Verwaltungsbehörden 08.04.2008 2290 2008-0765

2290 2008-0765 Projet de Plan sectoriel des transports, partie Programme – Complément 2008: Principes pour l’approvisionnement en roches dures Information et participation de la population Editeur: Office fédéral du développement territorial (ARE), Office fédéral de l’environnement (OFEV) Objet: Projet de Plan sectoriel des transports, partie Programme – complément 2008: Principes pour l’approvisionnement en roches dures. Le Plan sectoriel des transports, partie Programme, est complété par des Principes pour l’approvisionnement national en roches dures. Ces Principes sont d’une importance essentielle pour les infrastructures de transport d’intérêt national. Le complément porte sur les indications contraignantes du texte du Plan sectoriel ainsi que sur le rapport explicatif y relatif. Procédure: Information et participation de la population au sens de l’art. 19 de l’Ordonnance sur l’aménagement du territoire du 28 juin 2000 (OAT; RS 700.1) Les particuliers et les collectivités de droit public et privé peuvent donner leur avis sur le projet de Plan sectoriel. Le projet de Plan sectoriel pourra être adopté par le Conseil fédéral après la clôture de la procédure d’information et de participation publiques et la consultation des autorités. Durée du dépôt public: La documentation sur le projet peut être consultée du 7 avril au

Erwägungen

2.

mai 2008 aux heures habituelles d’ouverture des bureaux dans les lieux suivants: Lieux de consultation: Services de l’aménagement du territoire des cantons de Berne, Grisons, Nidwald, Uri, Schwyz, St.-Gall, Vaud et Valais Office fédéral du développement territorial, Salle 1.01.011, Mühlestrasse 2, 3063 Ittigen (Papiermühle) Internet: http://www.are.admin.ch/themen/raumplanung/00244/00435/ index.html?lang=fr Renseignements: Office fédéral du développement territorial, tél.: [phone] -- 1 of 3 -2291 Transmission des observations et délais: Les observations concernant le projet de complément sont à transmettre par écrit d’ici au 2 mai 2008: – pour les particuliers et les collectivités cantonales et régionales, au service de l’aménagement du territoire du canton; – pour les collectivités ou organisations nationales, à l’Office fédéral du développement territorial, 3003 Berne.

8.

avril 2008 Office fédéral du développement territorial

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Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Projet de Plan sectoriel des transports, partie Programme - Complément 2008: Principes pour l'approvisionnement en roches dures In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2008 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 14 Cahier Numero Geschäftsnummer --Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 08.04.2008 Date Data Seite 2290-2291 Page Pagina Ref. No 10 141 634 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.

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