Verwaltungsbehörden 25.05.2004 2412 2004-0953

2412 2004-0953 Loi fédérale sur la sécurité d’installations et d’appareils techniques (LSIT) Normes techniques pour les équipements sous pression1 En vertu de l’art. 4a de la loi fédérale du 19 mars 1976 (modifiée le 18 juin 1993) sur la sécurité d’installations et d’appareils techniques (RS 819.1), les normes techniques énumérées dans l’annexe sont définies comme des normes techniques qui sont propres à concrétiser les exigences de base de la sécurité et de la santé par rapport aux équipements sous pression, au sens de l’art. 6 de l’ordonnance sur la sécurité des équipements sous pression (RS 819.121). Il s’agit à ce propos de normes européennes harmonisées qui ont été édictées par le Comité européen de normalisation (CEN), sur l’ordre de la Commission des Communautés européennes et de l’Association européenne de libre échange (AELE). Les listes des titres des normes techniques qui ont été définies par seco ainsi que les textes de ces normes peuvent être commandés auprès de l’association suisse de normalisation, division switec, Bürglistrasse 29, 8400 Winterthur.

Erwägungen

25.

mai 2004 seco – Direction du travail Installations et appareils techniques: Marcel Berthoud

1.

Voir également FF 2003 168 1059

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2413.

Annexe Normes techniques pour les équipements sous pression Numéro Titre Référence journal off. CE EN 10222-4/A1 Pièces forgées en acier pour appareils à pression – Partie 4: Aciers soudables à grains fins avec limite d’élasticité élevée Amendement 1 2003/C En ce qui concerne la norme de matériaux harmonisée suivante, la présomption de conformité aux exigences essentielles de sécurité se limite aux données techniques des matériaux de cette norme et ne suppose pas adéquation du matériau à un équipement particulier. En conséquence, les données techniques indiquées dans la norme de matériaux doivent être déterminées par rapport aux spécifications de conception de l’équipement particulier pour vérifier s’il y a conformité aux exigences essentielles de sécurité des matériaux de la DEP. 2003/C EN 12334 Robinetterie industrielle – Clapets de non-retour en fonte 2003/C EN 12334/AC Robinetterie industrielle – Clapets de non-retour en fonte – Amendement AC 2003/C EN 12952-10 Chaudières à tubes d’eau et installations auxiliaires – Partie 10: Exigences pour la protection vis-à-vis des excès de pression 2003/C EN 12953-8 Chaudières à tubes de fumée – Partie 8: Exigences pour la protection vis-à-vis des excès de pression 2003/C EN 13789 Robinetterie industrielle – Robinets à soupape en fonte 2003/C EN ISO 15614-8 Descriptif et qualification d’un mode opératoire de soudage sur les matériaux métalliques – Epreuve de qualification d’un mode opératoire de soudage – Partie 8: Soudage de tubes sur plaques tubulaires (ISO_15614-8:2002) 2003/C EN ISO 15614-11 Descriptif et qualification d’un mode opératoire de soudage pour les matériaux métalliques – Épreuve de qualification d’un mode opératoire – Partie 11: Soudage par faisceau d’électrons et par faisceau laser (ISO_15614-11:2002) 2003/C EN ISO 15620 Soudage – Soudage par friction des matériaux métalliques (ISO_15620:2000) 2003/C -- 2 of 3 -Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Loi fédérale sur la sécurité d'installations et d'appareils techniques (LSIT). Normes techniques pour les équipements sous pression In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2004 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 20 Cahier Numero Geschäftsnummer --Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 25.05.2004 Date Data Seite 2412-2413 Page Pagina Ref. No 10 137 649 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.

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