Verwaltungsbehörden 29.03.2005 2230 2005-0572

2230 2005-0572 Approbation des redevances d’approche perçues par Skyguide sur les aéroports de Berne, Genève, Zurich, Granges, Lugano, St.Gall-Altenrhein, Les Eplatures et de Sion Par décision du 18 mars 2005, le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) a approuvé avec effet au 1er avril 2005 les redevances d’approche fixées et perçues par Skyguide – Société anonyme suisse pour les services civils et militaires de la navigation aérienne – sur les aéroports de Berne, Genève, Zurich, Granges, Lugano, St.Gall-Altenrhein, Les Eplatures et de Sion. La décision et le dossier de la requête peuvent être consultés pendant la durée du délai de recours auprès de l’Office fédéral de l’aviation civile, Maulbeerstrasse 9, 3003 Berne, aux heures d’ouverture des bureaux. En outre, le libellé intégral de la décision peut être commandé à l’Office fédéral de l’aviation civile, no de téléphone 031 325 91 40. La présente décision peut faire l’objet d’un recours à déposer par écrit, dans un délai de 30 jours à compter de sa notification, auprès de la Commission fédérale de recours en matière d’infrastructure et d’environnement, Schwarztorstrasse 59, case postale 336, 3000 Berne 14. Le mémoire de recours est à adresser en deux exemplaires. Il indique les conclusions, motifs et moyens de preuve et porte la signature du recourant ou de son mandataire; celui-ci y joint l’expédition de la décision attaquée et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu’il en dispose. Un éventuel recours n’aura pas d’effet suspensif.

Erwägungen

29.

mars 2005 Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication

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Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Approbation des redevances d'approche perçues par Skyguide sur les aéroports de Berne, Genève, Zurich, Granges, Lugano, St.Gall-Altenrhein, Les Eplatures et de Sion In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2005 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 12 Cahier Numero Geschäftsnummer --Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 29.03.2005 Date Data Seite 2230-2230 Page Pagina Ref. No 10 138 504 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.

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