Verwaltungsbehörden 11.11.2008 2008-2703 7865

2008-2703 7865 Loi fédérale sur la sécurité d’installations et d’appareils techniques (LSIT) Normes techniques équipements de protection individuelle1 En vertu de l’art. 4a de la loi fédérale du 19 mars 1976 (modifiée le 18 juin 1993) sur la sécurité d’installations et d’appareils techniques (RS 819.1), les normes techniques énumérées dans l’annexe sont définies comme des normes techniques qui sont propres à concrétiser les exigences de base de la sécurité et de la santé par rapport aux équipements de protection individuelle, dans le sens de l’art. 2, al. 3, de l’ordonnance du 12 juin 1995 sur la sécurité d’installations et d’appareils techniques (RS 819.11). Il s’agit à ce propos de normes européennes harmonisées qui ont été édictées par le Comité européen de normalisation (CEN), sur l’ordre de la Commission des Communautés européennes et de l’Association européenne de libre échange (AELE). Les listes des titres des normes techniques qui ont été définies par SECO ainsi que les textes de ces normes peuvent être commandés auprès de l’association suisse de normalisation, division switec, Bürglistrasse 29, 8400 Winterthur.

Erwägungen

11.

novembre 2008 SECO – Direction du travail Installations et appareils technique: Rita Kohlbrenner

1.

Voir également FF 1997 IV 505, 1998 945, 1999 8992, 2000 1758 4577, 2001 1303 2245 5740, 2003 468 685 5973 6749, 2004 2093, 2005 6403, 2006 1874 5623 6398 6455, 2007 2047 8038, 2008 2334 6265

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7866.

Annexe Normes techniques équipements de protection individuelle Numéro Titre Norme remplacée Référence journal off.-CE EN 564 Equipement d’alpinisme et d’escalade – Cordelette – Exigences de sécurité et méthodes d’essai EN 564:1997 2008/C 63/07 EN 565 Equipement d’alpinisme et d’escalade – Sangle – Exigences de sécurité et méthodes d’essai EN 565:1997 2008/C 63/07 EN 566 Equipement d’alpinisme et d’escalade – Broche à glace – Exigences de sécurité et méthodes d’essai EN 566:1997 2008/C 63/07 EN 568 Equipement d’alpinisme et d’escalade – Bloqueurs – Exigences de sécurité et méthodes d’essai EN 568:1997 2008/C 63/07 EN 569 Equipement d’alpinisme et d’escalade – Pitons – Exigences de sécurité et méthodes d’essai EN 569:1997 2008/C 63/07 EN 958 Equipements d’alpinisme et d’escalade – Absorbeurs d’énergie utilisés en Via Ferrata – Exigences de sécurité et méthodes d’essai EN 958:1996 2008/C 63/07 EN 1077 Casques pour skieurs de ski alpin et de surf des neiges EN 1077:1996 2008/C 63/07 EN ISO 20344/A1 Equipement de protection individuelle – Méthodes d’essai pour les chaussures (ISO 20344:2004) – Amendement A1 2008/C 63/07 -- 2 of 3 -Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Loi fédérale sur la sécurité d'installations et d'appareils techniques (LSIT). Normes techniques équipements de protection individuelle In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2008 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 45 Cahier Numero Geschäftsnummer --Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 11.11.2008 Date Data Seite 7865-7866 Page Pagina Ref. No 10 142 246 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.

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