Verwaltungsbehörden 16.12.2008 2008-3029 8247

2008-3029 8247 Décision concernant l’interdiction aux poids lourds de dépasser sur la route nationale N1 du 1er décembre 2008 L’Office fédéral des routes (OFROU), vu les art. 2, al. 3bis, et 3, al. 4, de la loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière1 et les art. 107, al. 1 et 5, et 110, al. 2, de l’ordonnance du 5 septembre 1979 sur la signalisation routière2, arrête pour des raisons de sécurité routière: I Il est interdit aux poids lourds de dépasser sur le tronçon suivant de la route nationale N1: – Yverdon–Lausanne, du km 82.300 au km 78.560, entre 6 h 30 et 8 h 30. Cette mesure, introduite à titre d’essai, est limitée à une année et valable du

Erwägungen

15.

décembre 2008 au 14 décembre 2009. II La présente décision peut être attaquée dans les 30 jours à compter de sa publication dans la Feuille fédérale, auprès du Tribunal administratif, 3000 Bern 14, conformément à l’art. 47, al. 1, let. b, PA. Le mémoire du recours indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et portera la signature du recourant ou de son mandataire. Y seront joints une copie de la décision attaquée et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu’elles sont disponibles. Les documents détaillés peuvent être consultés auprès de l’Office fédéral des routes (OFROU), filiale d’Estavayer-le-Lac, Place de la gare 7, 1470 Estavayer-le-Lac.

1.

er décembre 2008 Office fédéral des routes: Le directeur, Rudolf Dieterle

1.

RS 741.01

2.

RS 741.21

-- 1 of 2 --

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Décision concernant l'interdiction aux poids lourds de dépasser sur la route nationale N1 In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2008 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 50 Cahier Numero Geschäftsnummer --Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 16.12.2008 Date Data Seite 8247-8247 Page Pagina Ref. No 10 142 347 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.

-- 2 of 2 --