Verwaltungsbehörden 19.03.2002 2080 2002-0444

2080 2002-0444 Publications des départements et des offices de la Confédération Ordonnance sur la sécurité des jouets (OSJo) Normes techniques pour la sécurité des jouets En vertu de l’art. 2, al. 3, de l’ordonnance du 26 juin 1995 sur la sécurité des jouets, (RS 817.044.1; RO 1995 3427) les normes techniques énumérées dans l’annexe sont définies en tant que normes techniques propres à satisfaire aux exigences essentielles de sécurité pour les jouets au sens du chapitre 2 de l’ordonnance précitée. Il s’agit des normes européennes harmonisées qui ont été édictées soit par le Comité européen de normalisation (CEN), soit par le Comité européen de normalisation électrotechnique (CENELEC), sur l’ordre de la Commission des Communautés européennes et de l’Association européenne de libre échange (AELE). Par rapport à la troisième publication dans la Feuille fédérale (FF 1999 VI 6407) il y a lieu de noter les modifications suivantes: – amendements A1 et A5 à la norme européenne EN 71, partie 1, édition 1998, «Sécurité des jouets – Propriétés mécaniques et physiques» – amendement A1 à la norme européenne EN 71, partie 3, édition 1994, «Sécurité des jouets – Migration de certains éléments» – amendements A1 et A2 à la norme européenne EN 50088, édition 1996, «Sécurité des jouets électriques» – suppression de la norme européenne EN 60742 «Transformateurs des séparations de circuits et transformateurs de sécurité» Les listes des titres des normes techniques définies par l’OFSP ainsi que les textes de ces normes, à l’exception des normes électrotechniques, peuvent être commandés auprès du Centre suisse d’information pour les règles techniques (switec), Bürglistrasse 29, 8400 Winterthur; téléphone 052 224 54 54, fax [phone]. Adresse pour commander des normes électrotechniques: Association Suisse des Electriciens (ASE), Vente des Normes et imprimés, Luppmenstrasse 1, 8320 Fehraltorf, téléphone 01 956 11 65/66, fax [phone].

Erwägungen

19.

mars 2002 Office fédéral de la santé publique: Le sous-directeur, Urs Klemm

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2081.

Normes techniques pour la s écurit é des jouets Num éro Titre

Référence journal officiel CE EN 71-1: 1998 avec amendements A1: 2001 et A5: 2000 Sécurit é des jouets – Partie 1: Propri étés m écaniques et physiques

2001/C 256/04 EN 71-2: 1993

Sécurit é des jouets – Partie 2: Inflammabilit é 2001/C 256/04 EN 71-3: 1994 avec amendement A1: 2000

Sécurit é des jouets – Partie 3: Migration de certains éléments

2001/C 256/04 EN 71-4: 1990 avec amendement A1: 1998

Sécurit é des jouets – Partie 4: Coffrets d ’exp ériences chimiques et d ’activit és connexes 2001/C 256/04 EN 71-5: 1993

Sécurit é des jouets – Partie 5: Jeux chimiques (coffrets), autres que les coffrets d ’exp ériences de chimie 2001/C 256/04 EN 71-6: 1994

Sécurit é des jouets – Partie 6: Symbole graphique d ’avertissement sur l ’âge 2001/C 256/04 EN 50088: 1996 avec amendements A1: 1996 et A2: 1997 Sécurit é des jouets électriques

2001/C 256/04

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Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Ordonnance sur la sécurité des jouets (OSJo). Normes techniques pour la sécurité des jouets In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2002 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 11 Cahier Numero Geschäftsnummer --Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 19.03.2002 Date Data Seite 2080-2081 Page Pagina Ref. No 10 126 146 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.

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