Fondation de l’Abbatiale de Bellelay, Saicourt ; Autorisation de dépenses 2024-2027. Crédit d'engagement ; crédit d’objet

Arrêté du Conseil-exécutif No d’ACE : 1042/2023 Date de la séance du CE : 20 septembre 2023 Direction : Direction de l’instruction publique et de la culture No d’affaire : 2022.BKD.9512 Classification : Non classifié

Fondation de l’Abbatiale de Bellelay, Saicourt ; Autorisation de dépenses 2024-2027. Crédit d’engagement ; crédit d’objet

Erwägungen

1. Objet

La Fondation de l’Abbatiale de Bellelay (FABB) est une des institutions culturelles phares du Jura bernois. Elle est au bénéfice d’un contrat de prestations avec le Conseil du Jura bernois (CJB). Ce dernier souhaite faire de la FABB un pôle culturel d’importance au niveau du Jura bernois et de l’Arc jurassien. Alors que le site de Bellelay est appelé à se développer dans différents secteurs à la suite du départ de l’hôpital psychiatrique, la FABB souhaite renforcer son offre artistique en proposant une programmation annuelle dans ses deux domaines de prédilection que sont la musique et les arts visuels. Le CJB a jugé cette demande pertinente afin d’assurer le rayonnement de la FABB et une forte présence culturelle sur le site de Bellelay. Il a préavisé positivement une hausse de subvention de 25 000 francs dès 2024, laquelle subvention s’élèvera à 175 000 francs par année (soit 700 000 pour la période de 2024-2027). Au vu de ce montant, qui sera pris en charge par l’enveloppe financière du CJB, l’autorisation de dépenses doit être ratifiée par le Conseil-exécutif. La conclusion du contrat de prestations est de la compétence du CJB.

2. Bases légales

‒ Loi du 12 juin 2012 sur l’encouragement des activités culturelles (LEAC ; RSB 423.11), art. 5, 7, 12, 13 et 14 ‒ Ordonnance du 13 novembre 2013 sur l’encouragement des activités culturelles (OEAC ; RSB 423.411.1), art. 15 ‒ Loi du 15 juin 2022 sur les finances (LFin ; RSB 620.0), art. 28, 30, al. 1, 32 et 33 ‒ Ordonnance du 16 novembre 2022 sur les finances (OFin ; RSB 621.1), art. 25 et 27 ‒ Constitution du canton de Berne du 6 juin 1993 (ConstC ; RSB 101.1), art. 89, al. 2, lit. b ‒ Loi du 13 septembre 2004 sur le statut particulier du Jura bernois et sur la minorité franco- phone de l’arrondissement administratif de Biel/Bienne (LStP ; RSB 102.1), art. 17

3. Nature et qualification juridique de la dépense

Crédit d’engagement versé en quatre tranches. Dépense périodique nouvelle (art. 28 et art. 30, al. 1 LFin).

4. Montant déterminant du crédit

Subvention annuelle d’exploitation CHF 175 000

Budget prévisionnel annuel 2024-2027 (moyenne annuelle) CHF 294 400

Plan de financement  Canton de Berne (Fonds d’encouragement  des culturelles activités )* culturelles, via enveloppe CJB) CHF 175 000  Autres apports tiers et recettes propres CHF 118 000  Communes CHF 1400  culturelles )* Total CHF 294 400  La FABB est financée essentiellement par le canton de Berne, via l’enveloppe du CJB, sur la base de l’article 14, alinéa 2, lettre e LEAC. À travers ses activités, la FABB met en valeur un site patrimonial d’exception, tout comme elle propose une offre culturelle ambitieuse dans une région périphérique. Elle participe ainsi à renforcer la diversité culturelle et répond à plusieurs objectifs cantonaux dans ce domaine. Du fait de son rayonnement et de son importance, tant par la valeur patrimoniale du site qui l’accueille que par l’offre culturelle proposée, la FABB est une institution phare du Jura bernois et est présentée en ce sens dans le Concept culturel 2022-2026 du CJB. Ce dernier a souhaité en faire un pôle culturel d’envergure pour l’entier de la région, et c’est pourquoi il prend à sa charge une part importante de son financement, indépendamment des communes. Les autres financements proviennent principalement de la billetterie et de financements privés.

5. Nature du crédit / Compte / Groupe de produits / Exercice

2024 : Crédit d’engagement CHF 175 000 2025 : Crédit d’engagement CHF 175 000 2026 : Crédit d’engagement CHF 175 000 2027 : Crédit d’engagement CHF 175 000

Crédit d’engagement Compte du Fonds d’encouragement des activités culturelles : 209100001 / groupe de produits : 4487000001(culture), centre de profit 4487040001. La subvention peut être financée dans le cadre des moyens disponibles du fonds. Elle est ins- crite à la planification financière prévisionnelle du CJB pour les années 2024 à 2027. Pas de coûts induits. Les versements des subventions sont planifiés pour la période 2024-2027.

6. Motifs

L’Abbatiale de Bellelay est un des plus beaux fleurons culturels, historiques et architecturaux du Jura bernois, ainsi que du canton de Berne. La FABB est au bénéfice d’un contrat de presta- tions avec le CJB depuis 2012 et a été officiellement chargée par celui-ci de veiller à la destinée culturelle de l’Abbatiale et de la mettre en valeur par le prisme des arts contemporains. La re- nommée du site et de sa programmation, qui porte largement au-delà des frontières cantonales et régionales, démontre le travail de qualité effectué par la FABB depuis plus de 10 ans.

Entre 2020 et 2023, la FABB a proposé une programmation alternée, au rythme biannuel, entre une saison musicale et une saison consacrée aux art visuels. Après ces premières années se- lon ce nouveau fonctionnement, la FABB souhaite remettre en question le rythme de program- mation biannuel estimant que, s’il facilite l’organisation, il péjore la visibilité de l’institution et la fidélisation du public. Le bâtiment reste également sous-utilisé. Le CJB a été convaincu de la pertinence de renforcer l’offre artistique afin de permettre à la FABB d’assurer son rôle de pôle culturel fort sur le site de Bellelay. Cette institution, par son ca- ractère architectural et patrimonial, s’inscrit aussi pleinement dans la priorité stratégique du CJB de renforcer les « interactions entre la culture, le tourisme et l’économie ». En prenant en compte la demande, ainsi que ses capacités financières actuelles, le CJB s’est prononcé en faveur d’une augmentation de 25 000 francs par année. Il s’est donc engagé à oc- troyer une subvention de 175 000 francs par année, dès 2024. Par ailleurs, il est attendu que la FABB complète son financement grâce à des recettes propres provenant de la billetterie et de financements privés.

7. Conditions

 Les subventions annuelles d’exploitation sont soumises à la condition que les fonds né- cessaires à leur financement soient suffisants.  La Fondation de l’Abbatiale de Bellelay (FABB) envoie chaque année au Conseil du Jura bernois (CJB) les documents suivants : les comptes de l’exercice, le rapport des réviseurs, le rapport d’activités, le budget et le programme d’activités annuel.  Les activités de la FABB font chaque année l’objet d’un reporting lors d’une séance avec les représentants du CJB. La forme du controlling est celle appliquée aux institutions d’importance nationale.  L’octroi de cette subvention ne constitue pas un précédent pour le versement de contri- butions ultérieures.  La FABB mentionne cette participation financière de façon adéquate (« SWISSLOS / Conseil du Jura bernois »), au moyen des logos à télécharger sur les sites Internet :  www.be.ch/activitesculturelles ►Téléchargements des logos.  www.conseildujurabernois.ch ► Liens pratiques ► Logo

8. À notifier

Fondation de l’Abbatiale de Bellelay, Monsieur Pierre-Yves Moeschler, Président, Rue du Stand 75a, 2502 Bienne

Au nom du Conseil-exécutif

Christoph Auer Chancelier

Destinataire ‒ Direction de l’instruction publique et de la culture