Verwaltungsbehörden 26.04.2005 2608 2005-0942

2608 2005-0942 Décision de portée générale concernant l’admission d’un produit phytosanitaire dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation du 15 avril 2005 L’Office fédéral de l’agriculture, vu l’art. 15 de l’ordonnance du 23 juin 1999 sur l’homologation de produits phytosanitaires1, après avoir examiné si les exigences visées à l’article étaient remplies, décide: Les produits phytosanitaires suivants, homologués à l’étranger, sont admis dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation:

Erwägungen

1.

Caractéristiques du produit (pour tous les produits mentionnés) Substance(s) active(s): Prosulfocarb 800g/l Formulation: EC

2.

Produits commerciaux Boxer Numéro d’homologation suisse: D-3602 pays d’origine: Allemagne numéro d’homologation étranger: 033838-00 distributeur: Syngenta Agro GmbH, Syngenta Agro GmbH, 63477 Maintal Defi Numéro d’homologation suisse: F-3658 pays d’origine: France numéro d’homologation étranger: 8700462 distributeur: Syngenta Agro SAS, 20, rue de Marat,

78210.

Saint-Cyr-l’Ecole Defi Jardin Numéro d’homologation suisse: F-3659 pays d’origine: France numéro d’homologation étranger: 2030172 distributeur: Syngenta Agro SAS, 20, rue de Marat,

78210.

Saint-Cyr-l’Ecole Duel + Numéro d’homologation suisse: F-3660 pays d’origine: France numéro d’homologation étranger: 2020181 distributeur: Phyteo – Service, Cidex 419, Pontijou,

41500.

Maves

1.

RS 916.161

-- 1 of 4 --

2609.

Arcade Numéro d’homologation suisse: I-3626 pays d’origine: Italie numéro d’homologation étranger: 8523 distributeur: Syngenta Crop Protection S.p.A., Via Gallarate, 139, 20151 Milano Boxer Numéro d’homologation suisse: A-3618 pays d’origine: Autriche numéro d’homologation étranger: 2525/0 distributeur: Syngenta Agro GmbH, Anton-Baumgartner-Strasse 125, A-1230 Wien Defi Numéro d’homologation suisse: A-3619 pays d’origine: Autriche numéro d’homologation étranger: 2525/1 distributeur: TBH Agrochemie GmbH, Grossfeiting 16a, A-8412 Allerheiligen Applications autorisées: Domaine d’application Maladie/effets Mode d’application (*) Grande culture blé d’automne, épeautre, orge d’automne, seigle d’automne, triticale dicotylédones, monocotylédones Dosage: 4–5 l/ha Application: automne, printemps; pré-levée, post-levée précoce pomme de terre dicotylédones, monocotylédones Dosage: 3–5 l/ha Application: pré-levée pomme de terre dicotylédones, monocotylédones Dosage: 4–4,5 l/ha Application: post-levée, jusqu’à 5 cm d’hauteur de la plante; en mélange avec 0,5 kg/ha Sencor 1,2,3 (*) Charges et remarques

1.

= Seulement pour les pommes de terre de table et les pommes de terre fourragères, ne pas appliquer sur les pommes de terre précoces et les plants de pommes de terre.

2.

= Tenir compte de la sensibilité de la variété à l’autre composant du mélange.

3.

= Respecter un délai d’attente de 16 semaines pour la prochaine culture. Stockage et élimination Le produit doit être conservé dans l’emballage original, à l’écart des denrées alimentaires, des aliments pour animaux et des médicaments, de façon à ne pas être accessible aux personnes non autorisées. Les récipients vides doivent être nettoyés avec soin et être confiés à la voirie pour leur élimination. Les restes de substances doivent être confiés au centre de ramassage de la commune, à un centre de collecte de déchets spéciaux ou au point de vente. Sont réservées les prescriptions de la législation sur les toxiques et sur la protection de l’environnement.

-- 2 of 4 --

2610.

Droit de la concurrence et droit de la propriété intellectuelle La présente décision de portée générale n’influe pas sur les règles du droit de la concurrence et du droit de la propriété intellectuelle. Voies de droit La présente décision peut être attaquée, dans un délai de 30 jours à compter de sa notification, auprès de la Commission de recours DFE (REKO/DFE), 3202 Frauenkappelen. Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, indique les conclusions, motifs et moyens de preuve et porte la signature du recourant ou de son représentant; y seront jointes la décision attaquée et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu’elles sont disponibles.

26.

avril 2005 Office fédéral de l’agriculture: Le directeur, Manfred Bötsch

-- 3 of 4 --

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Décision de portée générale concernant l'admission d'un produit phytosanitaire dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2005 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 16 Cahier Numero Geschäftsnummer --Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 26.04.2005 Date Data Seite 2608-2610 Page Pagina Ref. No 10 138 583 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.

-- 4 of 4 --