Verwaltungsbehörden 12.04.2005 2510 2005-0770

2510 2005-0770 Approbation des plans de constructions militaires dans le cadre de la procédure simplifiée d’approbation des plans concernant la construction de places de parc et de manœuvre, place d’armes de Drognens, commune de Siviriez (FR) du 24 mars 2005 Se basant sur la demande d’armasuisse constructions, 1006 Lausanne, du 23 août 2004, le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS) a approuvé la construction de places de parc et de manœuvre sur la place d’armes de Drognens sous certaines charges. Notification La décision sera adressée directement aux participants à la procédure. Durant la période de recours elle est à disposition pour consultation sur internet à l’adresse http://www.vbs-ddps.ch/internet/vbs/de/home/ausdem/gensec/ru/mpv/aktuelle.html; une copie peut aussi être demandée auprès du secrétariat général du DDPS, 3003 Berne. Voies de recours Un recours de droit administratif peut être interjeté contre cette décision auprès du Tribunal Fédéral, 1000 Lausanne 14, dans les 30 jours qui suivent sa notification (art. 130, al. 1, LAAM1 ).

Erwägungen

12.

avril 2005 Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports

1.

Loi fédérale sur l’armée et l’administration militaire du 3 février 1995 (RS 510.10).

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Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Approbation des plans de constructions militaires dans le cadre de la procédure simplifiée d'approbation des plans concernant la construction de places de parc et de manoeuvre, place d'armes de Drognens, commune de Siviriez (FR) In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2005 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 14 Cahier Numero Geschäftsnummer --Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 12.04.2005 Date Data Seite 2510-2510 Page Pagina Ref. No 10 138 543 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.

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