Verwaltungsbehörden 23.04.2002 3166 2002-0801

3166 2002-0801 Admission à la vérification d’appareils mesureurs des gaz d’échappement des moteurs à combustion du 23 avril 2002 En vertu de l’art. 17 de la loi fédérale du 9 juin 1977 sur la métrologie et conformément à l’art. 10 de l’ordonnance du 17 décembre 1984 sur la qualification des instruments de mesure (ordonnance sur les vérifications), nous avons admis à la vérification le modèle suivant. Les personnes affectées par cette approbation ordinaire peuvent faire opposition par écrit auprès de l’Office fédéral de métrologie et d’accréditation, 3003 Bern-Wabern, dans les 30 jours qui suivent cette notification. Fabricant: MOTORSCAN S.p.A., Parma (I) Requérant: MOTORSCAN S.p.A., Parma (I)

Erwägungen

1.

re adjonction Appareil mesureur des gaz d’échappement des moteurs à combustion à allumage commandé pour CO, CO 2, HC et nombre de tours (O 2 non soumis à approbation) Types: MOTORSCAN EUROGAS 8020, EUROLEADER 800-20

23.

avril 2002 Office fédéral de métrologie et d’accréditation: Le directeur, Wolfgang Schwitz 9920 K1

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Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Admission à la vérification d'appareils mesureurs des gaz d'échappement des moteurs à combustion In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2002 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 16 Cahier Numero Geschäftsnummer --Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 23.04.2002 Date Data Seite 3166-3166 Page Pagina Ref. No 10 126 253 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.

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