Verwaltungsbehörden 28.10.2008 2008-2579 7785

2008-2579 7785 Publications des départements et des offices de la Confédération Initiative populaire fédérale «Oui aux médecines complémentaires» Retrait Par déclaration de retrait du 15 octobre 2008, le comité d’initiative a informé la Chancellerie fédérale que l’initiative populaire fédérale du 15 septembre 2005 «Oui aux médecines complémentaires» (FF 2005 5631) a été retirée par une décision prise à la majorité nécessaire des membres du comité d’initiative. Vu cette déclaration de retrait valable, le Conseil fédéral renonce à soumettre l’initiative populaire fédérale «Oui aux médecines complémentaires» au vote du peuple et des cantons. Le scrutin ne portera donc que sur le contre-projet de l’Assemblée fédérale du 3 octobre 2008 (FF 2008 7469).

Erwägungen

17.

octobre 2008 Chancellerie fédérale

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Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Initiative populaire fédérale «Oui aux médecines complémentaires». Retrait In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2008 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 43 Cahier Numero Geschäftsnummer --Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 28.10.2008 Date Data Seite 7785-7785 Page Pagina Ref. No 10 142 219 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.

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