Verwaltungsbehörden 26.06.2001 2516 2001-1225

2516 2001-1225 Approbation des plans de constructions militaires dans le cadre de la procédure ordinaire d’approbation des plans en vertu des art. 7 à 19 OAPCM1 concernant l’aménagement d’une place de rassemblement avec places de parc, caserne V, Savatan, place d’armes de Saint-Maurice-Lavey du 8 juin 2001 Se basant sur la demande de l’Office fédéral du matériel d’armée et des constructions du 25 juin 1999, le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS) a approuvé l’aménagement d’une place de rassemblement avec places de parc, caserne V, Savatan, place d’armes de Saint-Maurice-Lavey sous certaines charges. Notification La décision sera adressée directement aux participants à la procédure. Elle est à disposition pour consultation auprès de l’administration communale de Lavey-Morcles, 1892 Lavey-Morcles pendant les heures d’ouverture, durant la période de réclamation. Voies de recours Un recours de droit administratif peut être interjeté contre cette décision auprès du Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, dans les 30 jours qui suivent sa notification (art. 130, 1 er al., LAAM 2).

Erwägungen

26.

juin 2001 Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports

1.

Ordonnace concernant l’approbation des plans de constructions militaires (RS 510.51)

2.

Loi fédérale sur l’armée et l’administration militaire du 13 décembre 1999 (RS 510.10)

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Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Approbation des plans de constructions militaires dans le cadre de la procédure ordinaire d'approbation des plans en vertu des art. 7 à 19 OAPCM concernant l'aménagement d'une place de rassemblement avec places de parc, caserne V, Savatan, place d'ar... In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2001 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 25 Cahier Numero Geschäftsnummer --Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 26.06.2001 Date Data Seite 2516-2516 Page Pagina Ref. No 10 125 460 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.

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