2142-2000-0776

Verwaltungsbehörden 11.04.2000 2142 2000-0776

11. April 2000Deutsch7 min

Erwägungen

12.

19.

mars 2000 au 22 mars 2003 (renouvellement) – Boxal (Suisse) SA, 1782 Belfaux Partie „froide„ de la fabrication des pastilles d‘aluminium

30.

19.

mars 2000 au 22 mars 2003 (renouvellement) – Tamoil SA, 1868 Collombey Laboratoire

5.

19.

mars 2000 au 22 mars 2003 (renouvellement) – Ten Cate Enbi SA, 2022 Bevaix Décolletage et reprise

30.

ho, 12 f

9.

avril 2000 au 12 avril 2003 (renouvellement) – Décolletage SA St-Maurice, 1890 St-Maurice Assemblage automatique de connecteurs coax. Type (SMD-JACK)

6.

ho, 10 f

6.

février 2000 au 8 février 2003 (renouvellement) Travail de nuit ou travail à trois équipes (art. 17 ou 24 LTr) – Boxal (Suisse) SA, 1782 Belfaux Partie „chaude„ de la fabrication des pastilles d‘aluminium

6.

19.

mars 2000 au 22 mars 2003 (renouvellement) – Boxal (Suisse) SA, 1782 Belfaux Partie „froide„ de la fabrication des pastilles d‘aluminium

10.

19.

mars 2000 au 22 mars 2003 (renouvellement) Permis avec dérogation en vertu de l'art. 28 LTr

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2143.

Travail du dimanche (art. 19 LTr) – Tamoil SA, 1868 Collombey Laboratoire

5.

19.

mars 2000 au 22 mars 2003 (renouvellement) – Boxal (Suisse) SA, 1782 Belfaux Partie (froide„ de la fabrication des pastilles d‘aluminium

1.

19.

mars 2000 au 22 mars 2003 (renouvellement) Travail continu (art. 25 LTr) – Ten Cate Enbi SA, 2022 Bevaix Décolletage et reprise

42.

9.

avril 2000 au 12 avril 2003 (renouvellement) Permis avec dérogation en vertu de l'art. 28 LTr – Décolletage SA St-Maurice, 1890 St-Maurice Assemblage automatique de connecteurs coax Type „SMD-JACK„

21.

6.

février 2000 au 8 février 2003 (renouvellement) Permis avec dérogation en vertu de l'art. 28 LTr (ho = hommes, f = femmes, j = jeunes gens) Voies de droit Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l'octroi d'un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d’Etat à l’économie, Direction du travail, Conditions de travail, Gurtengasse 3, 3003 Berne, (tél. 031 322 29 45/ 29 50).

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2144.

Permis concernant la durée du travail octroyés Déplacement des limites du travail de jour Motifs: Exécution de commandes urgentes, horaire d’exploitation nécessaire pour des raisons économiques (art. 10, al. 2, LTr) – Bien-Air SA, 2500 Bienne 6 reprises

1.

28.

février 2000 au 1er mars 2003 (renouvellement) – Prisma Electronic SA, 2900 Porrentruy assemblage des mouvements moyen et haut de gamme-emboîtage

2.

ho, 120 f

28.

février 2000 au 1er mars 2003 (renouvellement) – Medtronic Europe SA, 1131 Tolochenaz automates de production

20.

ho, 20 f

6.

mars 2000 au 10 mars 2001 (renouvellement) – Alcatel Cable Suisse SA, 2016 Cortaillod Fabrication de la fibre optique FOPL

4.

ho, 20 f

21.

février 2000 au 24 février 2001 (modification) – Dixi Cylindre SA, 2400 Le Locle Décolletage

3.

7.

février 2000 au 8 février 2003 (renouvellement) Travail de jour à deux équipes Motifs: Exécution de commandes urgentes, horaire d’exploitation nécessaire pour des raisons économiques (art. 23, al. 1, LTr) – Félix Constructions SA, 1030 Bussigny-près-Lausanne chaîne „Elumatec„, ligne de presse et de pliage

8.

14.

février 2000 au 15 février 2003 (renouvellement) – Vifor SA, 1701 Fribourg-Moncor production et conditionnement de produits pharmacentiques

20.

ho, 40 f

7.

février 2000 au 8 février 2003 (renouvellement)

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2145.

– Jean Gallay SA, 1212 Grand-Lancy Fabrication

50.

ho, 10 f

6.

février 2000 au 16 juin 2001 (modification) Permis avec dérogation en vertu de l'art. 28 LTr – Comadur SA, 2400 Le Locle Four plasma

2.

ho ou 2 f

22.

mai 2000 au 24 mai 2003 (renouvellement) – John Moser SA, 2610 St-Imier Usinage CNC et centre d’usinage à palettisation MH-80

8.

14.

février 2000 au 15 février 2003 (renouvellement) Travail de nuit et travail à trois équipes Motifs: Horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques ou économiques (art. 17, al. 2, et 24, al. 2, LTr) – Bandi SA, 2852 Courtételle Décolletage

6.

7.

février 2000 au 8 février 2003 (renouvellement) Permis avec dérogation en vertu de l'art. 28 LTr – Filature de laines peignées d’Ajoie SA, 2942 Alle Atelier de filature

65.

30.

janvier 2000 au 1er février 2003 (renouvellement) Permis avec dérogation en vertu de l'art. 28 LTr – Dixi Cylindre SA, 2400 Le Locle Atelier „Grand décolletage„

3.

6.

février 2000 au 8 février 2003 (renouvellement) Permis avec dérogation en vertu de l'art. 28 LTr – Jean Gallay SA, 1212 Grand-Lancy 1 Centres CNC et électro-érosion, soudure mécanisée, préparation au brasage

16.

6.

février 2000 au 16 juin 2001 (modification) – Comadur SA, 2400 Le Locle Four plasma

1.

22.

mai 2000 au 24 mai 2003 (renouvellement) Permis avec dérogation en vertu de l'art. 28 LTr

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2146.

– Comadur SA, 2400 Le Locle Atelier de pressage et d‘olivage

4.

3.

avril 2000 au 24 mai 2003 (renouvellement) Permis avec dérogation en vertu de l'art. 28 LTr – John Moser SA, 2610 St-Imier Usinage CNC et centre d’usinage à palettisation MH-80

2.

14.

février 2000 au 15 février 2003 (renouvellement) Permis avec dérogation en vertu de l'art. 28 LTr Travail du dimanche Motifs: Horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques ou économiques (art. 19 LTr) – Dixi Cylindre SA, 2400 Le Locle Atelier „Grand décolletage„

2.

6.

février 2000 au 8 févirier 2003 (renouvellement) – Comadur SA, 2400 Le Locle Atelier de céramique

1.

20.

février 2000 au 24 mai 2003 (renouvellement) Travail continu Motifs: Horaire d’exploitation indispensable pour des rai-sons techniques ou économiques (art. 25, al. 1, LTr) – Zwahlen & Mayr SA, 1860 Aigle Départements „tubes inoxydables„ et „tubes étirés„

60.

16.

janvier 2000 au 18 janvier 2003 (renouvellement) – Alcatel Cable Suisse SA, 2016 Cortaillod Fabrication de la fibre optique

41.

20.

février 2000 au 24 février 2001 (modification) (ho = hommes, f = femmes, j = jeunes gens)

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2147.

Voies de droit Conformément à l'art. 55 LTr et aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être attaquées devant la commission de recours du Département fédéral de l'économie, 3202 Frauenkappelen, par recours administratif, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire. Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous, pendant la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat d’Etat à l’économie, Direction du travail, Conditions de travail, Gurtengasse 3, 3003 Berne, (tél. 031 322 29 45/29 50).

11.

avril 2000 Secrétariat d’Etat à l’économie Direction du travail:

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Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2000 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 14 Cahier Numero Geschäftsnummer --Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 11.04.2000 Date Data Seite 2142-2147 Page Pagina Ref. No 10 124 462 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.

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