Verwaltungsbehörden 26.06.2001 2526 2001-1197

2526 2001-1197 Aéroport régional Les Eplatures Demande d’approbation des plans pour la construction de deux hangars ainsi que pour le prolongement de la piste Requérant: Aéroport régional Les Eplatures SA – ARESA, 2300 La Chaux-de-Fonds Maître d’œuvre: Sociétés Aéroservice et SAMU-HELIT pour les hangars. Aéroport régional Les Eplatures SA – ARESA pour le prolongement de piste Objet: Construction de deux hangars de maintenance au nord de l’aéroport. Création d’un tarmac et d’une voie d’accès côté piste. Aménagement de 6 places de stationnement pour voitures et d’un chemin d’accès. Surfaces: - ateliers: 1300 m2 - tarmac et voie d’accès: 1400 m2 Prolongement des distances accélération-arrêt de la piste vers l’est de 65m et vers l’ouest de 25m. Surfaces: - prolongement est de la piste: env. 2000 m2 - prolongement ouest de la piste: 750 m2 Les objets de la présente demande se trouvent entièrement dans la zone destinée à l’aéroport, sur la commune de La Chaux-de-Fonds. Procédure: Les compétences et procédures en matière d’approbation des plans sont régies par les art. 37 à 37h de la loi sur l’aviation (LA; RS 748.0), dans sa teneur du 18 juin 1999 (en vigueur depuis le 1 er janvier 2000) et par les dispositions de l’Ordonnance sur l’infrastructure aéronautique (OSIA; RS 748.131.1), dans sa teneur du

Erwägungen

2.

février 2000 (en vigueur depuis le 1 er mars 2000). Audition: Le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) consulte directement le canton de Neuchâtel et les organes fédéraux intéressés.

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2527.

Enquête publique: En vertu de l’art. 22a de la Loi sur la procédure administrative (PA; RS 172.021), les délais fixés en jours ne courent pas du 15 juillet au 15 août inclusivement. Le dossier de demande peut être consulté du 27 juin au

27.

août 2001 au Service de l’aménagement du territoire du canton de Neuchâtel, 22, rue de Tivoli, 2003 Neuchâtel. Opposition: Quiconque a qualité de partie en vertu de la Loi sur la procédure administrative (PA; RS 172.21) peut faire opposition auprès de l’Office fédéral de l’aviation civile, Processus Installations aéronautiques, Maulbeerstrasse 9, 3003 Berne, durant le délai de mise à l’enquête publique. Toute personne qui n’a pas fait opposition est exclue de la suite de la procédure. Les communes font valoir leurs droits par voie d’opposition. Représentation obligatoire: Si plus de 20 personnes présentent des requêtes collectives ou individuelles pour défendre les mêmes intérêts, l’autorité peut exiger d’elles qu’elles choisissent, pour la procédure, un ou plusieurs représentants (art. 11a, al. 1, PA). Si elles ne donnent pas suite à cette exigence dans un délai suffisant à cet effet, l’autorité peut leur désigner un ou plusieurs représentants (art. 11a, al. 2, PA).

26.

juin 2001 Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication

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2528.

Avis Registre des fichiers de données personnelles (Etat: 28 février 1997) La deuxième partie du registre des fichiers de données personnelles vient de paraître. Il regroupe les volumes suivants: A4 = Chancellerie fédérale; Assemblée fédérale; Département fédéral des affaires étrangères; Département fédéral de justice et police; A5 = Département fédéral de l’économie publique; Département fédéral des transports, des communications et de l’énergie; Office fédéral de l’informatique; Tribunal fédéral; Tribunal fédéral des assurances. La troisième partie qui paraîtra ultérieurement, recensera d’autres fichiers de particuliers et d’autres banques de données tenues par les autorités fédérales. Des tirés à part de ces publications peuvent être obtenus auprès de l’OCL/EDMZ, 3003 Berne. [24]

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Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Aéroport régional Les Eplatures. Demande d'approbation des plans pour la construction de deux hangars ainsi que pour le prolongement de la piste In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2001 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 25 Cahier Numero Geschäftsnummer --Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 26.06.2001 Date Data Seite 2526-2528 Page Pagina Ref. No 10 125 466 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.

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