Fondation Mémoires d'Ici, centre de recherche et de documentation du Jura bernois, Saint-Imier. Approbation du contrat de prestation 2026-2029

Arrêté du Conseil-exécutif No d’ACE : 131/2026 Date de la séance du CE : 11 février 2026 Direction : Direction de l’instruction publique et de la culture No d’affaire : 2025.BKD.5442 Classification : Non classifié

Fondation Mémoires d’Ici, centre de recherche et de documentation du Jura bernois, Saint-Imier. Approbation du contrat de prestations 2026-2029

1 Objet Conformément à l’arrêté du Grand Conseil « Fondation Mémoires d’Ici, centre de recherche et de documentation du Jura bernois, Saint-Imier ; subventions cantonales 2026-2029. Autorisa- tion de dépenses ; crédit d’engagement ; crédit d’objet » du 10 septembre 2025, le Conseil-exé- cutif conclut le contrat de prestations 2026-2029 avec la Fondation Mémoires d’Ici.

2 Bases légales  Articles 4, 5, 6, 7, 12, 13, 14, 15, 21 et 35 de la loi cantonale du 12 juin 2012 sur l’encou- ragement des activités culturelles (LEAC ; RSB 423.11)  Article 4 de l’ordonnance cantonale du 13 novembre 2013 sur l’encouragement des activi- tés culturelles (OEAC ; RSB 423.411.1)  Articles 17 et 52 de la loi cantonale du 13 septembre 2004 sur le statut particulier du Jura bernois et sur la minorité francophone de l’arrondissement administratif de Biel/Bienne (LStP ; RSB 102.1)

Au nom du Conseil-exécutif

Christoph Auer Chancelier

Pièces jointes

• Contrat de prestations 2026-2029 avec la Fondation Mémoires d’Ici
• Feuille de compte-rendu 2026-2029 de Mémoires d’Ici