2720-2000-0971

Verwaltungsbehörden 16.05.2000 2720 2000-0971

16. Mai 2000Deutsch5 min

Erwägungen

2.

ho, 3 f

1.

er mai 2000 au 5 mai 2001 – Vulliamy SA, 1033 Cheseaux-sur-Lausanne préemballage de produits et logistique, route des Molières 5, 1242 Satigny

4.

15.

mai 2000 au 17 mai 2003 (renovellement) Travail de jour à deux équipes (art. 23 LTr) – Lenglet Graphic SA, 1033 Cheseaux-sur-Lausanne montage-copie et rotatives

20.

12.

mars 2000 au 4 août 2001 (modification) Travail de nuit ou travail à trois équipes (art. 17 ou 24 LTr) – Thécla SA, 2882 Saint-Ursanne frappe 1-2-3, contrôle (décapage-pénétration), usinage, mécanique, maintenance

180.

16.

avril 2000 au 19 avril 2003 (renouvellement) – Lenglet Graphic SA, 1033 Cheseaux-sur-Lausanne montage-copie et rotatives

7.

12.

mars 2000 au 4 août 2001 (modification) – Vulliamy SA, 1033 Cheseaux-sur-Lausanne préemballage de produits carnés et logistique, route de Moulières 5, 1242 Satigny

2.

15.

mai 2000 au 17 mai 2003 (renouvellement) – Swiss Dairy Food SA, 1052 Le Mont-sur-Lausanne diverses parties d‘entreprise

16.

ho, 1 f

3.

avril 2000 au 8 juin 2002 (modification)

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2721.

– R. Rougemont SA, 2740 Moutier atelier de décolletage

2.

5.

avril 2000 au 26 avril 2003 (renouvellement) Permis avec dérogation en vertu de l'art. 28 LTr – Atar Roto Presse SA, 1214 Vernier diverses parties d'entreprise

6.

ho, 1 f

9.

avril 2000 au 14 avril 2001 Permis avec dérogation en vertu de l'art. 28 LTr Travail du dimanche (art. 19 LTr) – Thécla SA, 2882 St-Ursanne frappe 1-2-3, contrôle (décapage-pénétration), usinage, mécanique, maintenance

180.

16.

avril 2000 au 19 avril 2003 (renouvellement) – Cansimag SA, 1024 Ecublens préparation des pâtes

2.

14.

mai 2000 au 17 mai 2003 (renouvellement) Travail continu (art. 25 LTr) – Services industriels de Genève, 1211 Genève 11 centre de conduite du service des eaux

9.

2.

avril 2000 au 5 avril 2003 (modification) (ho = hommes, f = femmes, j = jeunes gens) Voies de droit Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l'octroi d'un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d’Etat à l’économie, Direction du travail, Conditions de travail, Gurtengasse 3, 3003 Berne, (tél. 031 322 29 45/29 50).

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2722.

Permis concernant la durée du travail octroyés Déplacement des limites du travail de jour Motifs: Exécution de commandes urgentes, horaire d’exploitation nécessaire pour des raisons économiques (art. 10, al. 2, LTr) – Cansimag SA, 1024 Ecublens production (chaîne Fritsch), emballage

20.

ho ou f

3.

avril 2000 au 30 septembre 2000 Permis avec dérogation en vertu de l'art. 28 LTr Travail de jour à deux équipes Motifs: Exécution de commandes urgentes, horaire d’exploitation nécessaire pour des raisons économiques (art. 23, al. 1, LTr) – CEC SA, 2306 La Chaux-de-Fonds département usinage – Allée du Quartz 5, département étampage – Hôtel-deVille 101

27.

ho, 1 f

3.

avril 2000 au 5 avril 2003 – Manufacture Jaeger-Le-Coultre SA, 1347 Le Sentier atelier de machines CNC

50.

ho, 8 f

3.

avril 2000 au 18 août 2001 (modification) Permis avec dérogation en vertu de l'art. 28 LTr Travail de nuit et travail à trois équipes Motifs: Horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques ou économiques (art. 17, al. 2, et 24, al. 2, LTr) – Etablissement Ed. Cherix et Filanosa SA, 1260 Nyon Impression du „Quotidien de la Côte„

3.

26.

mars 2000 au 29 mars 2003 (renouvellement) Permis avec dérogation en vertu de l'art. 28 LTr (ho = hommes, f = femmes, j = jeunes gens)

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2723.

Voies de droit Conformément à l'art. 55 LTr et aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être attaquées devant la commission de recours du Département fédéral de l'économie, 3202 Frauenkappelen, par recours administratif, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire. Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous, pendant la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat d’Etat à l’économie, Direction du travail, Conditions de travail, Gurtengasse 3, 3003 Berne, (tél. 031 322 29 45/29 50).

16.

mai 2000 Secrétariat d’Etat à l’économie: Direction du travail

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Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2000 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 19 Cahier Numero Geschäftsnummer --Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 16.05.2000 Date Data Seite 2720-2723 Page Pagina Ref. No 10 124 538 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.

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