Verwaltungsbehörden 06.06.2000 2892 2000-1166

2892 2000-1166 Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle Kapers, association du personnel de cabine de SAirGroup, Swissair, SA pour la Navigation Aérienne, Crossair, SA pour l'exploitation de lignes aériennes régionales européennes et Edelweiss Air SA, ont déposé un projet de règlement concernant l'examen professionnel pour Flight Attendants, conformément à l'art. 51 de la loi fédérale du 19 avril 1978 sur la formation professionnelle (RS 412.10) et à l'art. 45, al. 2, de son ordonnance d'exécution du 7 novembre 1978 (RS 412.101). Le règlement du 31 mars 1992 sera abrogé. Les personnes intéressées peuvent obtenir ces projets de règlements à l'Office fédéral de la formation professionnelle et de la technologie, Effingerstrasse 27, 3003 Berne. Le délai d'opposition auprès de cet office est de 30 jours.

Erwägungen

6.

juin 2000 Office fédéral de la formation professionnelle et de la technologie

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Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2000 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 22 Cahier Numero Geschäftsnummer --Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 06.06.2000 Date Data Seite 2892-2892 Page Pagina Ref. No 10 124 578 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.

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