Verwaltungsbehörden 21.02.2006 2102 2006-0444

2102 2006-0444 Demandes d’octroi de permis concernant la durée du travail Permis de travail de nuit (Art. 17 LTr) – 06-7659 / 101700 Bandi SA, 2852 Courtételle décolletage horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques

Erwägungen

6.

H 12.02.2006–11.02.2009 (Renouvellement/modification) – 06-7757 / 100835 Alcan Aluminium Valais SA, 3965 Chippis Centre Alplan - M.Matter horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques

54.

H 08.01.2006–07.01.2009 (Renouvellement/modification) – 06-7776 / 100836 Alcan Aluminium Valais SA, 3960 Sierre ATI Plate-Shop S16 - 18 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques

54.

H 08.01.2006–07.01.2009 (Renouvellement) Permis de travail de nuit et du dimanche (sans alternance) (Art. 17 et 19 LTr) – 06-7565 / 101691 Préci-Dip Durtal SA, 2800 Delémont atelier de décolletage horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques

9.

H 01.01.2006–31.12.2008 (Renouvellement/modification)

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2103.

Permis de travail en continu (Art. 24 LTr, art. 36–38 OLT1) – 06-7777 / 100835 Alcan Aluminium Valais SA, 3965 Chippis ATI Plate-Schop S21 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques

32.

H 08.01.2006–07.01.2009 (Renouvellement) (H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens) Voies de droit Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l’octroi d’un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d’Etat à l’économie, Direction du travail, Conditions de travail, Effingerstrasse 31, 3003 Berne, (téléphone 031 322 29 48).

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2104.

Permis concernant la durée du travail octroyés Permis de travail de nuit (Art. 17 LTr) – 05-7291 / 100591 Zwahlen et Mayr SA, 1860 Aigle tubes Inox et tubes Etirés horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques

60.

H 22.01.2006–21.01.2009 (Renouvellement) – 06-7615 / 100035 Tetra Pak (Suisse) SA, 1680 Romont SioX (développement, production et maintenance) horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques

12.

H 08.01.2006–07.01.2009 (Renouvellement/modification) Permis de travail en continu (Art. 24 LTr, art. 36–38 OLT1) – 05-7290 / 100591 Zwahlen et Mayr SA, 1860 Aigle tubes Inox et tubes Etirés: profilage - four étirage horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques

24.

H 22.02.2006–21.01.2009 (Renouvellement) (H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens) Voies de droit Conformément à l’art. 55 LTr et aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être attaquées devant la commission de recours du Département fédéral de l’économie, 3202 Frauenkappelen, par recours administratif, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signiature du recourant ou de son mandataire. Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous pendant la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat d’Etat à l’économie, Direction du travail, Conditions de travail, Effingerstrasse 31, 3003 Berne, (téléphone 031 322 29 48).

21.

février 2006 Secrétariat d’Etat à l’économie: Direction du travail

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Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2006 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 07 Cahier Numero Geschäftsnummer --Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 21.02.2006 Date Data Seite 2102-2104 Page Pagina Ref. No 10 139 360 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.

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