Verwaltungsbehörden 25.03.2003 2306 2003-0573

2306 2003-0573 Décision dans la procédure d’opposition no 5351 Opposant/e IIC-INTERSPORT, International Corporation GmbH, Obere Zollgasse 75, 3072 Ostermundigen, marque suisse n o 422435 TECNIpro (écriture spéciale), représentée par Abrema, Agence Brevets et Marques, Ganguillet & Humphrey, avenue du Théâtre 16, 1002 Lausanne contre Défendeur Otto Simon B.V., 1, Schuilenburglaan, NL-7604 BJ Almelo, marque internationale n o 760636 TECHNO HOBBY. Le 14 mars 2003, l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a décidé ce qui suit:

Erwägungen

1.

La défenderesse est exclue de la procédure.

2.

L’opposition n o 5351/2001 à l’encontre des articles de gymnastique et de sport non compris dans d’autres classes (cl. 28) ainsi que des services d’intermédiaire en affaires – y compris consultations – concernant la commercialisation de produits, à savoir d’articles de gymnastique et de sport (cl. 35) de la marque internationale n o 760636 TECHNO HOBBY est admise.

3.

Les produits et services précités de la marque internationale n o 760636 TECHNO HOBBY, à savoir les articles de gymnastique et de sport non compris dans d’autres classes (cl. 28) ainsi que des services d’intermédiaire en affaires – y compris consultations – concernant la commercialisation de produits, à savoir d’articles de gymnastique et de sport (cl. 35) seront refusés définitivement à la protection en Suisse après l’entrée en force de la présente décision.

4.

La taxe d’opposition de 800 francs reste acquise à l’Institut.

5.

Il est mis à la charge de la défenderesse le paiement à l’opposante d’une somme de 1800 francs à titre de dépens, incluant le remboursement de la taxe d’opposition.

6.

La présente décision est notifiée aux parties; à la partie défenderesse par publication dans la Feuille fédérale. Voies de droit: La présente décision peut être attaquée par voie de recours dans les 30 jours à dater de sa notification devant la Commission de recours en matière de propriété intellectuelle, Einsteinstrasse 2, 3003 Berne. Les mémoires de recours doivent être présentés en trois exemplaires.

14.

mars 2003 Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle: Division des marques

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Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Décision dans la procédure d'opposition n° 5351 In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2003 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 11 Cahier Numero Geschäftsnummer --Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 25.03.2003 Date Data Seite 2306-2306 Page Pagina Ref. No 10 127 132 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.

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