Verwaltungsbehörden 26.04.2005 2620 2005-0948

2620 2005-0948 Décision de portée générale concernant l’admission d’un produit phytosanitaire dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation du 15 avril 2005 L’Office fédéral de l’agriculture, vu l’art. 15 de l’ordonnance du 23 juin 1999 sur l’homologation de produits phytosanitaires1, après avoir examiné si les exigences visées à l’article étaient remplies, décide: Les produits phytosanitaires suivants, homologués à l’étranger, sont admis dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation:

Erwägungen

1.

Caractéristiques du produit (pour tous les produits mentionnés) Substance(s) active(s): Chlorprophan (CIPC) 300 g/l Formulation: HN

2.

Produits commerciaux Luxan GRO-STOP BASIS Numéro d’homologation suisse: D-3607 pays d’origine: Allemagne numéro d’homologation étranger: 024314-00 distributeur: LUXAN B.V., Industrieweg 2, 6662 PA Elst (Gld) Luxan GRO-STOP FOG Numéro d’homologation suisse: D-3608 pays d’origine: Allemagne numéro d’homologation étranger: 024255-00 distributeur: LUXAN B.V., Industrieweg 2, 6662 PA Elst (Gld) Fogstral S Numéro d’homologation suisse: F-3638 pays d’origine: France numéro d’homologation étranger: 2000219 distributeur: Agripht SA, 26 rue de Renory, B-4102 Ougree Polder 300HN Numéro d’homologation suisse: F-3639 pays d’origine: France numéro d’homologation étranger: 2000100 distributeur: Agrichem BV, Koopvaardijweg 8, NL-4906 Oosterhout

1.

RS 916.161

-- 1 of 4 --

2621.

Tuberprop 300 HN Numéro d’homologation suisse: F-3640 pays d’origine: France numéro d’homologation étranger: 2000101 distributeur: Agrichem BV, Koopvaardijweg 8, NL-4906 Oosterhout Luxan Gro-Stop Fog Numéro d’homologation suisse: A-3602 pays d’origine: Autriche numéro d’homologation étranger: 2818/0 distributeur: LUXAN B.V., Industrieweg 2, 6662 PA Elst (Gld) Neo-Stop L300 HN Numéro d’homologation suisse: A-3603 pays d’origine: Autriche numéro d’homologation étranger: 2813/0 distributeur: Bayer Austria GmbH, Lerchenfelder Gürtel 9–11, 1164 Wien Applications autorisées: Domaine d’application Maladie/effets Mode d’application (*) Grande culture pomme de terre [stockage] inhibition de la germination Dosage: 20–60 ml par tonne de pommes de terre Délai d’attente: 4 semaines Application: en automne 1,2,3,4 (*) Charges et remarques

1.

= Ne jamais entreposer en présence de semenceaux.

2.

= Seulement pour le traitement des tubercules sains et secs.

3.

= Respecter un délai d’attente de 1 mois au moins pour la consommation des pommes de terre traitées.

4.

= N’utiliser que dans des locaux servant exclusivement au stockage des pommes de terre de consommation et fourragères. Stockage et élimination Le produit doit être conservé dans l’emballage original, à l’écart des denrées alimentaires, des aliments pour animaux et des médicaments, de façon à ne pas être accessible aux personnes non autorisées. Les récipients vides doivent être nettoyés avec soin et être confiés à la voirie pour leur élimination. Les restes de substances doivent être confiés au centre de ramassage de la commune, à un centre de collecte de déchets spéciaux ou au point de vente. Sont réservées les prescriptions de la législation sur les toxiques et sur la protection de l’environnement. Droit de la concurrence et droit de la propriété intellectuelle La présente décision de portée générale n’influe pas sur les règles du droit de la concurrence et du droit de la propriété intellectuelle.

-- 2 of 4 --

2622.

Voies de droit La présente décision peut être attaquée, dans un délai de 30 jours à compter de sa notification, auprès de la Commission de recours DFE (REKO/DFE), 3202 Frauenkappelen. Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, indique les conclusions, motifs et moyens de preuve et porte la signature du recourant ou de son représentant; y seront jointes la décision attaquée et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu’elles sont disponibles.

26.

avril 2005 Office fédéral de l’agriculture: Le directeur, Manfred Bötsch

-- 3 of 4 --

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Décision de portée générale concernant l'admission d'un produit phytosanitaire dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2005 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 16 Cahier Numero Geschäftsnummer --Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 26.04.2005 Date Data Seite 2620-2622 Page Pagina Ref. No 10 138 587 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.

-- 4 of 4 --