Verwaltungsbehörden 15.04.2003 2814 2003-0769

2814 2003-0769 Publications des départements et des offices de la Confédération Demandes d’octroi de permis concernant la durée du travail Permis de travail de nuit (Art. 17 LTr) – 03-712 / 100330 Redel SA, 1450 Sainte-Croix décolletage, reprise, injection et électro-érosion horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques

Erwägungen

5.

A 24.03.2003–31.12.2005 (Modification) Permis de travail de nuit (sans alternance) (Art. 17 Ltr) – 03-731 / 101949 Swissmetal - UMS Usines Métallurgiques Suisses SA, 2732 Reconvilier ateliers de fonderie, de presses, d’étirage (y compris fours de recuit et décapage), de tréfilerie (y compris fours de recuit et décapage) à la Grand-Rue et à la rue du Moulin horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques

60.

A 01.04.2002–03.04.2004 (Renouvellement/modification) Permis de travail en continu (Art. 24 LTr) – 03-730 / 101744 Benteler Automative SA, 2882 Saint-Ursanne Frappe 3 et maintenance horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques

108.

A 30.03.2003–01.04.2006 (Renouvellement/modification) – 03-732 / 108561 Nestlé Nespresso SA Centre de production, 1350 Orbe production horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques

80.

A 20.04.2003–22.04.2006 (Renouvellement/modification)

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2815.

Permis de travail de nuit et du dimanche (Art. 17 et 19 LTr) – 03-723 / 101188 Bioren SA, 2108 Couvet production de solutés pour perfusion et conditionnement en poches polypropylène horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques

48.

A 31.03.2003–01.04.2006 (Renouvellement/modification) – 03-729 / 101744 Benteler Automative SA, 2882 Saint-Ursanne «Planning CAF + PGN» – «presses 1 et 2» horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques

33.

A 30.03.2003–01.04.2006 (Renouvellement/modification) (A = adultes, J= jeunes gens) Voies de droit Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l’octroi d’un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d’Etat à l’économie, Direction du travail, Conditions de travail, Gurtengasse 3, 3003 Berne, (téléphone 031 322 29 45/29 50).

15.

avril 2003 Secrétariat d’Etat à l’économie: Direction du travail

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Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2003 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 14 Cahier Numero Geschäftsnummer --Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 15.04.2003 Date Data Seite 2814-2815 Page Pagina Ref. No 10 127 191 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.

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