Verwaltungsbehörden 09.12.2008 2008-3008 8113

2008-3008 8113 Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle Association pour les examens supérieurs en comptabilité et controlling, composée des membres suivants: Société des employés de commerce (SEC Suisse), Association suisse des expert(e)s diplôme(e)s en finance et controlling et des titulaires du brevet fédéral de spécialiste en finance et comptabilité (veb.ch) a déposé un projet de modification de règlement concernant l’examen professionnel de spécialiste en finance et comptabilité avec brevet fédéral, conformément à l’art. 28, al. 2, de la loi fédérale du 13 décembre 2002 sur la formation professionnelle (RS 412.10) et à l’art. 25 et 26 de son ordonnance d’exécution du 19 novembre 2003 (RS 412.101). Associations professionnelles: Facility Management, Suisse, Hotel & Gastro Union, Société de l’intendance, GROCADI, Groupement romand des cadres d’intendance, SIHP, Schweizerische Interessengruppe der Hotellerie auf Pflegestationen, Associations des employeurs: H+, Les hôpitaux Suisse, CURAVIVA Suisse et Partenaire social: Hotel & Gastro formation (institution de formation des partenaires sociaux des branches Gastronomie/Hotellerie: Hotel & Gastro Union, Gastro-Suisse, hotelleriesuisse) ont déposé un projet de règlement concernant l’examen professionnel de dirigeant en hôtellerie avec brevet fédéral/dirigeante en hôtellerie avec brevet fédéral, conformément à l’art. 28, al. 2, de la loi fédérale du 13 décembre 2002 sur la formation professionnelle (RS 412.10) et à l’art. 25 et 26 de son ordonnance d’exécution du 19 novembre 2003 (RS 412.101). Les personnes intéressées peuvent obtenir ce projet de règlement à l’Office fédéral de la formation professionnelle et de la technologie, Effingerstrasse 27, 3003 Berne. Le délai d’opposition auprès de cet office est de 30 jours.

Erwägungen

9.

décembre 2008 Office fédéral de la formation professionnelle et de la technologie

-- 1 of 2 --

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2008 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 49 Cahier Numero Geschäftsnummer --Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 09.12.2008 Date Data Seite 8113-8113 Page Pagina Ref. No 10 142 314 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.

-- 2 of 2 --