4 F 01.10.2008–30.09.2011 (Nouveau permis) Permis de travail du dimanche et de jours fériés (art. 19 et 20a LTr) – 08-12360 / 101303 Adax SA, 2022 Bevaix décolletage horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques

1.

H 23.01.2008–31.10.2011 (Renouvellement) Permis de travail en continu (art. 24 LTr, art. 36 à 38 OLT 1) – 08-12359 / 101416 Firmenich SA, 1242 Satigny Usine Arômes horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques

225.

H, 12 F 28.05.2006–31.05.2009 (Modification) – 08-12380 / 109263 Ferring International Center SA, 1162 St-Prex unité de production pharmaceutique et équipe de maintenance horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques

40.

H, 28 F 01.01.2007–31.12.2009 (Modification)

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5577.

Dérogation pour le personnel au sol du secteur de la navigation aérienne (art. 28 LTr) – 08-12373 / 111378 EL-AL ISRAEL AIRLINES LDT, Accueil au sol des passagers Israéliens besoins spéciaux de consommation

11.

H 01.10.2008–30.09.2011 (Nouveau permis) (H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens) Voies de droit Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l’octroi d’un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d’Etat à l’économie SECO, Conditions de travail, Protection des travailleurs (ABAS), Effingerstrasse 31, 3003 Berne (téléphone

031.

322 29 48).

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5578.

Permis concernant la durée du travail octroyés Permis de travail de nuit (art. 17 LTr) – 08-12185 / 111337 Consortium Tunnel Sous le Mont, 2710 Tavannes Avancement du Tunnel Sous le Mont horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques

10.

H 30.06.2008–30.06.2011 (Nouveau permis) – 08-12190 / 111337 Consortium Tunnel Sous le Mont, 2710 Tavannes exécution de micropieux horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques

3.

H 18.08.2008–31.12.2009 (Nouveau permis) Permis de travail de nuit et du dimanche (art. 17 et 19 LTr) – 08-12193 / 111290 SDEM-Entreprises-ALSTOM Hydro, 1997 Haute-Nendaz montage et soudage horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques

16.

H 30.06.2008–31.12.2009 (Nouveau permis) Permis de travail du dimanche (art. 19 LTr) – 08-12192 / 111290 SDEM-Entreprises-ALSTOM Hydro, 1997 Haute-Nendaz montage et soudage horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques

30.

H 30.06.2008–31.12.2009 (Nouveau permis) (H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens) Voies de droit Conformément aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être attaquées devant le Tribunal administratif fédéral, Case postale, 3000 Berne 14, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signiature du recourant ou de son mandataire.

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5579.

Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous pendant la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat d’Etat à l’économie SECO, Conditions de travail, Protection des travailleurs (ABAS), Effingerstrasse 31, 3003 Berne (téléphone 031 322 29 48).

22.

juillet 2008 Secrétariat d’Etat à l’économie: Direction du travail

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Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2008 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 29 Cahier Numero Geschäftsnummer --Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 22.07.2008 Date Data Seite 5575-5579 Page Pagina Ref. No 10 142 010 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.

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