Convention-programme entre la Confédération suisse et le canton de Berne concernant la promotion du bilinguisme à l'intérieur du canton pour la période 2025-2028. Approbation du Conseil-exécutif

Arrêté du Conseil-exécutif No d’ACE : 36/2025 Date de la séance du CE : 22 janvier 2025 Direction : Chancellerie d’État No d’affaire : 2023.STA.1661 Classification : Non classifié

Convention-programme entre la Confédération suisse et le canton de Berne concernant la promotion du bilinguisme à l’intérieur du canton pour la période 2025-2028. Approbation du Conseil-exécutif

Le Conseil-exécutif, sur proposition de la Chancellerie d’État, décide :

Erwägungen

1. La convention-programme entre la Confédération suisse (représentée par l’Office fédé- ral de la culture) et le canton de Berne (représenté par la Chancellerie d’État) concer- nant la promotion du bilinguisme à l’intérieur du canton pour la période 2025-2028 (sub- ventions fédérales aux cantons plurilingues) est approuvée.

2. Le chancelier est habilité à signer la convention-programme au nom du canton de Berne.

Au nom du Conseil-exécutif

Christoph Auer Chancelier

Destinataires ‒ Chancellerie d’État ‒ Commission des institutions politiques et relations extérieures (CIRE)

Pièce jointe ‒ Convention-programme entre la Confédération suisse et le canton de Berne concernant la promotion du bilin- guisme à l’intérieur du canton pour la période 2025-2028