Verwaltungsbehörden 01.06.2004 2496 2004-0997

2496 2004-0997 Publications des tribunaux Communication (art. 11 PCF en relation avec les art. 40 et 135 OJ) A Madame Véronique de Sépibus, née le 18 août 1956, originaire de Mörel (VS), libraire indép., précédemment domiciliée à la place du Temple 4, 1227 Carouge (VD), actuellement sans domicile connu: Statuant sur le recours de droit administratif interjeté par Nicolas Munoz de la Mata, le Tribunal fédéral des assurances, par arrêt du 20 avril 2004, a prononcé: «1. Le recours est admis en ce sens que le jugement du Tribunal cantonal des assurances sociales du canton de Genève du 26 novembre 2003 est annulé dans la mesure où il concerne Nicolas Munoz de la Mata, la cause étant renvoyée à cette autorité judiciaire afin qu’elle statue à nouveau conformément aux considérants.

Erwägungen

2.

Les frais de justice, d’un montant de 500 fr., sont mis à la charge du canton de Genève.» Un exemplaire de l’arrêt est à votre disposition à la chancellerie du Tribunal fédéral des assurances. 1er juin 2004 Tribunal fédéral des assurances p.o. du Président: Le directeur de la Chancellerie, Studer H 24/04 -- 1 of 2 -Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Communication In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2004 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 21 Cahier Numero Geschäftsnummer --Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 01.06.2004 Date Data Seite 2496-2496 Page Pagina Ref. No 10 137 667 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.

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