3128-2000-1246
Verwaltungsbehörden 20.06.2000 3128 2000-1246
20. Juni 2000Deutsch2 min
Source admin.ch
3128 2000-1246 Décision dans la procédure d’opposition n° 3470/1999 Opposant/e SANOFI Société Anonyme, 32-34, rue Marbeuf, F-75008 Paris, marque suisse n° 441654 BESAVAR, mandataire Kirker & Cie, Conseils en Marques SA, 122, rue de Genève, 1226 Thônex contre Défendeur/resse Teadonggang Reagent Company, Kanson-Dong, Pyongchon District, KP-Pyongyang, marque internationale n° 704 023 HEPAVAR Le 8 juin 2000, l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a décidé ce qui suit:
Erwägungen
1.
La défenderesse est exclue de la procédure.
2.
L’opposition n° 3470/1999 de la marque n° IR-704 023 HEPAVAR est déclarée bien fondée.
3.
Après l’entrée en force de la présente décision, la marque n° IR-704 023 HEPAVAR sera définitivement refusée à la protection en Suisse.
4.
La taxe d'opposition de 800 francs reste acquise à l'Institut.
5.
Il est mis à la charge de la défenderesse le paiement à l’opposante d'une somme de 1800 francs à titre de dépens, incluant le remboursement de la taxe d’opposition.
6.
La présente décision est notifiée aux parties; à la partie défenderesse par publication dans la Feuille fédérale. Voies de droit: La présente décision peut être attaquée par voie de recours dans les 30 jours à dater de sa notification devant la Commission de recours en matière de propriété intellectuelle, Einsteinstrasse 2, 3003 Berne. Les mémoires de recours doivent être présentés en trois exemplaires.
20.
juin 2000 Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle: Division des marques
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Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Décision dans la procédure d'opposition n° 3470/1999 In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2000 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 24 Cahier Numero Geschäftsnummer --Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 20.06.2000 Date Data Seite 3128-3128 Page Pagina Ref. No 10 124 607 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.
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