Verwaltungsbehörden 06.06.2000 2898 2000-1138

2898 2000-1138 Allocation de subsides fédéraux pour des projets forestiers Décisions de la Direction fédérale des forêts − Commune de Couvet NE, Amélioration des conditions de gestion Centre forestier de Couvet, No de projet 421.2 -NE-2009/0001 − Commune de Mex VS, Mesures sylvicoles à fonction protectrice particulière SYC Mex - Phase 1, No de projet 411.3 -VS-9065/0001 − Commune de Mollens VS, Ouvrage et installations de protection Falaises des Tsampis, No de projet 431.1 -VS-3195/0001 − Projets intégraux: − Commune de Mase VS, Projet intégral Mase - Phase 1, No de projet 401 -VS-9051/0001, avec les composantes suivantes Mesures sylvicoles Mesures sylvicoles à fonction protectrice particulière Voies de recours Ces décisions peuvent faire l'objet d'un recours auprès du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l’énergie et de la communication, 3003 Berne, dans un délai de 30 jours à compter de la présente publication (art. 46, al. 1 et 3, LFO; art. 14 LCPR). Le recours sera présenté en deux exemplaires; il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et portera la signature du recourant ou de son mandataire. Les personnes habilitées à recourir pourront consulter les décisions et les dossiers des projets auprès de la Direction fédérale des forêts, Papiermühlestrasse 172, 3003 Berne, dans le délai imparti pour les recours et après s'être annoncées par téléphone (tél. [phone]).

Erwägungen

6.

juin 2000 Direction fédérale des forêts

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Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Allocation de subsides fédéraux pour des projets forestier In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2000 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 22 Cahier Numero Geschäftsnummer --Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 06.06.2000 Date Data Seite 2898-2898 Page Pagina Ref. No 10 124 582 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.

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