Verwaltungsbehörden 22.05.2007 3254 2007-1160

3254 2007-1160 Admission à la vérification d’instruments de mesure pour la circulation routière du 22 mai 2007 En vertu de l’art. 17 de la loi fédérale du 9 juin 1977 sur la métrologie et conformément à l’art. 16, al. 1, de l’ordonnance du 15 février 2006 sur les instruments de mesure, nous avons admis à la vérification le modèle suivant. Les personnes affectées par cette approbation ordinaire peuvent faire opposition par écrit auprès de l’Office fédéral de métrologie, 3003 Berne-Wabern, dans les 30 jours qui suivent cette notification. Fabricant: CES AG, Dübendorf (CH) Requérant: CES AG, Dübendorf (CH) Surveillance photographique de la circulation aux feux rouges avec mesure cinémomètrique avec caméra numérique et transmission de données numérique. Type: Traffic Observer LMS-06 Se composant de: – Système cinémomètrique laser Traffic Observer LMS – Unité centrale avec caméra numérique TO-SAM-Unit-06 et TO-CU-06 – Flash et alimentation

Erwägungen

22.

mai 2007 Office fédéral de métrologie: Le directeur, Wolfgang Schwitz 170 P

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Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Admission à la vérification d'instruments de mesure pour la circulation routière In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2007 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 21 Cahier Numero Geschäftsnummer --Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 22.05.2007 Date Data Seite 3254-3254 Page Pagina Ref. No 10 140 599 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.

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