Verwaltungsbehörden 11.04.2000 2140 2000-0749

2140 2000-0749 Arrêtés fédéraux à publier ultérieurement L'Assemblée fédérale a adopté, au cours de la session de printemps, les arrêtés fédéraux suivants: − Arrêté fédéral du 6 mars 2000 sur le financement de la réduction du bruit émis par les chemins de fer (FF 1999 4560). Cet arrêté fédéral sera publié dans la Feuille fédérale dès que la base légale sur laquelle il se fonde sera en vigueur. − Arrêté fédéral du 8 mars 2000 relatif au retrait des réserves et déclarations interprétatives à l'art. 6 de la Convention européenne des droits de l'homme (FF 1999 3350); − Arrêté fédéral du 9 mars 2000 portant approbation de la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (FF 1999 4911); − Arrêté fédéral du 9 mars 2000 approuvant trois instruments de l’Organisation internationale du Travail (FF 2000 292); − Arrêté fédéral du 16 mars 2000 approuvant une convention de double imposition avec la République du Bélarus(FF 1999 271); − Arrêté fédéral du 20 mars 2000 portant approbation de l’Accord de commerce et de coopération économique entre la Confédération suisse et la République de Croatie (FF 2000 1291); − Arrêté fédéral du 20 mars 2000 portant approbation de l’Accord de commerce et de coopération économique entre la Confédération suisse et la Géorgie (FF 2000 1291); − Arrêté fédéral du 20 mars 2000 portant approbation de l’Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République socialiste du Vietnam sur la protection de la propriété intellectuelle et la coopération dans ce domaine (FF 2000 1291). Ces arrêtés fédéraux seront publiés dans le Recueil officiel des lois fédérales, en même temps que les accords qu'ils concernent, dès que ceux-ci entreront en vigueur pour la Suisse.

Erwägungen

11.

avril 2000 Chancellerie fédérale

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Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Arrêtés fédéraux à publier ultérieurement In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2000 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 14 Cahier Numero Geschäftsnummer --Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 11.04.2000 Date Data Seite 2140-2140 Page Pagina Ref. No 10 124 460 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.

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