2724-2000-0960
Verwaltungsbehörden 16.05.2000 2724 2000-0960
16. Mai 2000Deutsch2 min
Source admin.ch
2724 2000-0960 Allocation de subsides fédéraux pour des projets forestiers Décisions de la Direction fédérale des forêts - Commune de Fleurier NE, Equipements de desserte Pré Guillaume, No de projet 421.1-NE-2008/0001 - Commune de Champéry VS, Mesures sylvicoles Barme A, No de projet 411.1-VS-0017/0001 - Commune d'Hérémence VS, Ouvrage et installations de protection Mayens du Scex, No de projet 431.1-VS-3188/0001 Projets intégraux: - Commune d'Orsières VS, Projet intégral Les Planereuses, No de projet 401-VS-9050/0001, avec les composantes suivantes Mesures sylvicoles Equipements de desserte Voies de recours Ces décisions peuvent faire l'objet d'un recours auprès du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication, 3003 Berne, dans un délai de 30 jours à compter de la présente publication (art. 46, al. 1 et 3, LFO; art. 14 LCPR). Le recours sera présenté en deux exemplaires; il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et portera la signature du recourant ou de son mandataire. Les personnes habilitées à recourir pourront consulter les décisions et les dossiers des projets auprès de la Direction fédérale des forêts, Papiermühlestrasse 172, 3003 Berne, dans le délai imparti pour les recours et après s'être annoncées par téléphone (tél. 031 324 78 53 / 324 77 78).
Erwägungen
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mai 2000 Direction fédérale des forêts
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Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Allocation de subsides fédéraux pour des projets forestiers In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2000 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 19 Cahier Numero Geschäftsnummer --Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 16.05.2000 Date Data Seite 2724-2724 Page Pagina Ref. No 10 124 539 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.
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