Verwaltungsbehörden 12.04.2005 2514 2005-0815

2514 2005-0815 Demandes d’octroi de permis concernant la durée du travail Permis de travail de nuit (Art. 17 LTr) – 05-6070 / 101755 Décovi SA, 2824 Vicques Décolletage et reprise horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques

Erwägungen

25.

H, 5 F 10.04.2005–09.04.2008 (Renouvellement/modification) – 05-6085 / 110215 RDV SA / STAR Logistique, 1227 Les Acacias Swiss X’Press besoins spéciaux de consommation

2.

H 01.04.2005–31.03.2008 (Nouveau permis) – 05-6087 / 109436 DePuy Spine Sàrl, 2400 Le Locle Secteur Assurance Qualité & Finishing horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques

15.

H, 9 F 01.05.2005–30.04.2006 (Nouveau permis) Permis de travail en continu (Art. 24 LTr, art. 36–38 OLT1) – 05-6090 / 102151 Société Anonyme du Pipeline à Produits Pétroliers sur Territoire Genevois (SAPPRO), 1214 Vernier Surveillance et distribution de produits pétrolier par pipeline Méditerrannée – Rhône SPMR besoins spéciaux de consommation

2.

H 10.04.2005–09.04.2008 (Renouvellement) Permis de travail en continu atypique (Art. 24 LTr, art. 39 OLT1) – 05-6063 / 101440 Derendinger & Cie SA, 1228 Plan-les-Ouates Centres CNC d’usinage et de fraisage horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques

54.

H 10.04.2005–09.04.2008 (Renouvellement) (H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens)

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2515.

Voies de droit Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l’octroi d’un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d’Etat à l’économie, Direction du travail, Conditions de travail, Effingerstrasse 31, 3003 Berne, (téléphone 031 322 29 48).

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2516.

Permis concernant la durée du travail octroyés Permis de travail de nuit (Art. 17 LTr) – 04-4604 / 100781 Sopal – Panoval SA, 1920 Martigny Fabrication de papiers autocollants. horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques

120.

H 20.06.2004–20.06.2007 (Renouvellement) – 05-5970 / 110194 DBS Transport SA, 1217 Meyrin Transport des aimants cryodipoles sur le site LHC du CERN besoins spéciaux de consommation

30.

H 01.03.2005–28.02.2007 (Nouveau permis) Permis de travail de nuit et du dimanche (Art. 17 et 19 LTr) – 05-5972 / 101614 Biwi SA, 2855 Glovelier Conception et fabrication des cartes d’identité horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques

6.

H, 6 F 06.03.2005–31.12.2005 (Renouvellement/modification) – 05-5973 / 101614 Biwi SA, 2855 Glovelier Fabrication de bracelets horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques

36.

H, 36 F 06.03.2005–31.12.2005 (Renouvellement/modification) – 05-5977 / 100408 IRL Imprimeries réunies Lausanne SA, 1020 Renens Rotatives, presses à feuilles grand format, chaîne de finitions (brochageexpédition), prépresse horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques

100.

H, 40 F 13.03.2005–12.03.2008 (Renouvellement/modification) – 05-5979 / 101043 Coop Bâle, Région Suisse Romande Coop Neuchâtel – Jura – Jura bernois, 2301 La Chaux-de-Fonds boulangerie horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques

15.

H 27.03.2005–29.03.2008 (Renouvellement/modification)

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2517.

Permis de travail en continu (Art. 24 LTr, art. 36–38 OLT1) – 04-4600 / 100781 Sopal – Panoval SA, 1920 Martigny Fabrication de papier autocollants. horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques

160.

H 20.06.2004–20.06.2007 (Renouvellement) (H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens) Voies de droit Conformément à l’art. 55 LTr et aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être attaquées devant la commission de recours du Département fédéral de l’économie, 3202 Frauenkappelen, par recours administratif, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signiature du recourant ou de son mandataire. Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous pendant la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat d’Etat à l’économie, Direction du travail, Conditions de travail, Effingerstrasse 31, 3003 Berne, (téléphone 031 322 29 48).

12.

avril 2005 Secrétariat d’Etat à l’économie: Direction du travail

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Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2005 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 14 Cahier Numero Geschäftsnummer --Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 12.04.2005 Date Data Seite 2514-2517 Page Pagina Ref. No 10 138 547 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.

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